Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Validité d'un compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour à tous,

    mon pere vient de vendre son appartement. Il a contre signé une promesse de vente il y a deux semaine. L'acheteur ne versera ses 10 % d'accompte que à la fin du mois. Est'ce que ce compromis reste valide car par ailleurs, mon père à une proposition d'achat plus élevé. Dans ce cas mon pere at--il le droit de se dedire ? Reste t-il dans la légalité ?

    merci d'avance pour vos réponse !

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Cela est à négocier avec l'acheteur. S'il s'agit bien d'une PROMESSE de vente (et non d'un COMPROMIS) le vendeur comme l'acheteur peuvent se dédire, mais la partie défaillante devra verser une indemnité à l'autre (en général 10% du prix fixé pour la vente). Dans le cas de votre père, il faudrait que le gain réalisé en vendant à un autre acheteur soit supérieur à ces 10%.
    Dernière modification par Protis ; 18/08/2005 à 11h30.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Validité d'un compromis de vente
    Par Philoudu83 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/08/2010, 14h48
  2. Validité d'un compromis de Vente
    Par Dingo dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 22/06/2008, 19h57
  3. validité compromis de vente
    Par Sharan dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 10/12/2007, 11h08
  4. durée de validité d'un compromis de vente
    Par Cia52 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 03/08/2007, 11h22
  5. Validité du compromis de vente
    Par Ouassou74 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 02/10/2006, 18h07

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum