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Discussion : vices cachés entre compromis et acte

  1. #1
    Membre Benjamin

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    J’ai mis en vente l’année passée une maison par l’intermédiaire d'une agence. J’ai prévenu tout de suite la commerciale, que j’avais des problèmes de toiture et d’évacuation des eaux usées.

    Lorsque mon épouse a signé le compromis de vente en janvier 2005, ces éléments n’y figuraient pas. La commerciale a affirmé à mon épouse que les acquéreurs étaient au courant des problèmes d’évacuation. Elle a par ailleurs renouvelé cette affirmation devant témoin.

    La vente a été réalisée le 19 mai 2005.

    Le 7 juillet, j’ai reçu un courrier où l’acquéreur déclare avoir été mis au courant des problèmes d’évacuation le 12 avril, ce qui m'étonne puisqu'il avait demandé une baisse du prix relative à ces problèmes et qu'en plus je lui ai donné l'autorisation d'entamer les travaux un mois auparavant.

    Etrangement, il n’a rien fait entre le 12 avril 2005 et le 19 mai : pas de courrier demandant un accord amiable, pas un mot à mon notaire. Il n’en a pas non plus parlé le jour de la vente. Aujourd'hui il estime que la vente a été réalisée avec un vice caché connu de moi même et me demande de rembourser les travaux qu'il a fait faire pour la remise en état de l'évacuation.

    Considère-t-on qu'il y a vice caché lorsqu'un problème se déclare entre le compromis de vente et la vente elle-même ? Dois-je vraiment rembourser cette personne ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    A mon avis, puisque votre acquéreur vous a écrit avoir été mis au courant du problème le 12 avril, soit avant la signature de l'acte authentique qui a eu lieu le 19 mai, il ne peut pas se prévaloir d'un quelconque vice caché.
    D'autre part, dans votre acte authentique, il s'engage à acheter le bien tel qu'il est au jour de la vente : donc il savait et s'est engagé sur cette base.

    Vous n'avez à effectuer aucun remboursement.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Pilier Sénior

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    De plus, vous dites lui avoir donné votre accord pour des travaux (par écrit ?) si j'ai bien compris en mars. Preuve supplémentaire s'il en était besoin qu'il était au courant !

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Merci à tous les deux de m'avoir répondu.

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