Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Vente maison indivision

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai fait construire une maison il y a 4 ans sous le régime de l'indivision.
    Je suis séparé de ma compagne et nous n'étions pas mariés.
    Mon apport personnel était bcp plus important que le sien, et il y a qq mois elle m'a dit qu'elle ne se retrancherait pas derrière l'indivision à ce sujet.
    Hors aujourd'hui, après qu'elle ait vu un notaire, elle m'annonce que ce sera 50/50.
    Tout ce passe bien avec elle, mais je pense que légalement je suis coincé.

    Merci de vos réponses et commentaires.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Si l'acquisition a été faite à parts égales, la vente suivra dans ces proportions.

    Personne ne peut vendre + qu'il n'a acheté.

    Il vous reste à espérer que la coindivisaire soit de bonne foi, qu'elle reconnaissance ne pas avoir contribuer équitablement à l'achat de ce bien immobilier et qu'elle veuille vous rembourser la différence.
    DETHAU

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bien compris, mais le terme notarial "indivision" veut bien dire que l'opération se fait à part égales, non ? Quand bien même j'ai apporté plus ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le terme "indivision" signifie qu'un bien appartient à plus d'une personne dans certaines proportions égales ou inégales.
    La règle n'a jamais été la parité.
    Lorsque la quotité des droits est identique pour chaque coindivisaire, il importe que chacun contribue au financement de sa part ou fraction par rapport à l'ensemble.

    Dans votre situation si l'égalité dans le droit de propriété a été convenue au départ, la suite n'a pas été respectée puisque votre coindivisaire n'a pas contribué à hauteur de sa quotité.

    Ce déséquilibre ne modifie par la convention d'indivision adoptée lors de l'achat, chacun étant le légitime propriétaire de sa quotité ce qui vous empêchera pas de faire valoir votre créance à l'égard de ce coindivisaire sans pour autant remettre en cause les proportions acquises par chacun.
    DETHAU

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    J'ai les documents du notaire, peut être vais-je y trouver des information.

    En tout cas, merci.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. vente maison en indivision
    Par Zaza78 dans le forum Immobilier
    Réponses: 26
    Dernier message: 31/12/2009, 15h15
  2. vente maison indivision
    Par Charline-bzh dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/06/2008, 15h04
  3. vente maison en indivision couple non marié , montant de la vente
    Par Tremiere17 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 15/05/2008, 08h41
  4. vente maison en indivision
    Par Gmarie44 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 23/02/2008, 09h27
  5. Vente d'une maison en indivision
    Par Kesaja dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/01/2007, 13h00

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum