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Résultats 1 à 6 sur 6

problème règlement clause suspensive

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    bonjour,

    lors de la vente d'un de mes appartements, une clause suspensive stipulait a l'acheteur que les frais de ravalement de façade voté avant la vente serait au frais de l'acquereur.
    Probleme lors de la vente car le cout exact des travaux n'etait pas encore fixé et nous avons signé l'acte sans le reglement de cette clause.

    Apres plusieurs demandes, l'acquereur ne veut pas s'acquitter de ces frais vu que l'acte est signé.

    ai-je un recours possible

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    j'ai une amie qui a acheté un appartement dans un immeuble où le ravalement de facade avait été voté, elle a été mise au courant lors de l'achat (contrairement à vous le montant des travaux était connu) et elle a bien TOUT payé lorsque les travaux ont été fait.

    maintenant, si votre vente est conclue, je ne vois pas pourquoi le nouveau propriétaire refuse de payer ces travaux : il a acheté en connaissant l'existence de ces travaux futurs, sans en connaitre les montants ! il aurait du se prémunir et attendre de connaitre le montant exact avant de signer avec vous l'acte définitif de vente... en tous cas c'est ce que j'aurais fait ! Quand on signe l'acte de vente, les clauses suspensives n'ont plus lieu d'exister...puisqu'elles protègent avant la vente il me semble...

    voilà mon avis ! mais je ne suis pas une "pro" de l'immobilier !

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    merci pour votre reponse, le probleme qui se pose c que vu que l'acte de vente a ete signe, l'acheteur juge qu'il n'a plus rien a voir avec nous les vendeurs. est ce que l'on peut considerer cette clause comme une "reconnaissance de dette" ou bien est-elle considerer comme conclue

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    en effet, une fois le contrat de vente signé, et les chèques encaissés...plus rien ne vous relie !

    je ne vois pas comment une condition suspensive de compromis de vente pourrait se "transformer" en reconnaissance de dette !

    vous a-t-il fait signer qq chose concernant ces travaux futurs ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Localisation
    Marseille
    Messages
    152
    VOus êtes effectivement en droit de réclamer à l'acquéreur le prix de ce ravalement.

    Le plus dur sera de faire exécuter cette clause du contrat.

    Avez vous réglé le prix du ravalement au syndic ?

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    oui les travaux ont deja ete regle au syndic a nos frais

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