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servitude de passage et enclave

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je suis propriétaire d’un terrain avec accès à la rue par une servitude de passage, chez le voisin A côté gauche, servitude consignée dans l’acte de vente.
    Le voisin B, côté droit, possède plusieurs terrains mitoyens, dont le plus éloigné de nous bénéficie d’une servitude de passage donnant accès à la rue. Cette servitude est praticable et entretenue.
    Ce voisin B souhaite céder en famille le terrain mitoyen au nôtre. Il prétend que ce terrain est enclavé et nous menace d’une action en justice si nous ne donnons pas passage sur notre terrain pour accéder au passage du voisin A.
    Est-ce crédible? Que pourrais-je faire dans ce cas : Attendre une action de sa part ou prendre les devants mais dans ce cas quel recours est possible?
    D’avance merci.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vos explications ne permettent pas de se faire une idée précise de la configuration des lieux. Les choses sont sûrement claires pour vous, mais pas pour les lecteurs de votre post. De toute manière vous n'êtes pas demandeur dans cette affaire et c'est à votre voisin à faire le nécessaire . Sachez qu'une servitude, si elle a lieu d'être, c'est-à dire si son bénéficiaire n'a pas d'autres possibilités d'accès à la voie publique , s'établit par le tracé le plus court. Si ce terrain est vraiment enclavé et si le passage doit se faire nécessairement sur votre fonds, vous avez 2 possibilités : ou bien un accord amiable dans les règles (géomètre, détermination de l'assiette de la servitude, conditions d'utilisation etc) ou attendre une éventuelle procédure de votre voisin. Dans les 2 cas ,les frais afférents à l'établissemnt de la servitude seront à la charge du demandeur et une indemnité compensatrice vous sera versée.

    PS comment accède-t-on au terrain actuellement?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse

    Le propriétaire peux y accéder du terrain de sa maison à pied, il peux aussi y accéder à partir de la servitude de passage donnant sur une autre rue, il a donc 2 accès possibles
    D'autre part, concernant le dédommagement, dans le cas d'une action en justice, d'après lui, nous n'aurions droit à aucune idemnité, vu que nous avions pas trouvé d'accord à l'amiable

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    S'il peut avoir accès à ce terrain par un autre passage, je ne vois pas pourquoi il veut créer une autre servitude. Quant à son argument concernant l'absence d'indemnité en cas de non-accord à l'amiable, c'est tout simplement à mourir de rire . A votre place (mais ce n'est qu'un avis) je le laisserais venir. Si procédure il devait y avoir, vous ne risqueriez pas grand chose, bien au contraire, vous auriez tout à gagner en préparant soigneusement vos arguments de manière à ce que votre voisin soit débouté.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Encore merci Protis pour vos réponses
    Nous préparons les arguments, on se renseigne, on collecte le maximum d'informations

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