Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

responsabilité de l'architecte

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Bonjour
    Un architecte nous a fait un permis de construire déposé en mairie et j'apprends qu'un changement de plan d'occupation des sols sur notre commune (datant d'environ un an) rends notre projet totalement irréalisable.
    Il apparait que l'architecte en question ne s'est jamais informé d'éventuels changement de ce POS.
    La responsabilité de l'architecte est-elle engagée ?
    Ayant payé 6000 euros pour un projet qui ne verra pas jour, je voudrais savoir si je peux exiger un remboursement au moins partiel de cette somme?
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Je dirai même total avec des dommages et intérêts.

    Sans blague, l'archi dépose sur un POS qui n'est pas en vigueur, punaise c'est le premier truc qu'il aurait dû vérifier.

    Faut pas hésiter à l'appeler et à négocier un nouveau dépôt gratuit sinon faut pas s'en faire il est assuré.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    14
    Merci mitchou

    Notre problème est que l'archi est de mauvaise fois en disant que c'est anous de voir la réalisabilité du projet! lui il aurait fait son boulot en fournissant plans et permis.Je crains qu'un règlement a l'amiable soit compromis. Alors que faire, quelle juridiction saisir et est-ce nous sommes dans notre droit?

    Merci a tous pour vos conseils
    ------
    Quelqu'un peut-il me répondre ?
    Merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 22/08/2005 à 14h14. Motif: fusion de deux messages en un seul

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Si ce que vous dites dans votre premier post est vrai, la resposabilité de votre archi est engagée.

    "à vous de voir la responsabilité du projet" ==> mais je rêve ...

    Faites lui un AR en lui expliquant bien ce que vous lui reprochez et ce que vous attendez de lui, et surtout faite une copie à l'Ordre des Architectes. Personnellement, j'attendrai la réponse de l'Ordre avant d'aller au tribunal.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Laul
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    132
    l'architecte est gonflé c'est à lui de vérifier le POS avant d'engager les démarhes permis de construire
    mon ami est architecte et vous le confirme

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 09/01/2011, 16h39
  2. Architecte
    Par Caro2584 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 27/05/2010, 20h42
  3. Architecte et infographiste
    Par Duc796 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/03/2010, 05h49
  4. Architecte Et Responsabilite
    Par Maeva66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 27/06/2008, 07h42
  5. Architecte ou pas architecte?
    Par De_profondis_imonibus dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 23/10/2007, 16h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum