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Remboursement caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour!

    Je viens de quitter un appartement car le loyer devenait trop cher et je ne pouvais plus assumer.

    Elle me doit 950 euros de caution,or elle ne me rembourse que 680.
    Elle me retire 6 mois du contrat chauffe eau, alors que j'ai payé la dernière visite en octobre... elle voulait me retirer 200 euros pour une plaque de cuisson qu'elle a fait enlever avant que je ne rentre dans l'appartement, mais elle ne s'en souvenait pas...

    Que peut-elle légalement me retirer ?
    Quels recours ai-je si je conteste ces retraits ? y a-t-il un organisme, association qui s'occupe de ce genre de conflit ?

    Merci
    DOmi 1964

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 568
    Bonjour,

    Concernant le contrat chauffe-eau, vous deviez vous en acquitter année par année, (en général c'est reconductible comme l'assurance habitation), c'est obligatoire il me semble. Donc, tout dépend de quand débute ce contrat de maintenance...et qui l'a payé jusque là...? ce n'était pas clair dans votre question.

    Pour la plaque de cuisson, si elle n'apparait pas dans l'état des lieux d'ENTREE, il n'y a aucune raison qu'elle vous la facture !!! par contre, si elle apparait sur votre état des lieux en entrée, mais pas en sortie...c'est à vous de payer ! essayer gentiment de lui rafraichir la mémoire...


    bon courage

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    82
    le locataire n'a pas l'obligation de prendre un contrat d'entretien, il a seulement l'obligation d'entretenir les appareils et de pouvoir prouver que l'entretien a été fait, en aucun cas on ne peut non plus vous forcer a prendre tel compagnie.
    si l'entretien a été fait en octobre 2004 il est donc a refaire en octobre et ceci ne vous concerne pas , si c'est un contrat annuel ce sera au prorata du temps passé

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est vrai que le propriétaire ne peut imposer ni un prestataire, ni un contrat. Cela dit, le contrat est plus sur, car sans contrat, si le techinicien doit passer le 01/10 et que vous tombez en rade le 28/09 le locataire se trouve être responsable pour ........ défaut d'entretien et la facture risque d'être onéreuse ! Le contrat le protège.
    Là dans ce cas il a été souscrit, donc dû bien évidemment comme vous le dites killian, au prorata.
    Demandez à votre bailleur, le détail de ce qu'elle vous retient, et la facture annuelle du contrat d'entretien. Il est obligé de vous les fournir. Faute de le faire, il ne peut vous réclamer de charges.
    Donc dans un premier temps, selon vos rapports, un petit coup de fil, suivi d'un envoi d'une lettre A/R lui demandant :
    *le détail de la retenue sur la caution
    *les justificatifs (factures) pour toutes les charges (précisez : en vertu de la loi du 06/07/1989, merci de me communiquez les justificatifs)
    selon le cas :
    *lui rappeler le retrait de la plaque avant votre arrivée si elle est notifiée ds l'état des lieux
    *lui signifiant que vous ne paierez pas la plaque puisque absente lors de votre entrée et dans l'état des lieux

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Pour plus d'infos personnelles, vous pouvez demander un RV auprès de l'ANIL de votre coin. Ils sont compétents pour ces infos.

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