Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

Urgent, rendez vous avec le vendeur.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    bonjour,
    j'ai signè une promesse de vente pour un terrain de 1ha en novembre 2004,
    la date butoir pour conclure etant juin 2006.
    donc comme d'habitude sous rèserve d'obtention du prèt et du permis de construire.
    j'ai dèposè le permis qui a ètè classè sans suite par la dde et oui au dessus de 170 m2 il faut un architecte (je projetè de construire 3 maisons )je suis donc en train d'en contactè un.
    De plus je savais que le terrain n'etait pas constructible.
    le remenbrement avec la communautè de commune est en train de se faire et je sais qu'il sera rendu constructible.
    la vente est prevu à 5€ le m2, dès qu'il sera constructible il vaudra 38€.
    le vendeur ma appellè hier et veus me rencontrè très rapidement.
    c'est curieux ! je crois savoir qu'il a trouvè un genre de promotteur qui lui fait une offre importante pour lui acheter son terrain.

    ma questions est :s'il ont dècidè de cassè la vente pour le vendre à cette personne est ce qu'ils peuvent le faire et est ce que j'ai droit à des indemnitèes eventuelles sachant qu'il n'y a rien de stipulè sur la promesse de vente .puis je nègocier quelque chose.
    Si vous avez besoin d'autre renseignements n'hèsitè pas.
    merci d'avance? besoin d'une rèponse avant demain 16 AOUT 10 h.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    S'agit-il bien d'une PROMESSE DE VENTE et non d'un COMPROMIS ? Si vous avez signé une PROMESSE de vente, le vendeur comme l'acheteur peuvent changer d'avis. Si c'est l'acheteur qui renonce, les sommes versées en garantie (en général 10%), restent acquises au vendeur. Si c'est le vendeur qui revient sur sa promesse, il doit verser à l'acheteur la même somme que celle qui avait été consignée. Au fait, aviez-vous versé un dépôt de garantie? De toute manière tout est négociable. Si, comme vous le pensez, votre vendeur veut revenir sur sa promesse, réclamez-lui une indemnité. A défaut d'accord, vous pourrez saisir le tribunal qui fixera le montant de l'indemnité qui vous est dûe.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    merci Protis pour votre rapiditè.
    Les seuls èlements que j'ai en main aujourd'hui c'est un reçu mentionnant un accompte sur prix de vente dèposè chez le notaire de 150€.
    j'ai effectivement signè une liasse chez le notaire avec le vendeur ,mais n'en ai pas d'exemplaire ,je pense que c'etait un sous-seing privè(mais quelle diffèrence avec une promesse de vente).

    1°l'indemnitè est fixè de quelles maniere ,quel mode de calcul par le tribunal,

    en espèrant ne pas en arrivè là ,comment et combien puis je nègocier seul avec le vendeur ou l'autre acqereur,
    car pour moi c'etait une belle affaire.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    La première chose à faire c'est de vous procurer un exemplaire de ce que vous avez signé. Allez voir le notaire et exposez-lui la situation. Les 150 euros sont , je pense, une avance sur les frais de notaire. Le document que vous avez signé l'a-t-il été devant le notaire ou en la seule présence de votre vendeur ? Pour le montant des indemnités , je dirais 10% du prix de vente, mais si vous pouvez obtenir plus de votre vendeur, tant mieux pour vous. Ne vous engagez pas avant d'avoir vu votre notaire et le document. Pensez aussi à vous faire rembourser les 150 € par le vendeur dans le cas où le notaire garderait la somme .

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    merci Protis pour les rèponses.
    j'ai ètè voir mon notaire et sur la promesse de vente ou sous seing?
    il ya une clause qui prevoit 1950€ en cas de rupture du contrat.
    est ce que je prètendre aussi au 10 % Mini pour le prèjudice subit
    pour toute les dèmarche entreprise (permis de construire ,etablissement de plan ect.
    cordialement.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Quel était le prix convenu ? 50 000 €? Si c'est le cas, 1950 € pour le dédit, c'est peu. D'autre part c'est ce que vous avez signé(il aurait fallu être plus vigilant sur ce point) et il vous sera difficile d'obtenir plus, mais vous pouvez toujours essayer. Dites à votre vendeur que vous avez eu frais et perte de temps. S'il a intérêt à se libérer de sa promesse rapidement, peut-être fera-t-il un geste.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    le prix de vente est 39000€
    effectivement j'ai fait faire des plans des constructions et pour le moment je n'ai pas de facture mais sa ne saurait tardè soit 2286 € pour les 3 plans et autres implantation sur le terrain.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Vous avez été un peu imprudent; il aurait fallu attendre que la vente soit confirmée avant d'entreprendre ce type de démarche. Demandez 10% pour rentrer dans vos frais; le vendeur sera peut-être sensible à vos arguments, surtout si son gain à venir avec le nouvel acheteur est substantiel.

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    ok merci protis.
    mais j'etais obligè de faire ces plans pour les dèposès à la dde et (obtenir) les pemis de construire et ensuite demandè des prêts bancaire.
    c'est une procèdure ,normale.
    En plus cela fait parti des conditions suspensives.
    Merci encore pour votre aide.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    46
    ok voila 2 mois que j'ai rencontrè la proprietaire du terrain ,
    elle m'annoncais verbalement qu'elle ne voulait plus me vendre son terrain,et quelle avait trouvé un autre acheteur.
    A ce jour elle n'a toujour pas envoyé la lettre au notaire .
    depuis son annonce j'ai mis de coté mon projet . J'etais d'accord pour quelle rompe la vente moyennant les dèdommagements convenu.
    que dois je faire !!

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