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Discussion : Partie Privee - Partie Commune

  1. #1
    Membre Sénior

    Infos >

    Bonjour
    Je suis copropriétaire dans une résidence ou la plupart sont en résidence secondaire ...
    la suite est autre chose mais il faut un commencement
    Nous sommes tous copropriétaire "en partie privée d'un cellier "plus ou moins prés de l'appartement
    Ces celliers sont alimentés par l 'électricité qui lui vient du compteur commun (c'est une chose qui vient de se découvrir du moins par moi) le syndic fait l'idiot
    -ne savait pas
    - puis puisqu'il le sait : la dépense électricité n 'est pas énorme !!!

    Je suis outrée , certaines personnes :
    -qui sont très courant( puisque ex-conseil syndical entre autres ) ont placés dans leur cellier : réfrigérateur, congélateur, séche linge !!!
    et tout cela fonctionne au frais des copropriétaires ...

    Que faire

    Le syndic n'a pas l'air de vouloir parler de la chose , les sous compteurs trop chers !!
    Un cellier comme sont nom l'indique est fait pour entreposer du vin des produits alimentaires ou nettoyage, des valises, etc ...mais pas d'appareils toujours en fonctionnement électrique
    Comme se sont des parties privatives impossible de décider une vérification
    Comment l'obtenir : je pense porter plainte a qui , comment en solo ou a plusieurs

    Merci pour vos conseils

    Cordialement
    clcar

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,
    Qu'est-il inscrit dans le règlement de copropriété concernant l'utilisation de ces celliers ?

    Cordialement,
    Alouest.

  3. #3
    Jinko
    Visiteur
    Il n'y a pas d'infraction pénale. Il n'y a donc pas lieu à porter plainte.
    Il est inhabituel que des locaux soient alimentés en électricité à partir d'un compteur commun, mais il est courant que des appartements soient alimentés en eau sans qu'il y ait de compteurs individuels. Ces situations sont similaires.
    Pour y remédier, il faudra procéder ce façon similaire à celle d'une décision de pose de compteurs d'eau.

  4. #4
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Bonjour,
    Qu'est-il inscrit dans le règlement de copropriété concernant l'utilisation de ces celliers ?

    Cordialement,
    Alouest.
    Merci pour cette suggestion , personnellement je suis en voyage sans mon règlement de copropriété mais je vais le faire rechercher par un voisin

    Une idée que je n'avais pas eu

    Merci
    Clcar

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Nihilscio Voir le message
    Il n'y a pas d'infraction pénale. Il n'y a donc pas lieu à porter plainte.
    Il est inhabituel que des locaux soient alimentés en électricité à partir d'un compteur commun, mais il est courant que des appartements soient alimentés en eau sans qu'il y ait de compteurs individuels. Ces situations sont similaires.
    Pour y remédier, il faudra procéder ce façon similaire à celle d'une décision de pose de compteurs d'eau.
    Bonsoir

    Pourquoi pas d'infraction pénale je ne fais pas le rapprochement
    En revanche dans les copropriétés il est rare de ne pas avoir de sous compteurs , c'est une situation a problème dont nous en avons un de taille
    J'ai également fait appel a un cabinet d'avocats
    Mais j'aime vos réponses
    Merci a suivre

    Qui a d'autres solutions

    merci CORDIALEMENT
    clcar

  6. #6
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.

    Lorsqu'on dépose plainte, c'est que cela relève de l'action pénale ce qui n'est pas le cas ici.

    Le syndic est tenu de se conformer au règlement de copropriété. Si l'alimentation electrique des "celliers" est prévu sur les communs, Il n' y a pas de recours possible. La modifiacation d'une telle clause relève a mon avis de l'unanimité.

    C'est, comme cela a été dit, le règlement de copropriété qui vous apportera la réponse.

  7. #7
    Membre Sénior

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    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Bonjour.

    Lorsqu'on dépose plainte, c'est que cela relève de l'action pénale ce qui n'est pas le cas ici.

    Le syndic est tenu de se conformer au règlement de copropriété. Si l'alimentation electrique des "celliers" est prévu sur les communs, Il n' y a pas de recours possible. La modifiacation d'une telle clause relève a mon avis de l'unanimité.

    C'est, comme cela a été dit, le règlement de copropriété qui vous apportera la réponse.
    Merci ....

    que l'alimentation électrique reste sur le compteur des communs , nous le comprenons au vu du prix des sous compteurs mais il faut que je me renseigne sur le règlement de copropriété sur la dénomination desdits celliers

    CORDIALEMENT

    clcar

  8. #8
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Bonjour.

    Lorsqu'on dépose plainte, c'est que cela relève de l'action pénale ce qui n'est pas le cas ici.

    Le syndic est tenu de se conformer au règlement de copropriété. Si l'alimentation electrique des "celliers" est prévu sur les communs, Il n' y a pas de recours possible. La modifiacation d'une telle clause relève a mon avis de l'unanimité.

    C'est, comme cela a été dit, le règlement de copropriété qui vous apportera la réponse.
    bonsoir

    Voila ce que dit le règlement de copropriété

    Le cellier fait partie des parties privatives, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré ou a son utilité exclusive...
    Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire....
    Il en est ainsi à titre énonciatif et non limitatif et pour autant que les choses communes ci-après s'y trouvent :
    ... des câbles, canalisations, conduits, réseaux de toute nature et leurs raccordements qui ne servent qu'à un local ou un ensemble de locaux, même pour les parties de ces éléments qui sont situés à l'extérieur des locaux desservis.
    ...
    Des compteurs individuels... des installations sanitaires et d'hygiène.
    D'une manière générale, de tout ce qui se trouve à l'intérieur d'un lot.


    Si je comprends et analyse correctement , les celliers doivent comporter des compteurs individuels , ce qui n'a donc pas été fait lors de la construction

    Par ce fait je pense que le syndic doit prendre des directives pour mettre au courant tous les copropriétaires et en faire une synthèse :
    - soit nous gardons un compteur commun mais les celliers restent a la disposition d'un contrôle afin de ne pas faire d'installation électrique

    - soit nous respectons le reglement de copropriété et devons faire mettre des compteurs individuels



    merci pour votre aide

    * je suis plus a l'aise dans le droit du travail et de la location saisonnière , la j'avoue un peu nager en eaux troubles



    CORDIALEMENT

    Claudie


  9. #9
    Pilier Cadet

    Infos >

    Bonjour.

    Dans votre cas, il y a différentes solutions.

    La première serait le statu-quo. Pas trés juridique, pas trés équitable et ouvre droit a beaucoup d'abus mais présenterait l'avantage de ne pas échauffer les esprits.

    La seconde serait les sous compteurs. juridique car cela pourrait être décidé en AG, équitable, chacun paye sa consomation, esthétique (bas besoin de goulottes ou autres gaines). Par contre est ce que le coût compte tenu du prix de l'electricité peut être amorti assez vite ?

    La 3ème, a mes yeux la seule véritable solution (mais la plus compliqué et honéreuse).
    S'agissant de locaux "inclus dans les lots privatifs", l'alimentation électrique doit être faites depuis les logements.

    Cela suppose que
    a/ l'alimentation à partir des communs soit suprimé.
    b/ les copropriétaires fassent procéder à l'alimentation de leur cellier à partir du tableau de leur logement suivant un cahier des charges pour tous les passages de cables en parties communes. Ou mieux, le Syndicat des copros préinstalle les passages de cables (gaines fourreaux etc) et les copropiétaires
    les utilisent pour passer leurs cablage.

    Bien sûr, tout cela relève d'une décision de l'AG.

  10. #10
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Bonjour.

    Dans votre cas, il y a différentes solutions.

    La première serait le statu-quo. Pas très juridique, pas très équitable et ouvre droit a beaucoup d'abus mais présenterait l'avantage de ne pas échauffer les esprits.

    La seconde serait les sous compteurs. juridique car cela pourrait être décidé en AG, équitable, chacun paye sa consomation, esthétique (bas besoin de goulottes ou autres gaines). Par contre est ce que le coût compte tenu du prix de l'electricité peut être amorti assez vite ?

    La 3ème, a mes yeux la seule véritable solution (mais la plus compliqué et honéreuse).
    S'agissant de locaux "inclus dans les lots privatifs", l'alimentation électrique doit être faites depuis les logements.

    Cela suppose que
    a/ l'alimentation à partir des communs soit suprimé.
    b/ les copropriétaires fassent procéder à l'alimentation de leur cellier à partir du tableau de leur logement suivant un cahier des charges pour tous les passages de cables en parties communes. Ou mieux, le Syndicat des copros préinstalle les passages de cables (gaines fourreaux etc) et les copropiétaires
    les utilisent pour passer leurs cablage.

    Bien sûr, tout cela relève d'une décision de l'AG.
    Bonjour Indiana

    Je suis un peu en accord avec vous
    voila la description sur le règlement de copropriété
    Le cellier fait partie des parties privatives, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré ou a son utilité exclusive...
    Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire....
    Il en est ainsi à titre énonciatif et non limitatif et pour autant que les choses communes ci-après s'y trouvent :
    ... des câbles, canalisations, conduits, réseaux de toute nature et leurs raccordements qui ne servent qu'à un local ou un ensemble de locaux, même pour les parties de ces éléments qui sont situés à l'extérieur des locaux desservis.
    ...
    Des compteurs individuels... des installations sanitaires et d'hygiène.
    D'une manière générale, de tout ce qui se trouve à l'intérieur d'un lot.


    Pour moi il y avait peut-être une solution équitable pour tout le monde et honnête (du moins je pense)

    Nous laissons les compteurs prendre l'électricité en compte commun , mais on interdit les machines électriques dans les celliers en reprenant le mot cellier

    (entrepôt de denrées alimentaires - etc .. vins )


    Merci encore

    clcar


  11. #11
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Clcar Voir le message
    Bonjour Indiana

    Je suis un peu en accord avec vous
    voila la description sur le règlement de copropriété
    Le cellier fait partie des parties privatives, sont compris dans la composition d'un lot et, comme tels, sont affectés à l'usage exclusif du propriétaire du lot considéré ou a son utilité exclusive...
    Les parties privatives sont la propriété exclusive de chaque copropriétaire....
    Il en est ainsi à titre énonciatif et non limitatif et pour autant que les choses communes ci-après s'y trouvent :
    ... des câbles, canalisations, conduits, réseaux de toute nature et leurs raccordements qui ne servent qu'à un local ou un ensemble de locaux, même pour les parties de ces éléments qui sont situés à l'extérieur des locaux desservis.
    ...
    Des compteurs individuels... des installations sanitaires et d'hygiène.
    D'une manière générale, de tout ce qui se trouve à l'intérieur d'un lot.


    Pour moi il y avait peut-être une solution équitable pour tout le monde et honnête (du moins je pense)

    Nous laissons les compteurs prendre l'électricité en compte commun , mais on interdit les machines électriques dans les celliers en reprenant le mot cellier

    (entrepôt de denrées alimentaires - etc .. vins )


    Merci encore

    clcar
    Plus de réponse a mon soucis ... s'il vous plaît a l'aide
    clcar

  12. #12
    Pilier Cadet

    Infos >

    Pardon, j'avais cru que c'était votre conclusion.

    La seule difficulté c'est que vous ne pourrez pas controler puisqu'il s'agit de locaux privatifs, donc impossibilité de pénétrer pour vérifier si la délibération d'AG est respectée. Et mon expérience me laisse à penser que ce ne sera pas respecté par tous les résidants

  13. #13
    Membre Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Indiana Jones Voir le message
    Pardon, j'avais cru que c'était votre conclusion.

    La seule difficulté c'est que vous ne pourrez pas controler puisqu'il s'agit de locaux privatifs, donc impossibilité de pénétrer pour vérifier si la délibération d'AG est respectée. Et mon expérience me laisse à penser que ce ne sera pas respecté par tous les résidants
    bonjour

    C'est la mon soucis !!! et que faire
    * sinon demander d'enlever l'électricité dans les celliers ... !!!

    N'y a -t-il pas une solution (après AG bien sur ) de verifier les celliers

    Au pire ne pas attendre la réunion et faire de la délation !!!

    Car cela me révolte tellement surtout que je connais des coproprietaires qui ont mis leur congélateur et sèche linge en connaissance de cause puisque que cette dame m'a avoué mettre un rideau devant la porte d'entrée afin de de cacher son cellier !!!

    eh oui ...on pourrait dire AH c'est français et leur débrouillardise
    mais non ce sont des SUISSES ;

  14. #14
    Pilier Cadet

    Infos >

    ce sont des locaux privatifs, donc non, vous ne pouvez pas imposer un controle du logement a un copro.

    Parsonnellement, je ferais supprimer le branchement mais il faut un délib d'AG et je ne suis pas sûr que les copros aient envie de changer.

    Sinon, il y a la procédure mais aprés, bonjour l'ambiance dans la copro !!!

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