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Discussion : Pas d'attestation d'assurance Locataire

  1. #1
    Membre Cadet

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    bonjour à toutes et tous

    avec mon mari nous avons un pavillon en location vide, nos locataires sont rentrés Mi-juin, quatres mois après nous n'avons toujours pas d'attestation d'assurance, portant réclamée a plusieures reprises à l'amiable et par LRAR.

    Je sais que c'est une clause résolutoire, comment faire pour résilier le bail ?
    - Sachant qu'il y a eu des dégât : des infiltrations d'eau dans le sous-sol a cause de la piscine vidait d'un seul trait.
    - Peut on demander le droit de passage d'un expert pour constater les dégâts...?
    - Peut on demander réparation même après résiliation du bail pour cause la non délivrance de l'attestation d'assurance ?
    et comment faire pour les faires sortir de la maison ? par le biais du tribunal directement ou par huisier avant...?
    merci à vous tous pour vos répones
    Rosally

  2. #2
    Pilier Sénior

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    il faut assigner vos locataires par voie d'huissier au TI en vue de la resolution du bail pour non presentation de leur attestation d'assurances...
    sachant qu'ils auront un mois a dater de la sommation de l'huissier pour regulariser leur situation

  3. #3
    Membre Cadet

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    bonjour

    merci VERO pour votre réponse

    par contre je n'ai pas eu de réponse quand au passage de l'expert et la réparation des dégâts........

    bien à vous
    Rosally

  4. #4
    Pilier Sénior

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    ils ont dû prendre un contrat d'entretien pour la piscine ... j'espère que vous avez noter cela sur le bail ...

    ne pourriez-vous pas demander au professionel de passer et de voir ce qui s'est passé ? tout à fait incidemment bien sûr, style vérif avant l'hiver ...

    au fait, comment êtes-vous au courant du probléme ?

  5. #5
    Membre Cadet

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    Bonjour GOFLY
    Il s’agit d’une piscine gonflable d’une capacité de 4000 L, apparemment pour la vider ils la dégonflent et l’eau parte dans jardin mais principalement vers la maison vu la pente, d’ou les infiltrations d’eau chez les deux voisins de chaque côté, heureusement que c’est des pavillons individuels non collé l’un à l’autre, et aussi au sous sol de ma maison.
    Il y a encore des traces de la boue sur un mur de ma maison qui partait vers le portail, et selon les voisins la boue arrivée à la hauteur de la 10eme maisons plus bas sur la voie public.
    La preuve même leurs affaires ont pris l’eau et l’humidité, ils on du les sortir dans la cour pour les sécher et nettoyer le sous sol de la boue.
    Je vous informe que ça c’est passer pendant mes vacances à l’étranger au mois d’Août.
    Le voisin de droite m’a fait rentrer dans son jardin on vois clairement que la fondation a prie un coup (humidité) et le mur de soutènement de la terre de mon jardin au voisin présente des fissures et même des trous, en cas de gel ou grosse chaleur le mur s’écroulera.
    Un des voisins a déposé plainte au niveau de la gendarmerie, il m’a fait aussi une lettre m’expliquant tout, pourrais-je l’utiliser en cas contre mes locataires… ?
    Merci à vous
    Rosally
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 15/09/2008 à 18h28. Motif: modification de la police pour plus de lisibilité.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    bonsoir Rosally

    Un des voisins a déposé plainte au niveau de la gendarmerie, il m’a fait aussi une lettre m’expliquant tout, pourrais-je l’utiliser en cas contre mes locataires… ?
    puisque officiellement, vous, bailleur avez été contactée par un voisin, il vous faut acter ce fait par LRAR à vos locataires et voir avec eux en leur demandant autorisation de passer voir (et vous venez avec un artisan ou autre personne qualifiée).
    en tout cas cela vous couvrira en cas de pbl ultérieurs avec vos voisins !

    Le voisin de droite m’a fait rentrer dans son jardin on vois clairement que la fondation a prie un coup (humidité) et le mur de soutènement de la terre de mon jardin au voisin présente des fissures et même des trous, en cas de gel ou grosse chaleur le mur s’écroulera.
    il faudrait qu'il fasse une declaration de degat des eaux pour se couvrir en cas de pbl.
    puisque la cause vient de chez vos locataires, il devrait leur demander de remplir le constat aussi, et en cas de refus, indiquer le pbl à l'assurance.
    un expert de l'assurance du voisin devrait venir voir la cause du problème

    ce serait une autre facon de pouvoir les impliquer.
    Dernière modification par Golfy ; 15/09/2008 à 18h29.

  7. #7
    Membre Cadet

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    bonjour

    merci à tous pour vos réponses..........
    Rosally

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Bonsoir Rosaly.

    Vous saurez désormais que lorsque vous louer un bien, vous ne devez remettre les clés qu'aprés remise de l'attesttion d'assurances.

    Pour le reste, vous avez eu les réponses que vous attendiez.

    Sommation visant la clause résolutoire pour l'attestatio d'assurances et si sous 1 mois pas réponse, assignation (référé ou au fond) pour faire constater l'acquisition de la clause résolutoire (il y en a bien une n'est ce pas ?)

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