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Résultats 1 à 9 sur 9

quittance de loyer, quelle forme ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
    Messages
    38
    Bonjour,
    me revoilà avec une question plus simple...

    Nous avons loué un appartement en direct avec des particuliers (qui habitent à 150 km du logement), assez arrangeants et pas pénibles (ouf, ça change !). Suite au paiement du premier loyer, nous avons reçu de leur part une quittance de loyer établie sur un carnet vraisemblablement acheté dans le commerce (imprimé pré rempli).

    Ma question est de savoir si, au delà des mentions figurant obligatoirement sur une quittance, la forme devait respecter certaines règles ?
    Je m'explique : je souhaite faire faire quelques économies au propriétaire (temps passé à remplir le document, achat des carnets de quittance, envoi par # Service de courrier #), aussi je me demandais s'il pouvait nous envoyer la quittance par mail.
    Si oui, y a-t-il un certain format de fichier à utiliser ? Aurait-elle la même valeur juridique ? Et lorsque nous souhaiterons l'utiliser comme justificatif de domicile ?

    Merci de me faire part de vos témoignages

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il n'y a aucune règle, du moment que le "papier" se nomme "quittance" porte le nom et l'adresse du propriétaire, le montant du loyer et des charges.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,
    Cela dépend du besoin que vous avez de cette quittance (CAF ? APL ?).

    Si vous n'avez qu'un besoin ponctuel, ou pas de besoin du tout, pourquoi une quittance ? Effectuez le paiement de votre loyer par virement de votre compte au compte de votre propriétaire : la trace du virement sur votre relevé de compte prouvera, si nécessaire, que vous vous êtes acquitté du paiement.

    Maintenant, votre propriétaire peut aussi vous envoyer un message électronique attestant qu'il a bien reçu votre paiement. Mais si vous avez besoin de cette quittance pour les organismes sociaux, je ne sais pas si cela leur suffira.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
    Messages
    38
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour,
    Cela dépend du besoin que vous avez de cette quittance (CAF ? APL ?).
    Bonjour !
    Sûrement nous n'en aurons qu'un besoin ponctuel, mais je suis assez "papier", j'aime bien avoir une trace... L'expérience m'a appris à garder les documents relatifs à une location

    Nous ne pourrons pas payer par virement tout de suite, nous préférons payer pas chèque quelques temps. Aussi je préfère recevoir une quittance systématiquement (oui je sais, j'ai des principes )

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Le payement par virement bancaire ou postal n'est pas une obligation, surtout que si l'organisme bancaire et différent du votre vous aurez des frais à payer !
    Variables selon l'établissement et le montant de votre compte, pour les gros clients certaines banques ne prennent pas de frais, pour les petits, c'est plein tarif.
    Le chèque et parfaitement valable, et le propriétaire l'accepte sans problème et vous remet la quittance en échange, cela n'a rien de contraignant.

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Leelloo38
    Ancienneté
    juillet 2005
    Localisation
    L'Isle d'Abeau (38)... et bientôt Laizy (71)
    Messages
    38
    Citation Envoyé par Schulmeister
    Le payement par virement bancaire ou postal n'est pas une obligation, surtout que si l'organisme bancaire et différent du votre vous aurez des frais à payer !
    Variables selon l'établissement et le montant de votre compte, pour les gros clients certaines banques ne prennent pas de frais, pour les petits, c'est plein tarif.
    Le chèque et parfaitement valable, et le propriétaire l'accepte sans problème et vous remet la quittance en échange, cela n'a rien de contraignant.
    Ca je sais, et d'ailleurs la conversation ne porte pas sur ce sujet...
    Je souhaite recevoir une quittance de loyer, le tout est de savoir si un fichier joint type .doc ([traitement de texte]) ou .pdf est valable quand il est reçu par mail.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/07/2007 à 15h07.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Le pbl c'est que le document doit porté la signature du bailleur. Donc le mieux est de scanner le doc avec signature. Je fais ca tous les mois sans pbl. et une fois par an, je remplie les documents de la caf que je renvoie par courrier aux locataires.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    10
    Citation Envoyé par golfy
    Le pbl c'est que le document doit porté la signature du bailleur. Donc le mieux est de scanner le doc avec signature. Je fais ca tous les mois sans pbl. et une fois par an, je remplie les documents de la caf que je renvoie par courrier aux locataires.
    j'ai pas souvenir que les quittances de loyer éditées par l'agence portent une signature... mais je peux me tromper

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Une quittance de loyer n'est pas autre chose qu'une attestation de paiement.

    Que cette quittance prenne n'importe quelle forme, cela n'est en rien important.

    Le tout étant qu'il soit signifié, que cette quittance atteste le paiement du loyer de tel mois, de tel somme, pour tel logement. Avec comme titre de ce document "quittance".

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