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Renseignements cour commune

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    Mon ami et moi habitons une cour commune. Celle-ci comprend trois habitats : le nôtre et 2 autres dt sommes également propriétaires. Ceux-ci sont loués.

    Cette cour comprend également une ouverture de garage : celle d'un voisin non- propriétaire de la cour. A noter ce garage dispose d'une autre ouverture dans la petite cour de ce voisin.

    Ce voisin se gare tous les jours (2 véhicules) dans notre cour. Jusque là nous avons laissé faire supposant qu'il avait des droits.
    Seulement depuis peu de temps, il a cherché à écraser le chien d'une locataire qui était dans la cour...prétextant qu'il avait un droit de passage.

    Je ne connait pas sa date et lieu de naissance pour me procurer son titre de propriété aux hypothèques. Nous ne savons rien de ses éventuels droits et s'il en a réellement. Nous ne savons pas comment est régie une cour commune.
    Nous ne savons rien ...

    Par ailleurs nous avons constaté lors d'une division parcellaire de la cour que le géomètre avait fait figurer son garage qui résultait d'une division de la cour... ceci n'apparait pas au cadastre....j'ignore comment le géomètre a obtenu ces renseignements.

    Nous sommes preneur de tous renseignements pour nous éclairer.

    Merci à vous tous.

    Lauralex

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    bonjour,

    Pour les questions relatives au cadastre , je vous conseille de vous adresser directement au géometre. Celui ci ,ayant une obligation d'information, devrait répondre à toutes vos questions.

    Pour ce qui est du droit de passage :
    Si votre voisin n'a pas d'autre acces pour rentrer ses vehicules, il a a priori un droit de passage.
    Le droit de passage est une servitude que vous êtes obligé d'accorder surtout si ce monsieur n'a pas d'autre accés. Pour autant cela ne lui interdit pas d'agir convenablement ! S'il crée des désordres vous pouvez les faire constater et porter plainte (solution excessive !) ou en tout cas faire une main courante. prenez des photos pour tous les dégats apparents.
    Rien ne l'oblige a être courtois pour autant il reste responsable de tout prejudice subit. si votre chien passe sous sa voiture (ce que je ne vous souhaite pas !), vous pourriez lui demander de participer aux frais... ou au pire demander des dommage et intérêts au titre de sa responsabilité.

    Ayant un droit de cours (je suppose?!?), vous devez entretenir son droit de passage (et oui!) cependant en échange vous pouvez lui demander qu'il vous alloue une indemnité...ce genre d'argument apaise certains conflits...

    toutes les decisions concernant la cour commune doivent être prises en accord avec tous.

    Il reste aussi la possibilité de rédiger un reglement de cour commune (evidemment en accord avec tous!)...

    Je n'ai evidemment pas les textes sous les yeux...mais si je retombe dessus je vous les fait parvenir.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/08/2005 à 09h46. Motif: suppression citation inutile

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Vous pouvez vous procurer son titre aux hypos avec pour seul renseignement le numéro de sa parcelle cadastrale que vous trouverez aux centre des impôts foncier.

    Lisez déjà bien attentivement votre titre, voir s'il est mentionné une servitude existante.

    Précisément je ne saisis pas très bien la configuration des lieux surtout quand vous dites que vous "habitez" une cour commune.
    Puis une cour commune à qui? Si les trois immeubles qu'elle dessert vous appartiennent, elle n'est plus commune. Ou alors elle est aussi commune à votre fameux voisin et là il a un droit de passage.
    Si les immeubles vous appartiennent, à qui appartient la cour?

    Possède t elle un numéro de cadastre propre? Demandez au cadastre un relevé de propriété savoir qui paye l'impôt foncier sur la cour.

    Juridiquement une servitude de cour commune est grossièrement l'engagement que fait une personne à son voisin de ne pas construire ou de limiter en hauteur sa construction sur l'assiette de cette servitude, en particulier lorsque les prospects aux limites ne peuvent être respectés. Mais je ne pense pas que ce soit votre soucis.

    J'espère vous aider un peu....

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