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Discussion : législation sur les voiries ?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je suis propriétaire d'un pavillon dans un petit village.

    Cette nuit, j'ai essuyé un orage diluvien, et me suis retrouvé avec 10 cms d'eau dans mon sous sol.

    Ce matin, après avoir fait le tour des dégats je me suis rendu compte que toute cette eau venait de la rue qui est dépourvue de trottoir et donc de caniveaux.

    Je voulais savoir si il y avait une obligation de la commune d'aménagée des rétentions d'eau ou pas?

    y a t-il un texte précis dans ce domaine?

    merci a tous.

  2. #2
    Pilier Cadet

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    Un projet de réhaussement de la chaussée doit tenir compte des seuils des batis existants... tout comme la construction d'un pavillon doit tenir compte du niveau de la voirie pour l'évacuation des eaux pluviales.

    En cas de déluge comment pouvez vous déduire que ce sont les eaux de la voirie et non celles de votre propre propriété (ou de la propriété voisine) qui ont inondé votre sous sol ? hélas personne n'est propriétaire des eaux de pluie...

    Il vous faut bien sûr le signaler... si certains de vos voisins ont subi le même sort allez ensemble voir les élus pour demander qu'il y ait un aménagement.
    Mais il ne faut pas rêver, une mairie ne peut faire que selon son budget et ses priorités ( + temps de programmation, de demandes de subventions et de réalisations ) ... çà peut mettre plusieurs années.

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