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indivision et problème de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2

    Si je vous écrit c'est forcément pour vous exposer mon problème.
    Voilà, en achetant le bien que j'habite aujourd'hui je suis devenu co-propriétaire en indivision de la parcelle qui a vocation de chemin d'accès à la route et dessert outre mon terrain ceux des divers propriétaires.
    L'un d'eux possède deux parcelles: l'une qui jouxte le "chemin" et a, en plus de l'accès que lui apporte cet indivis, un accès direct à la route; l'autre qui n'est accessible que par l'indivis.
    Ce propiétaire a limité son terrain du côté de l'indivis par des troènes situés à moins de 50cm de la limite de sa parcelle.
    D'autre part le même propriétaire vends la parcelle accessible seulement par l'indivis. Il a en outre donné l'autorisation à l'acheteur de percer une tranchée pour installation de conduites sans nous consulter.

    Je n'irai pas plus loin dans le détail du différent qui nous oppose à ce propriétaire. J'aimerai en substance connaitre les droits et devoirs d'un propriétaire en indivis vis à vis des autres co-propriétaires.

    Merci

    Cordialement

    Patrick Dutoit

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour ce qui concerne les troènes, ils doivent être plantés à 50 cm de la limite séparative, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres (c'est à dire que le centre du tronc doit se trouver au minimum à cette distance). A vous de voir si cela a été respecté par votre voisin.

    Pour ce qui est de la tranchée, sachez qu'à partir du moment où une servitude de passage (ou un droit) existe en surface , ce droit est également valable pour les conduites en sous-sol. Certes, la politesse aurait dû inciter votre voisin à vous prévenir, mais l'absence de coutoisie élémentaire n'enlève rien au droit.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Merci pour cette première réponse. J'aurai probablement d'autres questions relatives à ce problème.
    La première:
    N'est-il pas nécessaire en fait d'avoir l'accord de l'ensembles des propriétaires pour entreprendre quelque travaux que ce soit sur une parcelle en indivis ?

    Merci

    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    Pour ce qui concerne les troènes, ils doivent être plantés à 50 cm de la limite séparative, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 2 mètres (c'est à dire que le centre du tronc doit se trouver au minimum à cette distance). A vous de voir si cela a été respecté par votre voisin.

    Pour ce qui est de la tranchée, sachez qu'à partir du moment où une servitude de passage (ou un droit) existe en surface , ce droit est également valable pour les conduites en sous-sol. Certes, la politesse aurait dû inciter votre voisin à vous prévenir, mais l'absence de coutoisie élémentaire n'enlève rien au droit.

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