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Discussion : gaz payé sans facture perso et sans mention dans les charges

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    en parcourant ce forum j'ai été amené à me poser la question suivante:

    Il y a quelques mois j'ai quitté une maison dans laquelle je louais un appartement ( il y avait un autre locataire dans la maison ). J'avais un compteur de gaz (en mètre cubes) séparé, ainsi que mon voisin. Le gaz était fourni par une citerne. Cette citerne était remplie au fur et à mesure de la consommation par une société X (une ou deux fois par an). Ce gaz était facturé en litres par la société X à mon propriétaire. Celui-ci m'envoyait une ou deux fois par an la photocopie de la facture en litres avec un calcul qui convertissait le nombres de mètre cubes affiché sur mon compteur en litres de gaz au tarif "au litre" indiqué sur la facture. Je lui payait donc la somme qu'il me demandait. Cependant je me suis aperçu dernièrement, en classant des papiers, que ces "charges de gaz" n'ont jamais été mentionnées sur mon contrat de location. Seul est mentionné "GAZ" dans les "équipements à usage commun" Je n'ai évidemment jamais eu de facture de gaz à mon nom.
    Est-ce normal?
    Merci d'avance pour vos remarques.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    oui, cela est normal
    votre proprietaire vous justifiait bien les charges de gaz reclamées, donc, rien a redire

  3. #3
    Membre

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    Merci pour le renseignement !

  4. #4
    Membre Cadet

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    le propriétaire réclame la consommation de gaz, mais ne doit il pas envoyer une facture détaillée, avec la tva comme le font les entreprises de sources d 'énergie, car envoyer une feuille en ajoutant le montant de gaz au loyer ne fait pas office de quittance ? pouvez vous nous eclaircir sur ce sujet ? merci beaucoup

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Patsulycom Voir le message
    le propriétaire réclame la consommation de gaz, mais ne doit il pas envoyer une facture détaillée, avec la tva comme le font les entreprises de sources d 'énergie, car envoyer une feuille en ajoutant le montant de gaz au loyer ne fait pas office de quittance ? pouvez vous nous eclaircir sur ce sujet ? merci beaucoup
    la facture du remplissage de la citerne était donnée, si je relis bien le passage ci-après:
    Celui-ci m'envoyait une ou deux fois par an la photocopie de la facture en litres avec un calcul qui convertissait le nombres de mètre cubes affiché sur mon compteur en litres de gaz au tarif "au litre" indiqué sur la facture
    les charges locatives sont listées par le decret du 26 aout 87. aucun besoin de tout lister sur le bail ... les charges recupérables sont connues, la seule chose à faire est de se reporter à la liste du décret.
    votre bailleur faisait ce qu'il faut faire, aucun probléme la-dessus

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