Vos question à l'Avocat
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Caution, dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    Bonjour !

    Mon ami et moi avons recu les baux concernant notre future location mais certaines choses restent un peu floues pour nous ...
    L'agence nous demande un cheque d'approximativement 1400 euros correspondant à un mois de loyer + la caution ... mais en principe, ne devrait t'on pas faire un cheque de caution à part ? (ce qui reviendrait à une caution de 900 euros environ). De plus j'aimerais savoir si le cheque de caution peut etre encaissé ?
    C'est un peu nouveau pour nous et j'avais toujours entendu les amis ou autre, partant en location, faire un cheque uniquement pour la caution et pas caution + 1er mois de loyer ...
    Merci beaucoup de m'éclairer !

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    Personne ne peut me dire ...?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Bonjour,

    J'imagine que le montant du loyer ainsi que caution et charges sont inscrits sur le bail. A ce titre je ne vois aucune objection à ce qu'un seul chèque soit fait lors de la remise des clefs et de la signature du bail, puisque la ventilation des sommes est évidente. Le bail, par ailleurs, étant conclus pour une durée initiale de 3 ans renouvelables tacitement, la caution est encaissée.
    Rien ne vous empêche de faire le chèque de caution à part.

    Cordialement

    Anissa

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
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    12
    Ok, je commence à saisir ... Je ne sais pas pourquoi mais j'étais persuadée que le cheque de caution n'était pas encaissé ! D'accord je comprend mieux alors ... Moi ce qui me fait souci c'est de débourser 1400 euros d'un coup d'un seul, à moi de voir avec l'agence s'il est possible de faire deux cheques ... je voulais également savoir, si je fais deux cheques, le 1er pour le loyer, il sera encaissé donc en principe le 1er septembre (date d'entrée dans les lieux) mais le cheque de caution ...?

    merci beaucoup ...!

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Dans ce cas, vous pouvez essayer de négocier avec l'agence pour étaler le paiement de la caution. Il est normal et habituel de payer environ 3 mois de loyer en signant dans un nouveau bail.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    Voilà ce qu'ils me demandent sur la lettre accompagnant le bail :

    -1403 euros (caution et 1er loyer, à l'ordre de l'agence immobilière)
    - une proposition d'assurance du logement (j'espere quand meme que ce n'est pas une obligation et que je reste libre de choisir mon assureur ...)
    - et 71 euros pour l'état des lieux à l'entrée (est ce d'ailleurs normal qu'un état des lieux soit payant ?)
    Désolée pour toutes ces questions peut etre betes mais je ne m'y connais pas du tout ...

    Ils ne parlent pas de trois mois de loyer ... Je m'y perds !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,


    Un chèque de caution (quand vous louez une shampouineuse par exemple) n'est pas encaissé.
    Là, il s'agit du dépôt de garantie, dont le montant ne doit pas dépasser deux mois de loyer sans les charges, qui vous est réclamé et sera encaissé. Ce dépôt de garantie vous sera rendu quand vous quitterez les lieux, si vous n'avez rien cassé, abimé, détérioré dans votre logement.

    Vous payez toujours le loyer d'avance, donc cela vous fait bien quasiment trois mois de loyer à débourser d'un coup (deux mois pour le dépôt de garantie et un mois de loyer).
    Cela fait beaucoup..peut-être pouvez-vous vous faire aider. Faites un tour sur le site "aidologement".
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    Ok, d'où l'équivalent des trois mois de loyers.
    merci pour l'adresse je vais aller y faire un tour et merci à vous deux d'avoir éclairé la lanterne !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 642
    Que vous payez l'agence pour son travail de rédaction du bail, et par moitié avec le propriétaire, je suis ok...mais frais d'état des lieux, non.

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Nanou1912
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    12
    pour l'état des lieux j'ai également un doute mais apres m'etre renseigné sur un site (je ne sais plus lequel) j'ai lu qu'il etait effectivement possible que l'état des lieux soit payant et le coût à diviser entre locataires et propriétaire ...
    mais de toute facon je vais appeler l'agence et mettre les choses au clair parce que niveau explications, on peut pas dire que se soit leur fort !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,
    Une petite jurisprudence :


    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
    Jugement du 2 décembre 2002

    Titre : Protection du consommateur, clauses abusives, domaine d'application, bail d'habitation, clause qui prévoit le partage par moitiés des frais afférents à l'état des lieux.

    Résumé : Est abusive la clause qui, par dérogation à l'article 3 de la loi du 6 juillet 1989, organise le partage par moitié des frais afférents à l'état des lieux effectué par le régisseur ou par toute personne physique ou morale qu'il aura mandatée.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Pour répondre à une autre de vos questions :
    Votre bailleur peut vous obliger à souscrire une assurance (c'est votre intérêt cela dit), ainsi qu'un contrat d'entretien par exemple , mais ne peut vous imposer de prestataire. Vous restez libre de choisir celui que vous voulez.

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