Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    bonjour
    je viens d'acheter une maison qui est en bordure d'une route et qui a déjà un accès par cette route. cette maison possède un terrain qui est derrière et qui est constructible. mon projet est de vendre cette maison dans 2-3 ans et de construire sur une partie du terrain que j'aurais garder. mais si je sépare le terrain actuel en 2 je ne pourrais pas passer par l'accès actuel. par contre il existe un chemin privé qui borde ce terrain. ce chemin est déjà un droit de passage pour une maison qui est construite derriere mon terrain. comment faut il procéder pour demander et rendre officiel ce droit de passage?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Comment procédez-vous actuellement pour vous rendre sur la partie de votre propriété que vous voulez détacher et sur laquelle vous voudriez construire dans quelques années ?

    Il me paraît difficile de demander un droit de passage par le chemin auquel vous faites référence, alors qu'il suffirait de détacher de votre terrain une bande qui permettrait ce passage. Ce serait de loin, la solution la plus logique et la moins égoïste, même si cela doit amputer votre héritage. D'ailleurs, il n'est pas sûr du tout que vous soyez autorisé à emprunter le chemin que vous convoitez , dans la mesure où une autre solution qui ne lèse pas votre voisin existe.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    je passe actuellement sur un chemin qui est étroit et qui passe juste devant l'entrée de la maison déjà en place alors je me vois mal passer par ce chemin si un jour je vend cette maison et que je construit derrière. voilà mon probleme
    merci de votre réponse

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    7
    Problème de voisinage

    La maison que je vient d'acheter avait sa porte d'entrée sur la facade avant du coté de la rue.
    Or entre 1997 et 1998 l'ancien propriétaire avait fait une extension de la maison sur l'arrière plus large d'un côté que la maison existante d'environ 1m faisant déborder sur le terrain du voisin ( qui est son oncle ) la pointe du mur ou se situe le décalage de l'extention d'environ 30 cm. Et c'est dans ce décalage qu'il a installé sa porte d'entrée. Lorsqu'il a effectué la demande à la mairie il leur a fourni un plan avec toutes les mesures de la maison signé par le voisin ( son oncle ) qui atteste donner son accord à ce projet . Les mesures correspondent mais les délimitations du terrain n'y apparaissent pas. Le dépassement de ce mur est connu par le voisin mais il n'y a rien d'écrit. a mon avis ce mur est considéré comme mitoyen mais personne ne sait me répondre.
    Le second problème est que l'accès à la porte d'entrée ne m'est possible que si je passe sur le terrain du voisin sinon je ne peux pas accéder à l'entrée de la maison. Nous nous sommes arranger verbalement ( là fut mon erreur ) je site :"il n'y pas de problème on s'arrangera pour les délimitations". Donc après que la vente ai été effectuée, l'ancien propriétaire, fidèle à ses engagements, à fait venir un géomètre à sa charge afin de tracer les nouvelles délimitations. Nous avons donc constaté que le morceau de terrain qui devrais me revenir afin qu'il n'y ai plus de problème faisait 3 mètres carré environ. Et sachant que le prix de l'are est d'environ 2500 à 3000 €uros il me demande pour ces 3 mètres carré la somme de 5000 €uros sinon il me menace de clôturer ce terrain. Je n'ai pas cette argent et j'estime qu'il essaye de m'escroquer en profitant de la situation et en me disant "t'avais qu'à pas acheter la maison !" ( à savoir : il voulait acheter la maison à moitié prix)
    Les menaces n'arrêtent pas, je suis à la limite de porter plainte pour harcelement morale vis-à-vis de tous mes proches ( amis et famille ) qui peuvent en témoigner.
    Le 2 Aout 2005 il m'a laisser 3 semaines pour réunir l'argent et signer un compromis de vente. Que puis-je faire ?
    Merci de nous conseiller.

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Bonjour,
    pour moi, votre voisin vous doit une servitude.

    SERVITUDE : charges imposée à un terrain bâti ou non, au profit d'un autre immeuble appartenant à un autre propriétaire pour permettre à ce dernier un certain usage du terrain frappéde la servitude
    Les servitudes sont faites dans l'interet d'un particulier.
    La servitude de passage est de plein droit si vous ne pouvez pas acceder à votre maison .
    Prenez des renseignements auprès de votre maire, afin qu'il essaye de vous aider à régulariser ce problème avec votre voisin.
    *Cordialement
    Cathyvan

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    7
    Merci pour votre réponse
    Il me menace également de détruire le mur qui dépasse sur son terrain. Biensur il est de mauvaise foi vu qu'il connaissait la situation depuis le départ, mais a-t-il le droit de le faire ??? Et surtout a-t-il le droit de me demander une telle somme ??
    S'il n'a pas le droit ou puis-je me fournir un papier officiel me permettant de lui montrer ces droits et ce qu'il risque s'il continue de nous harceler ?

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Je ne pense pas qu'il puisse démonter ce mur surtout que vous avez un accord signé ( servez vous de l'accord qu'il a donné au precedent propriétaire).

    Dans ce cas là dites lui de porté plainte et il verra la suite , mais nul ne peut se faire justice soit même, s'il casse votre mur c'est lui qui aura des problèmes .
    S'il vous empêche de passer, ou casse qq chose porter plainte ..

    De plus il n'a pas peur de vous réclamer 5000 euros pour 3 metre carré.
    Cordialement
    Cathyvan

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    7
    Citation Envoyé par cathyvan
    Je ne pense pas qu'il puisse démonter ce mur surtout que vous avez un accord signé ( servez vous de l'accord qu'il a donné au precedent propriétaire).

    Dans ce cas là dites lui de porté plainte et il verra la suite , mais nul ne peut se faire justice soit même, s'il casse votre mur c'est lui qui aura des problèmes .
    S'il vous empêche de passer, ou casse qq chose porter plainte ..

    De plus il n'a pas peur de vous réclamer 5000 euros pour 3 metre carré.
    Cordialement
    Cathyvan
    Bonjour,
    Merci pour la réponse mais ce qui m'embête c'est que les limitations des terrains ne figurent pas sur ce document et que le voisin a donné son accord pour le projet dans sa globalité et pas uniquement pour cet empiètement.

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