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évacuation des eaux usées et vice caché ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je viens d'acheter une maison (signature de l'acte chez le notaire il y a quinze jours, soit le 29 juillet).

    Ce matin a eu lieu, suite à une demande du notaire datant du 4 juin, une visite de l'agence de l'eau afin de vérifier l'état des évacuations des eaux usées et pluviales...

    Il ressort de cette visite que l'évacuation des eaux usées d'une douche située au sous-sol n'est pas conforme : en fait les eaux usées se déverssent dans un puisard au lieu de partir dans le réseau.
    Résultat des courses, j'ai 2 mois pour me mettre aux normes. C'est à dire condamner l'installation litigieuse ou encore installer une pompe qui permettra d'évacuer les eaux usées dans le bon réseau...

    Ma question est la suivante : que puis-je faire ? A qui dois-je m'adresser sachant que je n'ai découvert qu'aujourd'hui que le service de l'eau avait été mandaté par le notaire pour faire cette vérification (il n'en a pas été question lors de la signature des actes) ? Bref : dois-je payer les travaux ou demander à l'ancien propriétaire (plombier de son état) de le faire ?

    Merci à tous

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    20
    [QUOTE=primarette]Bonjour,


    j'ai déja eu affaire a un cas de vice caché (en 1992 ) pour seule réponse le notaire m'a dit que " c'était une procédure trés longue et trés couteuse ,le gagnant étant celui qui avait le plus d'argent ,que généralement il y a plusieurs années de procédure" pour ma part j'ai laissé tomber (trop cher )
    j'espére pour vous que le systéme a changé car depuis mon affaire, 13 ans ont passé , peut étre que vous aurez plus de chance que moi
    bonne chance a vous

    cordialement
    derbi31

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    bonjour,
    j'ai pratiquement le meme problème, sauf que heureusement pour moi, le papier est arrivé avant la vente mais après la promesse de vente.
    1 conseil: contacter tout de suite votre notaire car normalement si vous découvrez le fait avant la vente, c'est un critère de refus d'achat et d'annulation de la vente. Vous pourrez lui demander conseil directement.

    Pour ma part, je dois voir le mien aujourd'hui ou demain, je vais lui poser la question de votre cas...nous verrons bien sa réponse.
    courage courage..

    pour info, savez vous quel est le prix des travaux demandés?

    cordialement

    caroline

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Dans ce type d'affaire, dire que l'installation n'est pas conforme ne signifie pas grand chose et peut donner lieu à de multiples dérives.

    Je ne connais pas le détail de votre installation d'eaux usées et pluviales, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'il faut d'abord se demander si l'installation était conforme aux lois en vigueur lors de la construction de la maison et /ou de la mise en place de la douche. Si cette installation a donné lieu à un permis ou à une autorisation de l'administration, alors le propriétaire n'a pas à se mettre en conformité (en tout cas pas à ses frais) avec la règlementation actuelle qui ne peut être RETROACTIVE. Or les services municipaux et autres, y vont souvent au culot en essayant d'intimider les administrés et en leur laissant croire qu'ils doivent se mettre "en conformité". Il s'agit là d'un abus manifeste.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous et merci pour vos réponses.
    A vrai dire, je ne pense pas que cette installation ait donnée lieu à un permis de construire ou à une autre autorisation de travaux. Cela ressemble plutôt à une installation bricolée sans rien demander à personne, comme c'est souvent le cas.
    Donc, à priori, je pense que je ne peux que me taire et me mettre aux normes. Par contre, la question est , maintenant, de savoir qui doit payer les travaux ? Moi ou le vendeur ?

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