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Résultats 1 à 3 sur 3

bail pour un terrain agricole non exploité

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    je suis propriétaire d'un terrain agricole de 5,5 ha que je laisse en jachères depuis 3 ans, je souhaite louer une parcelle de 1 ha à une entreprise de recyclage de déchets verts. Je ne sais pas quel genre de bail serait le mieux adapté, ni le montant du loyer...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    renseignez vous à la chambre d'agriculture de votre département
    ainsi qu' à la dda, car je crois qu'il y a des regles à respecter pour les unités de compostage..........jusqu 'à une enquete d'utilité publique suivant l'importance de l'unité

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    bonjour !

    merci à Tracy pour ces infos...

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