Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : Bail reduit ?

  1. #1
    Membre Junior

    Infos >

    Bonjour
    Un jeune couple vit en union libre et sont locataire un bail aux deux noms et caution solidaire , la demoiselle a été licenciée pour faute d'un CDI (abandon de poste) elle se retrouve au chomage . Pour résilier le bail peuvent t'il prétendre à un préavis reduit , si oui serez t-il possible de donner le texte de loi
    Merci aux spécialistes , cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    Voir ici:

    Congé donné par le locataire - Service-public.fr

    Congé donné par le locataire

    Vous devez respecter un délai de préavis de trois mois
    Que ce soit pendant toute la durée du bail ou à son échéance, vous devez respecter un délai de préavis de trois mois.


    Ce délai peut être réduit à un mois:
    • si vous êtes muté, vous avez perdu votre emploi, vous avez retrouvé un nouvel emploi après une perte d'emploi, vous obtenez un premier emploi;
    • ou si vous avez plus de 60 ans et que votre état de santé justifie un changement de domicile;
    • ou si vous êtes bénéficiaire du revenu minimum d'insertion (RMI).
    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre Junior

    Infos >

    Merci Gianpanda avant d'ouvrir la discussion j'avais vu le lien que vous m'indiquez , ce qui nous pose problème et nous fait douter ,c'est que les jeunes ne sont ni mariés ni pacsés et la demoiselle a perdu son emploi donc est ce que cela pourra faire un préavis reduit , certes la perte d'emploi fait tout recalculer
    C'est un seul bail avec les deux noms et conjointement solidaire

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Ils sont donc colocataires ça marche :

    CONGE DU LOCATAIRE / DELAI DE PREAVIS REDUIT / COLOCATAIRES

    CA Montpellier : 29.11.95
    HA 57
    Lorsque le locataire donne congé, le délai de préavis est de trois mois. Cependant. pour des motifs limitativement énumérés par la loi - perte d'emploi, mutation professionnelle, nouvel emploi suite à perte d'emploi, personnes âgées de plus de 60 ans dont l'état de santé justifie un déménagement, bénéficiaires du revenu minimum d'insertion - le délai de préavis peut être réduit à un mois. Cette disposition s'applique à l'ensemble des titulaires du contrat de location, dès lors qu'un des colocataires se trouve dans une des situations énumérées.

    Un conseil complet et neutre sur le logement

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    et sur ce lien vous trouverez aussi d'autres jurisprudences allant dans le même sens

    TIPP loc. à 2 : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=31272


  6. #6
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à tous mais encore sur le bail il y a les deux signature donc sur le lettre de résiliation aussi je suppose
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Lili 70 Voir le message
    Merci à tous mais encore sur le bail il y a les deux signature donc sur le lettre de résiliation aussi je suppose
    Cordialement
    En effet chacun des titulaires du bail doit donner son préavis
    Soit ils font une LRAR avec leurs deux noms et leurs 2 signatures (garder une copie et bien mettre les 2 noms sur l'accusé comme preuve d'envoi) en indiquant bien le motif et en joignant la copie du justificatif(licenciement ou autre preuve de la perte d'emploi ) ou ils font 2 LRAR (chacune à leur nom propre en tant que co-titulaires du bail) pareil en indiquant le motif donnant droit au préavis réduit et la copie d'un justificatif
    Dernière modification par Marieke ; 31/08/2008 à 20h32.

  8. #8
    Membre Junior

    Infos >

    Merci à vous tous , ceci leur ote une "épine financière" chose non négligeable dans ce cas

Discussions similaires

  1. [Propriétaire et Locataire] bail de cotitulaire l'un évoque un bail réduit et l'autre cotitulaire bail réduit ou non??
    Par houlton dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 22/10/2015, 12h03
  2. [Propriétaire et Locataire] Résiliation de bail réduit pour un stage?
    Par Wotan dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/02/2006, 14h03
  3. [Propriétaire et Locataire] Bail habitation réduit ?
    Par Djidane064 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/02/2006, 15h29
  4. [Propriétaire et Locataire] Préavis de bail réduit-Délai limite lors d'un premier emploi
    Par Krypton dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/11/2005, 11h58
  5. [Propriétaire et Locataire] résiliation de bail : préavis réduit.
    Par Raco dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 02/06/2004, 09h20