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Discussion : Dégradation clôture privative

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous.
    Je viens de faire ma clôture privative (en retrait de 5cm par rapport à la limite).
    Mon voisin à un restaurant et des camions se garent sur son parking qui borde mon terrain.
    Souvent les piquets et ma clôture sont endommagés par les manoeuvres des camions je suppose.
    Quel est mon recours car il n'y a aucune discussion possible avec ce voisin ?
    Est-ce le voisin le responsable (le parking lui appartient) ?
    Est-ce les véhicules ?
    Merci pour vos conseils.
    Cordialement. Christian.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Le voisin est responsable de ce qui se passe chez lui.
    Vous n'avez à faire qu'à lui.
    Il n'a pas à dépasser la limite et encore moins abîmer votre clôture (lui ou les utilisateurs de SON parking).

    Envoyez-lui une gentille LRAR puisque il n'y a aucune discussion possible avec cette personne.
    Vous lui signalez les dégradations fréquentes et lui demandez de veiller à ce que cela ne se renouvelle plus car vous seriez dans l'obligation de prendre d'autres mesures que vous ne souhaitez pas...

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonsoir Velvette et merci pour votre réponse.
    Lorsque vous dîtes "lui signalez les dégradations fréquentes et lui demandez de veiller à ce que cela ne se renouvelle plus" je pense que c'est aussi efficace que de p....r dans un violon !!! et en plus il faut que je répare moi même. Je n'ai pas envie de me refaire la clôture toutes les semaines, il y en à plus de 100m.
    Par contre lorsque vous dîtes: "de prendre d'autres mesures que vous ne souhaitez pas..." à quoi pensez vous ?
    Faut il faire une déclaration à son assurance, déposer plaite, faire un référé ???
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Contactez votre Assurance en effet pour faire constater les dégradations ils vous diront comment procéder

    Article 1382 et 1383 du code civil
    Responsabilité civile

    Art. 1382 :
    Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer.

    Art. 1383 :
    Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.


    Le problème c'est que le/les coupables ne sont pas identifiés !
    comme c'est un parking privé il faut voir si sa RC est mise en cause
    Dernière modification par Marieke ; 30/08/2008 à 12h13.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Cornul 38,Sans douite mais vous aurez officiellement fait savoir que etc.Il sera au courant vis à vis des assurances et du Tribunal(s'il faut en arriver là)

  6. #6
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous,
    Voici le résultat de mon histoire de voisinage.
    Après plusieurs LRAR, lettre d'avocat, mise en référé, un constat d'huissier de dégradation de clôture ...
    Le jugement en référé est qu'il y a contestation de mon voisin sur tout.
    C'est hallucinant !!! A croire que la justice est faite pour les gens malhonnête.
    Je peux soit faire appel ou aller en fond.
    Que me conseillez vous, je ne sais plus quoi faire ?
    Merci.
    Cordialement, Christian

  7. #7
    Pilier Sénior

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    il est normal que le juge des referes ne se soit pas prononcé, si votre voisin conteste les faits

    la seule solution est, en effet, un jugement sur le fond...

  8. #8
    Membre Cadet

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    Citation Envoyé par Vero1901 Voir le message
    il est normal que le juge des referes ne se soit pas prononcé, si votre voisin conteste les faits

    la seule solution est, en effet, un jugement sur le fond...
    Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
    SLTS
    Christian

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