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Vice Cache

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Sev574
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je suis a la recherche de réponses concernant les vices cachés

    Je vous explique briévement mon cas :
    Nous recherchions une maison via des agences immo et nous avons trouvé notre bonheur. Signature chez le notaire : M. X directeur de l'agence Z ne vend pas le bien immobilier au nom de son agence mais en son nom propre.

    Courant de ce mois nous découvrons que la charpente du toit est retenue par une poutre en fer et que la poutre principale menace de s'écraser ...

    Quel recours avons nous contre ce vendeur à mon avis pas très honnête ?

    PS : J'ajoute que nous avons le bon de visite de l'agence immobilière qui prouve donc que nous pensions acheté par celle-ci et non que le directeur allait vendre en nom propre ...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Bonjour,

    Votre problème risque d'être complexe.
    Petite question au préalable : la poutre en fer, dont vous parlez, qui retient la charpente en bois, est-elle verticale ou horizontale ?

    Je pense qu'il vous faut dès à présent faire appel à un professionnel qui vous éclairera sur plusieurs points : solidité de l'ensemble, nécessité d'agir, âge des dégâts initiaux, etc..
    Faites-vous effectuer un devis très précis et détaillé.
    Si vous le pouvez, faites-venir plusieurs professionnels (plusieurs avis, plusieurs devis...)

    En fonction de ce qui vous sera dit, il faudra étudier vos possibilités d'action en sachant :
    - que c'est un particulier qui vous a vendu ;
    - que ce particulier est lui-même un professionnel de l'immobilier ;
    - que vous aviez visité ce bien et que dans l'acte authentique doit exister une clause sur les vices cachés...

    Voyez avec votre assurance multirisque, si vous avez une protection juridique.
    En fonction des avis des professionnels et des devis, évaluez l'intérêt de faire appel à un expert agréé auprès des tribunaux pour appréciation...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  3. #3
    Membre Avatar de Sev574
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    la poutre est horizontale pour ce qui est de l'acte authentique je ne sais pas ce qu'il contient car la notaire (amie du directeur en question) ne nous a toujours pas transmis les documents de la vente : signature en février nous sommes en août ...

    Une question me taraude puis je attaquer un particulier pour vice caché ? car lors de la signature la notaire nous a indiqué que comme M. X propriétaire de l'agence Z vendait en nom propre nous n'avions aucuns recours en cas de vice caché. Si oui, il faudrait que je fasse jouer mon assurance ??? pas moyen de s'arranger avec le vendeur ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 991
    Demandez au notaire une copie de l'acte.

    Attaquer un particulier en vice caché avec succès est très difficile, sauf s'il est prouvé qu'il a maquillé les choses pour les cacher. Généralement, dans les actes d'acquisition, il est fait mention que l'acquéreur n'attaquera pas le vendeur pour vice caché.
    En clair, cela signifie que le vendeur ignorait que son bien était grevé d'un quelconque vice.
    Si le vice était connu du vendeur, et maquillé pour qu'il n'apparaisse pas aux yeux de l'acquéreur non professionnel, alors les chances de succès au tribunal sont plus grandes.

    Cette poutre de soutènement horizontale était-elle bien visible lors des visites que vous avez effectuées avant l'achat, ou était-elle dissimulée ? C'est en fait ce dernier point qui pourrait vous donner une chance de succès au tribunal.

    Si vous voulez vous arranger avec le vendeur, il faut que vous ayez quelques biscuits dans votre besace : d'où mon conseil relatif aux avis et devis.

    Contactez votre assurance qui pourra vous mandater, ou à tout le moins vous indiquer, un expert. Il pourra vous dire si le vice était caché ou non.
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 08/08/2005 à 14h55.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Avatar de Sev574
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    3
    la poutre de souténement est à peine visible car à l'extrémité des combles de plus lors des visites il n'y avait soi disant pas de lumière dans les combles ce qui est faux ... merci de vos conseils et croisons les doigts

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