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Résultats 1 à 5 sur 5

prescription et location

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    Bonjour,
    Je voudrais savoir s'il est possible de louer une maison tout en la prescrivant.
    Les locataires ne risques t'il pas de pouvoir prescrire a leur compte.
    Au moment de faire valoir la prescription n'y aura t'il pas de problème, a savoir que ce seront les locataires qui auront occupé les lieux et pas moi.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonsoir,

    Je ne comprends votre question. Qu'entendez-vous par prescription ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    Prescription acquisitive, usucapion

  4. #4
    Membre Avatar de Magnan
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Je suppose que vous voulez dire que cette maison ne vous appartient pas encore mais que vous souhaitez l'acquérir par prescription ? Et en attendant la prescription vous souhaitez la louer ! Si tel est le cas, je ne comprends pas comment on peut louer un bien qui ne vous appartient pas encore !

  5. #5
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Pour qu'il y ai une prescription acquisitive , il vous faut jouir personnellement du bien pendant 30 ans . Après cette période vous pourrez seulement en etre le propriétaire; donc libre de la louer.
    Il ne faut par contre qu'aucune personne pendant cette période de 30 ans ne s'oppose au fait que vous habitiez cette maison.
    cordialement
    cathyvan

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