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Problème avec locataire, suite à un avis d'expulsion...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Bonjour,

    Nous sommes propriétaires d'un appartement, qui a été mis en location par l'intermédiaire d'une agence immobilière qui le gère depuis 12 ans. Cet agent a demandé les garanties nécessaires à l'entrée du locataire (fiches de paye, appel au travail - dans une société connue localement et stable -, etc...). A noter cependant que le locataire travaille par interim au sein de cette société. Il y travaille de façon continue, chose confirmée par la banque.

    Le 9 aout 2004, le locataire entre dans l'appartement. Le loyer fut payé régulièrement jusqu'en novembre (retard de 5 semaines pour le loyer de novembre). Depuis cette date, nous n'avons plus reçu aucun loyer bien que nous devons avancer les charges.

    Dès l'impayé de décembre, nous avons réagi en proposant un étalement de la dette : sans réponse en janvier (mois également impayé). De là, nous avons mis la procédure "classique" pour récupérer les loyers (huissier) : également sans suite. Nous avons donc eu recours à un avocat et au tribunal pour récupérer ces loyers : n'ayant aucune réponse, il a été jugé au tribunal un avis d'expulsion le 28 juin 2005.

    Cependant, à ce jour, il ne fait aucun signe de vie bien que nous constatons que les locaux sont occupés (lumière le soir - changement de position des persiennes...) mais il ne répond toujours pas aux courriers recommandés de l'agence immobilière. De plus, l'agence a également constaté qu'il a fait changer le canon de la porte d'entrée de l'appartement : il y récupère le courrier mais n'y répond pas.

    Le délai d'avis d'expulsion expire 2 mois après la décision du tribunal, soit le 28 août prochain
    .
    Que reste-t-il donc comme moyen(s) légal(aux) pour récupérer le local ? Y a-t-il moyen de faire saisie sur salaire ?

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Vous auriez du commencer par là dés le début, s'il travaille, il était facile de demander une saisie arrêt sur le salaire.
    Mais étant donné que vous avez un jugement d'expulsion, et que le personnage fait le mort, il faudra le faire appliquer, des qu'il sera définitif soit a partir du 29 août, mais ce ne sera pas facile.
    Possibilité avec un huissier et des déménageurs, de faire vider l'habitation en présence du locataire, mais il faut arriver à l'attraper.
    Avec la copie du jugement, vous pouvez demander au préfet l'aide de la force publique (police, gendarmerie) pour expulser le locataire, mais la plupart du temps le préfet refuse d'ordonner l'action.
    Seules les sociétés HLM arrive à obtenir les expulsions plus ou moins rapidement.
    Il faut assigner le préfet devant le tribunal administratif, pour percevoir des indemnités, puisqu'il refuse de faire son travail. Réponse variable selon les lieux, mais ce n'est pas rapide.
    C'est le contribuable qui fait les frais du refus du préfet de faire exécuter une décision de justice.
    Dans ce genre de situation, il faut parfois employer des moyens assez radicaux, dans le cas de serrure dite de sûreté une petite dose de colle genre cyanolite dans le barillet, et la serrure et définitivement hors d'usage.
    Si la personne et dehors elle n'a plus qu'à appeler un serrurier, qui ne se déplacera pas pour rien.
    Autre possibilité, mais je ne sais pas si cela est possible légalement, (à voir avec un avocat), demander à # Fournisseur en énergie # d'enlever la barrette du compteur, ou la coupure au poteau si le compteur n'est pas accessible.
    Il applique cette méthode quand une personne refuse de payer ne répond à aucun courrier recommandé, et que le compteur et inaccessible.
    Action radical !
    Pour l'eau idem, il y une vanne d'arrêt extérieur en profondeur, si la vanne coupe uniquement la maison, vous pouvez demander à la société des eaux de procéder à la coupure momentanée, pour le gaz même topo.
    Renseignez-vous des frais, mais comme ces vous qui le demandé cela sera sans doute moins important, et cela vous reviendra moins cher que de payer des charges et ne pas toucher de loyer.
    Le personnage sans eau gaz et électricité, n'aura plus qu'à faire c'est valise.

  3. #3
    Ida
    Ida n'est pas en ligne
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    jura
    Messages
    158
    Très étonnée de lire votre réponse.
    Il y a certainement des moyens plus élégants de faire partir un locataire.
    Née en 1944 j'ai cru que les SS avaient quitté le territoire français depuis des décennies.
    Comment couper l'eau, mettre de la colle dans une serrure, fermer le compteur # Fournisseur en énergie # etc. J'ose espérer que ces entreprises vous opposeront un veto.
    Avez-vous cherché pourquoi ce locataire est récalcitrant. Il a peut être ses raisons. Les proprios ne sont pas tous des anges !!!
    Savez-vous pourquoi il se se défend pas?
    Vous n'avez qu'un son de cloche.
    Faites bien attention aux conseils que vous donnez. Suivant la situation financière et morale de ce locataire vous pourriez, si vos conseils sont suivis, avoir un gros poids sur la conscience.
    Par les temps qui courent, il a de plus en plus, de personnes seules et très fragilisées.
    Un seul conseil aux propriétaires essayez de vivre dans une maison sans eau et sans électricité et comme vous ne pourrez plus entrer dans votre logement
    campez sur le pas de la porte.

    Essayez plutot de contacter des associations humanitaires, une solution sera très vite trouvée pour reloger votre locataire.

    Une Jupon toute retournée par un manque d'humanité.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    184
    Vous devriez lire les messages depuis le début, quand un personnage ne fait aucune démarche pour trouver une solution, il ne paye plus ne répond pas au courrier et squatte un logement.
    Il faut bien que le propriétaire trouve une solution, le locataire ne se donne même pas la peine d'aller au jugement pour s'expliquer.
    Alors pour l'humanitaire, vous repasserez, on est humain quand une personne fait valoir sa situation et essais de trouver une solution avec les organismes sociaux, c'est dans l'intérêt de chaque partie, mais quand une personne à un tel comportement il faut agir.
    Si vous êtes si généreuse invité le chez vous et offrez lui le gîte et le couvert, je suis sûr que Robet1404 ne fera aucune objection au départ de son squatter.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    exactement! un locataire de bonne foi ayant des difficultés financieres, ce qui peut arriver à tout le monde , ne fait pas" le mort". il explique ses difficutés au proprio et cherche un arrangement.
    j'ai l'impression surtout qu'il va faire durer le plaisir pour atteindre la date afin qu'il soit inexpulsable cet hiver.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Les indications données par Schulmeister sur la procédure sont exactes.
    Par contre, si le locataire en question connait un peu ses droits et apparemment, il sait ce qu'il fait, il aura vite fait d'attaquer le bailleur si # Fournisseur en énergie # ou eau coupée !

    Il vaut mieux suivre la procédure et demander l'aide du préfet. Par contre il faut savoir qu'il a 2 mois pour répondre donc la course contre la montre va commencer car la période hivernale va se pointer vite fait. Je suis tout à fait d'accord avec Tracy sur ce point.

    Essayer le harcèlement : camper devant l'immeuble, faire esclandre dans L'escalier, bref essayer de l'avoir à l'usure (avent qu'il ne vous ait, vous !)

    au fait robert, l'agence n'avait pas demandé de caution (personne garante ???) : à voir de ce côté en attendant.

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci beaucoup pour toutes ces réponses !

    En ce lundi, nous avons continué nos recherches avec l'agence immobilière. Nous évaluons toutes les possiblités avant la date du 29 aout, nous nous donnons encore une bonne semaine de réflexion... mais vos propositions nous sont toujours les bienvenues !

    Nous pensons également que ce locataire veut atteindre la date de début de la trêve hivernale. Du côté d'# Fournisseur en énergie #, nous nous sommes également renseignés. La coupure est effectivement possible avec un double de l'avis d'expulsion, et si le locataire ne paie plus son électricité, chose qu'ils ne peuvent pas nous dévoiler (secret professionnel).

    Pour répondre à Golfy, il n'y a pas de personne garante car son salaire (vu les fiches de paye présentées) était suffisant. Les 2 mois de caution ont eux été receptionnés.

    Nous vous tiendrons au courant sur nos décisions (d'action, si le locataire n'a pas quitté le local pour le 29/08).

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 989
    Bonjour,
    Profitez-en pour vérifier si les feuilles de paye présentées ne sont pas des faux. Le cas échéant, vous aurez un moyen de pression supplémentaire sur votre locataire indélicat.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Vous dites:
    Nous pensons également que ce locataire veut atteindre la date de début de la trêve hivernale. Du côté d'# Fournisseur en énergie #, nous nous sommes également renseignés. La coupure est effectivement possible avec un double de l'avis d'expulsion, et si le locataire ne paie plus son électricité, chose qu'ils ne peuvent pas nous dévoiler (secret professionnel).


    Pouvez-vous être plus précis ? Que demande # Fournisseur en énergie # de votre part pour couper l'électricité : uniquement cet avis ? donc muni de l'avis d'expulsion, tout bailleur pourrait entamer cette procédure ?
    jamais entendu parlé ... merci de donner plus d'infos.

  10. #10
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    D'après eux, il faut 2 conditions pour couper l'électricité :
    1/ la copie de l'avis d'expulsion
    2/ le locataire ne paie plus son électricité... mais de ce côté-là, ils ne peuvent nous l'affirmer sans la présence de la copie d'expulsion...

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    4
    Merci pour tous vos conseils. Finalement, le locataire a quitté l'appartement le 29 août, la date butoire.

    Reste cependant les loyers & charges impayés depuis décembre 2004... Connaissez-vous un recours possbile pour la restitution de ses dûs, sachant que la personne a toujours travaillé dans une même entreprise... mais par l'intermédiaire d'une boite d'interim ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Jupon
    Très étonnée de lire votre réponse.
    Il y a certainement des moyens plus élégants de faire partir un locataire.Née en 1944 j'ai cru que les SS avaient quitté le territoire français depuis des décennies.Comment couper l'eau, mettre de la colle dans une serrure, fermer le compteur # Fournisseur en énergie # etc. J'ose espérer que ces entreprises vous opposeront un veto.Avez-vous cherché pourquoi ce locataire est récalcitrant. Il a peut être ses raisons. Les proprios ne sont pas tous des anges !!!Savez-vous pourquoi il se se défend pas?Vous n'avez qu'un son de cloche.Faites bien attention aux conseils que vous donnez. Suivant la situation financière et morale de ce locataire vous pourriez, si vos conseils sont suivis, avoir un gros poids sur la conscience.Par les temps qui courent, il a de plus en plus, de personnes seules et très fragilisées.
    Un seul conseil aux propriétaires essayez de vivre dans une maison sans eau et sans électricité et comme vous ne pourrez plus entrer dans votre logementcampez sur le pas de la porte.Essayez plutot de contacter des associations humanitaires, une solution sera très vite trouvée pour reloger votre locataire.Une Jupon toute retournée par un manque d'humanité.
    Manque d'humanité ? Hum.......
    Pensez vous au propriétaire qui paie des traites avec son loyer ? A son fichage FICP par impossibilité d'honorer ses traites ? Voir lui même à se retrouver en impayé de loyers auprès de son propriétaire ? Les propriétaires locataires, cela existe, j'en fait partie !
    Le propriétaire n'a pas vocation (ni l'envergure souvent) d'être un organisme social ! Compréhension oui, dans la mesure où le propriétaire peut l'assumer (2 à 3 mois de loyers étalés sur qq mois), mais pas prise en charge, par bonté d'âme et humanité, des loyers de son locataire ! Surtout quand il est d'une mauvaise foi évidente.
    Donnez sa chemise par humanité, c'est bien, à condition d'en avoir une de rechange !
    Quant à la comparaison avec les SS, elle me semble un peu déplacée, ne serait ce que par respect pour les personnes ayant eu à subir leur exactions !

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