Vos question à l'Avocat
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quelle peine encourue

Question postée dans le thème Pénal et Infractions sur le forum Rapports à la société.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    bonjour à tous,

    voila je vous explique les fais mon meilleur ami a eu un controle d identité par des policier dans la gare alors qu il descendait de son train afin de se rendre sur son lieu de travail, malheureusement il n avait pas sa piece d identité uniquement sa carte de transport donc il leur a presenté mais n'étant pas une piece d identité ils ont voulu l emmener au poste pour le fouiller il ne voulait pas et leur a expliqué qu il allait etre en retard sur son lieu de travail donc les policiers ont commencé a etre agressif du coup mon meilleur ami s est enfui (chose qu il n aurai pas du faire je sais) il les a fait courir sur un kilometres ils etaient 4 a le poursuivre mais pas un n a reussi a le rattraper s est de lui meme qu il s est rendu. a force de courrir il s est rendu compte que ça n était pas la bonne solution. il va donc passer au tribunal pour etre jugé pour outrage a agent et delit de fuite. Que risque t il ?
    Merci pour vos réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Loulou2444
    Ancienneté
    octobre 2007
    Messages
    8 322
    La peine encourue de pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7500 € d'amende.

    Pour ce qui est du délit de fuite : le délit de fuite n'est pas ici constitué : le délit de fuite est le fait pour un conducteur d'un véhicule terrestre, fluvial ou maritime, sachant qu'il vient de causer ou d'occasionner un accident, de ne pas s'arrêter et de tenter ainsi d'échapper à la responsabilité pénale ou civile encourue.

    A mon sens, le fait que votre ami se soit enfui constitue l'outrage. Ici, je pense à l'outrage par geste : "toute action du corps, toute mimique....exprimant clairement le dédain ou le mépris de la personne à laquelle elle s'adresse". Le fait qu'il se soit enfui exprime le mépris de l'autorité exerçant le contrôle.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
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    546
    Citation Envoyé par Sfmarine Voir le message
    il les a fait courir sur un kilometres ils etaient 4 a le poursuivre mais pas un n a reussi a le rattraper s est de lui meme qu il s est rendu. a force de courrir il s est rendu compte que ça n était pas la bonne solution.
    Bonjour ,

    Puisqu'il s'est lui même rendu aux forces de police votre ami devrait, lors de sa comparution au tribunal correctionnel, présenter ses excuses et invoquer un moment de panique afin de solliciter la clémence du juge.

    En l'absence de casier judiciaire, si votre ami est jeune (- de 25 ans) et éventuellement ressortissant d'un pays étranger (si si parfois ça aide) un rappel à l'ordre et une amende sont les plus probables.

    Cordialement,

    CLDV

  4. #4
    G.remi2
    Visiteur
    chris un rappel à l'ordre ne peut se cumuler avec l'amende

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Bonjour,

    Reformulation (pour les puristes ) :
    Un rappel à l'ordre est plus probable qu'un emprisonnment.
    Une amende est plus probable qu'un emprisonnement.

    Cordialement,

    CLDV

  6. #6
    G.remi2
    Visiteur
    je sais, je chipote

    merci chris

    à noter qu'on dit un rappel à la loi

    Bon je sort, d'ailleurs suis je rentrer
    Dernière modification par G.remi2 ; 25/08/2008 à 15h27.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    tout d abord je tiens a vous remercier pour vos réponse.

    vendredi prochain il est convoqués pour une confrontation avec les policiers qui l ont arrêté, car il n ont pas la meme version sur comment s est dérouler le controle de police. Mon ami dit que les policiers sont devenus agressif et les policiers affirment que tout s est passé normalement dans le calme.

    je voulais savoir comment cela va se passer, et comment vont ils determinés qui dit la vérité puisqu il s agit de la parole de mon ami contre celle des policiers?

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    546
    Bonjour,

    Un policier étant assermenté c'est rarement une bonne idée de le qualifier de menteur à moins d'en apporter le preuve notamment via un enregistrement audio/video ou une plusieurs témoins en sa faveur.

    Si la situation est bien celle que vous indiquez votre ami a paniqué, mais s'est ressaisi lorsqu'il s'est rendu compte de son erreur et s'est rendu : il regrette et ne recommencera pas. Comme personne n'a été blessé et qu'il n'y a aucun dégat matériel même un policier fourbu parcequ'il a du courir un kilomètre devrait être en mesure de le comprendre .
    Maintenant si votre ami choisi l'option de relater/dénoncer/critiquer (je n'ai pas de parti pris donc vous choisissez le mot que vous voulez) les conditions du contrôle il est bien évident qu'il ne va pas s'attirer la complaisance des policiers qu'il met en cause. Si en plus il n'a rien à opposer au rapport d'agents de l'Etat assermentés il est assez vraissemblable que le juge le considèrera de mauvaise foi (et non plus paniqué) ce qui l'incitera à se montrer plus repressif que didactique.
    C'est du moins mon avis.

    Cordialement,

    CLDV

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Cleyo
    Ancienneté
    novembre 2005
    Localisation
    Loire-Atlantique
    Messages
    5 185
    Et, oui, 100% d'accord avec Chris_ldv.

    En bref, plaider la bêtise passagère dans l'attitude à adopter.... et l'incompréhension devant l'insistance des policiers. Surtout pas les attaquer, ni émettre de critique. Il faut que lejuge, de lui-même, s'aperçoive que les policiers n'ont peut-être pas été... comment dire....

    Une question : votre ami ne serait-il pas du genre bronzé ? Non, parce que cela expliquerait tellement les choses et l'insistance du contrôle....

    Concernant l'outrage, j'ai du mal à concevoir que la fuite soit un outrage. Il me semble que c'est contraire au texte? Je plaiderai la relaxe, moi.

    Quand au délit de fuite, c'est n'importe quoi puisqu'en effet cela ne s'applique qu'aux conducteurs d'un véhicule à moteur. Cela pourrait plutôt être refus d'obtempérer.

    Insister sur le fait qu'il s'est arrêté spontanément, et non parce qu'il allait être rejoint (si c'est bien le cas).

    Si cela tourne mal, en dire le moins possible à cette confrontation, et attendre l'audience.

    Attention, le refus de signer un PV n'est pas une bonne solution, si le motif de refus est que ce qui est noté dans le PV ne reflète pas la réalité des propos tenus. Il faut faire semblant de signer, mais inscrire à la place : "refus de transcrire correctement mes propos" et signer ensuite.

    En l'état, les policers n'enverront jamais un tel PV devant un juge , ils devront réécrire le PV.... . Bon, après, c'est sûr.... ils vont être un peu en colère...

    Cleyo
    Le Président : "Donc, vous êtes allé à la chasse au hérisson, vous avez eu envie de "poser culotte", et c'est par pur hasard que vous vous êtes soulagé dans le champ à côté du coffre-fort volé ?"



  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    merci pour vos réponses.

    pour répondre oui mon ami est un peu bronzés car il est français d origine espagnol donc il a le teint medittéranéen. mais comment ça s passe une confrontation et y aura qui a celle ci?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    7
    personne pour repondre ??

  12. #12
    G.remi2
    Visiteur
    normalement à une confrontation assiste le ou les mises en cause et le ou les temoins ou victimes

    Un policier (ou juge) pose des questions et les personnes répondent chacun leurs tour

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