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Discussion : Intrusion de mon propriétaire dans l’appartement que je loue

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Ca fait maintenant 2 mois et demi que j’ai emménagé dans mon nouvel appartement. L’agence par laquelle je passe m’a informé que mon propriétaire comptait faire des travaux dans l’appartement plus précisément dans la salle de bain en août. En soit je trouve que c’est une bonne idée (même si ce n’est pas la priorité). Donc j’attends son coup de fil…ne serait ce qu’un seul.

    J’ai voulu passer quelques jours dans "mon appartement", mais en y arrivant, j’y ai vu une porte de douche (encore dans son carton) et mon rideau de douche dans ma poubelle. Donc M.Y s’est permis d’entrer dans l’appartement sans m’informer au préalable et de déplacer mes produits de douche, ma robe de chambre, etc… (Encore heureux que je n’avais rien laissé de trop personnel !).

    J’aimerai savoir s’il a le droit d'entrer ?! Ce que je doute ! De là, je pense lui demander de ne pas payer le mois d’août (j'ai le droit ?), sachant que je n’ai pu profiter de l’appartement à cause des travaux.

    Je vous remercie de prêter attention à cet écrit.
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 17/08/2008 à 20h09. Motif: changement de police pour plus de lisibilité.

  2. #2
    Pilier Junior

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    si vous pouvez prouver que c'est bien lui qui est entré, vous pouvez négocier avec lui en lui rappelant qu'il s'agit d'une violation de domicile et donc lui demander, sans forcément qu'il vous fasse cadeau du mois d'aout mais au moins une bonne réduction de loyer, si il refuse ou que vous ne pouvez pas prouver que c'est lui qui est entré, vous pouvez éventuellement la jouer fine et l'informer que vous disposez d'une porte de douche que vous avez acheté et lui proposer de vous la racheter, s'il dit qu'elle est à lui, demandez lui un écrit dans ce sens et vous prouvez du même coup la violation de domicile...

    pour la suite, je vous conseil vivement de changer au moins le canon (je crois que c'est ça le terme,) de la serrure et de ne pas lui donner de double de la nouvelle clef...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    il s'agit bien d'une violation de domicile si vous logez dans un appartement non meublé et si rien n'est indiqué dans le bail à ce sujet. En effet, la loi interdit à un propriétaire de pénetrer sans autorisation dans un logement non meublé occupé.

    Le fait que l'agence vous ait prévenu des travaux de la part du propriétaire suffira peut-être à prouver le fait que seul lui ait eu l'idée de venir dans votre appartement. Je ne pense pas qu'un voleur aurait laissé une porte de douche neuve...
    Sinon, les idées de Mary Morgane sont plutôt judicieuses mais attention au fait de changer le canon de la porte, vous ne pourrez en aucun cas, le faire payer par votre propriétaire et devrais lui rendre le même nombre de clès figurant sur l'EDL d'entrée...

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Citation Envoyé par Ludo57s Voir le message
    Bonjour,


    il s'agit bien d'une violation de domicile si vous logez dans un appartement non meublé et si rien n'est indiqué dans le bail à ce sujet. En effet, la loi interdit à un propriétaire de pénetrer sans autorisation dans un logement non meublé occupé.
    Il s'agit d'une violation de domicile que le logement soit meublé ou non, que ce soit une présidence principale ou secondaire et même si c'est un squat. Même une chambre d'hôtel ou une tente sur un camping sont des domiciles au sens donné à l'article 226-4 du code pénal : "L'introduction ou le maintien dans le domicile d'autrui à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende."

  5. #5
    Pilier Junior

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    il suffit de remettre la serrure comme elle était avant en déménageant et de lui rendre ses anciennes clefs...
    effectivement, le fait qu'il ait dit à l'agence vouloir faire des travaux et qu'une porte de douche ait été déposée montrent clairement qu'il est venu mais cela le prouve-t-il? non, il peut toujours dire que ce n'est pas lui

    d'où l'importance de taper là ou ça fait mal avec ces individus : le porte-monnaie... il n'admettra surement pas etre entrée dans le logement sans preuves formelles, il sait surement à quoi s'en tenir donc, en lui revendant (à lui ou un autre) la porte de douche neuve en prétendant que c'est le locataire qui l'a acheté, cela permet soit de se rembourser directement si le propriétaire refuse une baisse de loyer du fait de cette violation de domicile soit de lui faire admettre qu'il a fait une violation de domicile et ainsi, d'obtenir la baisse de loyer... au final, cette technique est ce qui permet quoiqu'il arrive au locataire de se rembourser...

    si le propriétaire ne veux pas acheter la porte de douche et décide finalement pas mettre d'autre porte de douche non plus, éventuellement, allez porter plainte contre X pour violation de domicile et dégradation de bien privé (ben oui, votre rideau de douche a été sauvagement assassiné lui )

  6. #6
    Membre Benjamin

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    Autant pour moi, l'erreur est humaine...


    Par contre, le propriétaire doit indiquer au locataire le fait qu'il est en sa possession, un jeu de clés, ce qui en aucun cas, ne l'autorise à les utiliser... Ceci peut suffir à montrer qu'il s'est introduit dans votre appartement ou qu'il est donné la permission d'intrusion sans permission du locataire vu que la serrure n'est pas été dégradé....non?

  7. #7
    Pilier Junior

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    je ne pense pas : comment prouver que le fait qu'il n'y ait pas effraction n'est pas du à un double fait par un ancien locataire ou par le locataire actuel lui-même....? et il faut prouver l'intrusion, hors, sans effraction, c'est d'autant plus difficile...

    j'ai peut-être l'esprit tordu mais c'est pour ça que j'ai proposé ma solution du dessus qui, quoiqu'il arrive, permet au locataire d'y trouver son compte car malheureusement, rien n'est prouvable en l'état actuel des choses...

    j'ai une amie à qui s'est arrivé donc on a cherché des solutions, elle a fini par "revendre" à son propriétaire le matériel que le plombier avait oublié chez elle alors qu'il était venu sans aucune autorisation et alors qu'elle ignorait que son propriétaire avait gardé la clef : la trousse à outil du plombier à couté 1 mois de loyer au propriétaire (mais elle avait subit un préjudice plus grand car ils s'étaient allègrement servi pour manger le contenu de ses placards, piocher dans sa vaisselle et ne pas la faire, prendre leur douche chez elle sans rien nettoyer... jusqu'à retrouver de l'urine sur la lunette des wc... ) donc elle a facturé aussi le nettoyage dans son dédommagement

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Oui pas faux, je vois que tu as déjà bien réflechis à ce sujet et déjà eu fort à faire...

    Comme quoi, il vaut mieux faire un changement de serrure, cela peut-etre une bonne précaution dans certain cas....

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