Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

Comment ça marche, achat un an avant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour à tous

    J'ai une petite question : Je visite ce soir une maison à vendre. Cette maison est à vendre maintenant mais sera dispo en juillet 2006.

    Si je décide de l'acheter, dois-je demander dés maintenant mon crédit à la banque ? Et dois-je commencer à le rembourser dés optention, avant même de vivre dans cette maison ?

    Je posséde moi aussi une maison. Suis-je tenue de la mettre en vente de suite, en indiquant qu'elle sera dispo en juillet 2006 ?

    Merci pour vos éclaircissements

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous pouvez acheter cette maison en signant un compromis de vente, demander votre crédit , signer l'acte de vente d'ici 2 mois. Dans ce cas , vous serez propriétaire du bien et vous commencerez à rembourser votre crédit un mois après le versement des fonds par la banque au notaire. Mais n'habitant pas la maison, vous pourrez demander à l'ancien propriétaire un loyer jusqu'à son départ en juillet 2006 (il faudra d'ailleurs mettre dans le compromis une clause de pénalité par jour de retard).

    Si le propriétaire ne veut pas vous payer de loyer, vous pourrez retarder la vente. Le problème, c'est qu'une vente doit se faire dans les 6 mois du compromis de vente. Donc si vous signez, disons fin août, il faudrait réaliser la vente au plus tard fin février 2006 et faire partir le crédit à cette date.

    La procédure sera la même pour votre maison, mais dans l'autre sens.
    Dernière modification par Protis ; 04/08/2005 à 19h44.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Quelle précision dans la réponse merci

    Bonne soirée

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 519
    J'aimerai connaître la référence du texte qui limite la durée d'un compromis à 6 mois, d'autant que nombre de ventes de terrains nus ou de ruines sont accompagnés des conditions suspensives d'obtention de permis de construire purgés de tous recours et que la réalisation de ces conditions suspensives prend souvent plus d'un an !

    En suivant les conseils de Protis, voici le scénario catastrophe qui peut arriver :

    - vous achetez donc au moins 6 mois avant de pouvoir disposer des lieux, vous devez donc assumer des dépenses supplémentaires, vous risquez des difficultés de trésorerie, même si vous percevez un loyer sur le bien acquis. Vous ne pouvez pas encore disposer des sous de la vente de votre actuel bien donc vous serez contraints d'emprunter pour le montant total de ce que vous achetez ==> bonjour les intérets, puis bonjour les éventuels frais de remboursement partiel anticipé, sans compter les impôts supplémentaires (revenu foncier sur le loyer du bien acheté).
    - faut ajouter que votre banquier va éventuellement refuser de vous prêter des sous car votre situation (si vous n'avez pas fini de rembourser l'emprunt du bien que vous voulez vendre mais que vous ne pourrez vendre que plus tard...) peut vous réduire votre pouvoir d'endettement.
    - plus catastrophique encore : si vous devenez propriétaire du bien non libéré de toute occupation, vous allez vous priver de 90 % des moyens de le faire libérer dans le cas où le vendeur s'incruste. Il sera vrai locataire, avec tout ce que cela suppose de difficultés (voire impossibilité, même s'il ne paie pas son loyer, de l'expulser)

    Moi, j'aurais plutôt tendance à vous dire que vous pouvez signer un compromis prévoyant la date de cession définitive dans 1 an, cela ne vous donnera que plus de confort pour gérer la vente de votre bien. Vous pouvez attaquer cette vente dès aujourd'hui, en affichant que ce sera disponible en juillet 2006 !

    Cela vous donne également du confort pour gérer votre acquisition, puisque c'est pour juillet 2006, vous n'êtes pas sous pression (ni vous, ni le vendeur) pour signer le compromis, vous avez le temps de le faire avec le concours de vos notaires, pour bien le ficeler, tant dans votre intéret que dans celui du vendeur (faut être réglo et respecter les deux parties et les lois). Cela vous donne le temps d'obtenir tous les certificats et diagnostics nécessaires avant compromis. Pas besoin de jongler avec la montre.

    Et, si dans un an, le vent tourne mal, si le vendeur ne libère pas dans les temps, vous aurez tout l'arsenal pour vous défendre et ne pas y perdre votre argent. Vous aurez vendu votre bien. Vous serez "à la rue" si celui que vous devez acheter ne libère pas à la date voulue, vous aurez le choix entre annuler la vente (au tort du vendeur qui sera contraint de vous restituer le double du dépôt de garantie que vous aurez versé) ou la signer et soumettre le vendeur à une astreinte à la hauteur du préjudice qu'il vous fera subir. Et vous serez en position de force pour négocier correctement cette astreinte. Elle vous sera payée sur les fonds que vous aurez versé pour acheter, via le notaire, qui ne donnera pas les fonds au vendeur ! Paiement de l'astreinte assuré, même si le vendeur se retrouve insolvable !

    Allez tout de suite voir votre notaire pour qu'il vous donne de bons conseils et pour qu'il vous accompagne dans la gestion de ce compromis à long terme.

    Prenez votre propre notaire, ne vous contentez pas de celui du vendeur, cela ne vous coûtera pas un centime de plus mais vous apportera d'énormes avantages en défense de vos intérets. En plus vous avez un bien à vendre. Votre notaire aura tout intéret à bien vous accompagner correctement.

    Je précise que je ne suisp as notaire et qu'il faut éventuellement aménager les conseils ci-dessus pour vous protéger correctement. Votre notaire vous le dira.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. comment ça marche
    Par Catinou dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/09/2009, 22h14
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 03/03/2009, 09h48
  3. deplacement comment ca marche?
    Par Micky95 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2007, 08h20
  4. Succession : comment ca marche ?
    Par Stef Le Vieux dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 14/10/2007, 20h33
  5. Comment ça marche.. les agences
    Par Melman dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 18/12/2006, 20h17

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum