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Résultats 1 à 10 sur 10

usucapion

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    bonjour a tous
    je suis a la recherche d'un maximum d'info sur la préscription acquisitive.
    une maison abandonné depuis 26 ans non loin de chez moi m'interresse, je voudrais établir une préscription acquisitive, j'ai deja fait pas mal de démarche(cadastre pour renseignement, notaire pour renseignement sur la succession, lettre pour informer le maire de mon projet auquel il na toujours pas répondu, bientot 1 mois). je suis rentré dans cette maison lundi 1 aout pour commencé a déffricher le terrain et rapidement la police municipal ma expulsé.
    je me retrouve maitenant a cours d'idées.

    en ésperant d'enventuelles réponses...

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    le droit de propriété immobilier ne se perd pas malgré le non usage.
    Je vois donc pas comment vous pourriez vous approprié ce bien.
    Sauf:
    Il faudrait pour ce genre d'acquisition que vous viviez dedans depuis au moins 30 ans sans que personne ne vienne vous inquiter pour qu'elle soit votre propriété.
    (apparement il y a eu réclamation dès que vous avez nettoyé le terrain.)

    La durée de la possession peut etre réduite à 10 ans s'i y a bonne foi et juste titre (usucapion)
    cordialement
    Cathyvan

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    qu'entendez-vous par "vienne vous inquiter pour qu'elle soit votre propriété".

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    qu'il ni ai aucune réclamation.
    Mais comme là vous vous êtes fait sortir par la police municipale il y a du avoir réclamation.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    Par le maire oui.
    Le maire qui attend que le notaire retrouve tous les successeurs pour préempter cette maison.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Un conseil : abandonnez définitivement ce projet, car vous pourriez être poursuivi pour violation de propriété privée, dégradations de biens etc. Comme vous le dit cathyvan, votre démarche est totalement illégale et n'a rien à voir avec la prescription acquisitive.

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Je trouve cela tout à fait logique.
    Imaginez que vous avez qq part en france un bien dont vous ignoreriez l'existence ; peut être aimeriez vous qu'on vous le fasse connaitre ( car en fin de compte ce serait votre héritage)
    Cordialement

    cathyvan

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    Cette maison restera toujours abandonnée alors; la successions courre depuis 26ans. Le notaire a volé l'autre partie de l'héritage (20hectares de terres) en montant une société ecran, voila a peu près 15ans. La propriétaire n'ayant eu d'enfants et etant originaire d'europe de l'est les successeurs ne se manifesterons jamais.
    En plus il est évidamment pas d'en l'interet du notaire de retrouvé les ayants droits, etant donné ce qu'il a fait.
    Pour établir une préscription acquisitive il faut bien qu'elle commence un jour!

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 117
    Dans ce cas, et si, et seulement si, vous détenez des preuves qui démontrent de manière irréfragable que le notaire a préempté illégalement une partie des terres, vous pouvez adresser un courrier RAR circontancié au Procureur de la République. Ceci, afin que justice soit faite, et remettre les pendules à l'heure d'un officier ministériel.
    Toutefois, j'attire votre attention sur le fait que si la mairie veut préempter l'immeuble, ce sera difficile pour vous de s'y opposer (sauf cas particulier).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2002
    Messages
    8
    Savez-vous donc par qu'elles moyens il m'est possible de préscrire cette maison?!

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