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travaux à la charge du propriétaire ou du locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Nous avons eu un problèmer de toillettes trois semaines après notre entrée dans l'appartement concernant un sani-broyeur (il avait déjà 4 ans) tombé en panne.

    Nous avions fait appelle à un plombier en vue d'un devis : le propriétaire à refuser que ce spécialiste fasse un devis. Pourtant ce plombier nous a formellement indiqué que la panne était dûe à l'usure normale de ce type d'appareil (pas de problème d'entretien).
    Cependant, puisque le propriétaire à refuser que l'on fasse faire un devis, nous n'avons aucune trace écrite de ce plombier (qui se souvient parfaitement de la panne).
    Le propriétaire a donc fait le remplacement lui même des toilettes.

    L'hisotoire se corsse un peu.

    Le propiétaire m'affirme que c'est dû à un mauvais entretien de notre part (il est en contradiction avec le plombier). Mais ce propriétaire étant un ami, et pour lui montrer ma bonne foi, je lui est fait un chèque correspondant au montant total des travaux qu'il m'avait indiqué (je n'ai jamais eu de facture et la somme s'élève à 500 euros).
    C'est après que l'on m'a expliquer mon erreur et que en aucun cas je n'avais à payer.
    Alors je ne sais plus trop ou j'en suis doit-je lui demander la totalité du remboursement, ou alors une partie ou rien du tout???
    Merci de m'éclairer rapidement.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Et bien, vous êtes conciliant vous !
    La situation est délicate, c'est un ami ! Visiblement lui ne vous considère que comme un locataire ! Et n'hésite pas à vous faire payer des frais qui lui incombe, qui plus est sans facture.
    Je crains compte tenu de son attitude, que vous ne récupériez rien.
    Dans un premier temps demandez une attestation au plombier notifiant l'état de l'appareil et la nécessité de le changer.
    Ensuite faites un courrier A/R à votre ami "propriétaire" en lui demandant :
    * le remboursement de la somme payée.
    Mais je crains qu'il vous réponde par la négative et légalement à part un procès, sans garantie de gagner, vous ne pouvez faire grand chose.
    S'il ne vous rembourse pas, exigez tout de même une facture. Avec un peu de chance il a payé le matériel 200 € et vous en a fait payer 500 !
    C'était au propriétaire de faire ce type de travaux, un locataire ne peut les faire de son propre chef. De plus, le propriétaire les ayant réalisés lui meme, pas de facture, vous ne pourrez rien prouver.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Soyons un peu "hors des clous" :
    Vous avez un chèque pour payer ces 500 euros : il y a une trace.
    Les réparations incombaient au propriétaire.
    Retenez ces 500 euros de votre prochain loyer.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Ne jamais se faire justice soi-même, donc en aucun cas ne retenir ces 500€ de votre prochain loyer.
    Car dans ce cas, c'est vous qui vous mettez en contradiction avec la loi qui vous oblige en tant que locataire de vous aquitter de votre loyer.

    Rien ne vous empèche pour vous, de faire faire un devis, le problême réside simplement dans le fait que si ce devis et payant, que vous ne pourrez jamais obliger votre propriétaire à payer ce devis.
    Donc, rien ne vous empèche, auprès du plombier qui est venu effectuer le devis, de récupéré ce dit devis attestant effectivement que vous n'êtes pas à l'origine de la panne survenue sur ce "sani-broyeur".

    Vous avez payer votre "ami" propriétaire par un chèque, donc sur votre relevé de compte, vous devez effectivement avoir un débit de 500€ émanant du compte de ce monsieur.
    Pas compliquer de prouver que vous lui avez payer ces 500€.
    En revenche, pour prouver que cette somme et due à la réparation de ce "sani-broyeur", cela se complique drôlement, puisque aucune facture n'a été fournie, ni aucune demande de remboursement écrite n'a été rédigée de la part de votre "ami" propriétaire.

    Un conseil, lui ne vous considère que comme un locataire, et non pas comme un ami, à vous d'en faire autant, ne le considérez plus comme un ami, mais comme un simple propriétaire qui vous a escroqué de 500€ sans aucun justificatif.

    Par l'Art 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière:
    -1° De délivrer au preneur la chose louée;
    -2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été loué;
    -3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail;
    -4° (ord 17 oct 1945, art 44; L 13 avril 1946) d'assurer également la permanance et la qualité des plantations.

    Par l'Art 1720 du code civil, le propriétaire et dans l'obligation de délivrer la chose louée en bon état de réparations de toute espèce, il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires.

    Par l'Art 1721 du code civil, il est dû garantie au preneur (locataire) pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

    La première des obligations due aux locataires est de justement payer son loyer dans sa totalité... Alors ne commétez pas la faute de retenir les 500€ de votre prochain loyer (source par ici)
    Dernière modification par Olivier017 ; 03/08/2005 à 12h56.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 917
    Oui, je suis "hors des clous" pour cette affaire. Mais je trouve un peu gros cet ami propriétaire qui facture à son ami locataire 500 euros de travaux qui lui incombaient. En fait, pour effectuer ces travaux, sans lesquels notre ami locataire n'aurait pu jouir convenablement du logement loué, notre nécessiteux mais amical propriétaire a dû se faire avancer, sur un loyer futur, le montant des travaux par son ami locataire...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je suis d'accord sur le principe, mais légalement cela peut couter très très cher (motif de résiliation du bail). D'autant que "l'ami" propriétaire , à priori, ne fera pas de quartier !

  7. #7
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    effectivement "Agnes1" a totalement raison.

    La loi ne permet à chacun de se faire soi-même justice, et il n'y aucun document écrit précisant le fait que le paiement des 500€ et une avance sur loyer, donc, je suis eu regret, jean-louis52, ce n'est que pure spéculation, sans preuve, sans fondement.

    Oui, je suis "hors des clous" pour cette affaire
    Effectivement, sans vouloire vous manquer de respect , je vous dis que vous n'êtes pas hors des clous, mais bien dans un monde imaginaire....

    Dans un monde parfait, c'est comme cela que ça se réglerait...
    Mais hélas, le monde n'est point parfait....

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    2
    Merci à tous pour vos réponses. Nouvel élément, maintenant il est prêt à nous rendre 150 euros : allez savoir pourquoi 150 et pas 200 ou 100 : ca fait un peu marchand de tapis.
    Aussi je lui est demandé par écrit de m'envoyer l'original de la facture : s'il ne le fais pas quels sont mes droits car pour une sommes de cettte nature il me semble indispensable d'avoir une facture?
    Merci encore

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    "le propriétaire" c'est peut être réveillé en "ami" ! Effectivement, exigez une facture ou au moins un reçu. On ne verse pas des sommes quelqu'elles soient à son propriétaire, sans justificatifs ! Cela dit, ou la panne est de votre faute et vous devez payer (dans ce cas pas de remboursement même partiel), ou elle n'est pas de votre fait (ce qui est le cas) et vous ne devez rien ! Votre "copain" a les mains un peu crochues !
    il n'est pas très clair et doit se sentir un peu mal à l'aise !

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