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Discussion : Terrain occupé gracieusement

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonsoir,
    Je voudrais également savoir où je peux me renseigner sur le montant des ventes de terrains similaires de la ville.
    A part les agences immobilières, on m'a parlé de la mairie et de la chambre des notaires, mais avez-vous des précisions à me donner (services concernés).
    Je vous remercie

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    J'ai hérité de mon père un terrain avec un petit cabanon très modeste mais qui possède tout de même l'eau et l'électricité.
    Je ne sais pas encore ce que je veux en faire et pour le moment c'est l'amie de mon père qui l'occupe gracieusement principalement en été.

    Elle est très au courant de ses droits et je ne voudrais pas me retrouver dans une situation de conflit avec elle, d'autant plus qu'elle n'a pas voulu signer le premier contrat de location standard que je lui proposais car certaines clauses ne lui plaisait pas.

    Je voudrais donc savoir si je peux la laisser occuper le terrain sans soucis ou s'il faut au moins lui demander de signer un papier comme quoi elle occupe le terrain avec mon accord mais provisoirement, en attendant de lui refaire un contrat de location ou une offre de vente.

    Je vous remercie de votre aide car je ne suis pas du tout au courant de tout cela mais je suis bien obligée de m'en occuper et je ne veux pas me faire avoir à cause de ma naïveté!

    PS: J'ai déjà mis cette discussion en ligne mais elle n'apparaît pas dans les derniers messages, c'est pourquoi je me permets de la refaire.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Il est fortement conseillé qu'elle vous fasse un écrit, sinon cette location à titre gracieux n'est pas très légal et ça vous protégrea un minimum.

  4. #4
    Jinko
    Visiteur
    Laisser faire présente toujours un certain risque.
    Le mieux serait peut-être de vous faire conseiller par le notaire chargé de la succession.
    cette location à titre gracieux n'est pas très légal
    Cela n'a absolument rien d'illégal.

  5. #5
    Membre Cadet

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    Merci pour vos réponses,

    je compte faire les choses en bonne et due forme, cela va de soi, que ce soit un contrat de location ou une offre de vente.

    Seulement, je ne suis pas la seule héritière et nous devons nous mettre d'accord, cela prend du temps, sans compter qu'il faut également revoir certaines clauses du contrat de location avant que l'amie de mon père signe.
    Et pendant ce temps, elle vient sur le terrain quand elle veut sans que rien ne soit officiel.

    c'est vraiment dans cette attente que je me demandais s'il fallait signer un papier quel qu'il soit. Me conseillez-vous de faire ce papier?

    Merci encore

  6. #6
    Modérateur Communautaire

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    Kenavo, j'ai fusionné vos deux posts identiques, merci de ne pas faire de doublon, conformément à notre charte
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    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/08/2008 à 10h50.

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