Vos question à l'Avocat
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vente avec parking..

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je suis de l'avis de Jean-Louis52 dans son post du 5/08.
    Je pense qu'il faut annexer le 1er plan recu qui est celui dont dispose le fichier des hypothèques. Ce sera trop la galère si l'un de vous deux revent l'appart et que vous tombiez sur des procéduriers !

    Si le syndic/syndicat a fait sa propre salade, il ne l'ont pas fait officiellement et cela ne vous regarde pas. Exigez de vous garer sur l'emplacement qui correspond au plan "officiel" -

    Mon notaire peut il annexer à l'acte de vente un plan qui ne serait pas l'original, mais qui serait celui modifié par le syndic, (sans vote,non officiellement)?
    J'ai l'impression qu'on se dirige vers cela..?
    A mon avis, A éviter !!!

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    171
    Bonjour à tous.

    Epilogue de ce "vieux" problème.

    Je suis propriétaire depuis maintenant presque 3 mois, et je me suis garé à l'emplacement qui n'est pas le miens officiellement, afin de ne pas me mettre l'ensemble de la copropriété à dos, et j'ai réalisé moi même des recherches très précises auprès du conservateur des hypothèques et auprès du constructeur,afin d'éclaircir cette situation. ( On est jamais mieux servit que par soit même..)

    Voici ce qui découle de ces recherches:

    Lors de la construction de la Résidence il y a 30 ans,l'emplacement de la porte du garage souterrain a été déplacé pour des raisons que j'ignore. Le nouvel emplacement a entrainé la suppression de 2 places de parking, qui ne pouvaient plus être utilisées. Ces 2 places ont été crées ailleurs, mais le plan d'origine n'a pas été modifié. La quantité des places est toujours la même, mais la modification n'a pas fait l'objet d'un acte modificatif.
    Avant que les occupants ne prennent possession des lots, une numérotation a été réalisée à la peinture sur les murs, en face chaque place de parking. Les numéros indiqués ne correspondent pas aux numéros de lots indiqués sur les actes notariés et sur le RCP, mais aux numéros des appartements, de manière, à ce que chaque occupant se gare sur l'emplacement qui porte le même numéro que son appartement.(38 appart., 38 places de parking, 38 caves).Le proriétaire de l'appart. N°X, se gare à l'emplacement N°X, et utilise la cave N°X, etc..Cette numérotation, bien que pratique, n'a pas été réalisée en accord avec le RCP. "On est partit" à un bout du parking, et on a mis des numéros allant de 1 à 38, en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre...certains numéros sont bien placés par le fruit du hasard, et d'autres pas.
    Il y a donc 2 problèmes:
    1) Plan d'origine modifié sans acte.
    2) Attribution "physique" des places non en accord avec le RCP.
    Le problème est donc lié au constructeur/promoteur de la Résidence.
    La plupart des occupants de cette résidence, sont des propriétaires qui sont présents depuis la construction, et qui sont aujourd'hui proches de la retraite,ou déjà dans cette situation.Ils ont pris possesion des lots il y a 30 ans, sans que cette situation ne les choque, et sans doute par ignorance des conséquences éventuelles.
    Je suis donc le premier à soulever ce problème, et après en avoir discuté avec quelques propriétaires, je me suis rendu compte que cette situation ne gênait personne...bien au contraire.

    Ajourd'hui, j'envisage 2 façons de procéder:

    1/ Laisser tomber et continuer à me garer ou je me gare sans rien dire
    2/ Demander lors de la prochaine assemblée de réaliser une nouvelle division du réglement de copropriété, avec un nouveau plan, le tout correspondant à la situation actuelle. Cette formalité entraine des démarches et coûtera de l'argent à tout le monde. J'immagine la tête des retaités, et je pense que je ne tarderais pas à me faire traiter de petit c...

    Si vous avez une 3ème solution, je suis preneur...

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