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au locataire ou au propriétaire?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    bonjour
    voici la situation
    je suis locataire depuis juin d'une maison non meublé, dont certaines installations etaient HS a notre entré dans les lieux. celle-ci est géré par une agence locative.
    - une chaudière ne fonctionnant pas, et a l'heure actuelle, ne fonctionnant toujours pas (on est en été, ça va, pas encore besion de chauffer.)
    celle-ci aparament, etait entretenu par l'ancien locataire, et une verification aurai été faite juste avant notre entrée (comment peut-on verifier une chaudière si on l'allume pas ), ils ont tout de meme installé un ballon pour l'eau chaude.
    - l'antenne TV etait considéré comme HS a l'etat des lieux (dur quand l'ampli est pas alimenté )
    - la sonette (pareil , mais dur quand il y a pas de piles )
    - une porte d'entrée abimée, avec les careaux cassée, mais un volet en bois solide pour proteger les vitres.
    -un mur extérieure gonflant, s'effritant dans le jardin du voisin occasionnant de l'humidité dans la pièce de la chaudière.
    mes questions sont celles-ci :
    j'ai lu plusieurs fois ici, que lorsqu'on signai l'etat des lieux on acceptais le logement "tel quel" et que donc, toutes les réparations nous incombais (a part la chaudière et le mur, on a deja résolu toutes les autres.)
    je suis en train de commencer a envoyer des courriers au propriétaire pour lui rapeler certaines réparations lui incombant comme la chaudière et le mur, et je me prépare a lancer la mise en demeure d'ici deux a trois jours (mon dernier courrier date d'il y a un mois.)
    Aparament l'agence transmet nos courriers.
    Alors, a qui incombent ces réparations? dois-je continuer mon action, ou faire contre mauvaise fortune bon coeur, d'avoir accepté le logement "tel quel?"
    merci d'avance
    Claire

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Aviez vous signalé ces défauts lors de votre entrée sur l'etat des lieux, ou par courrier A/R après votre installation ?
    Si vous l'avez fait, mettez l'agence en demeure de réparer tous ce qui était HS.
    Idem pour la chaudière, le propriétaire à obligation de vous louer un appartement avec un chauffage en état de marche. Et pour avoir vécu des problèmes de chaudière, réglez cela avant l'hiver !

    Si vous n'avez pas signalé les défauts sur l'état des lieux :
    *pour la chaudière pas de problème, vous pouvez attendre le premier mois de chauffe pour emettre des réserves.
    Pour le reste : sonnette, antenne, vitre cassée cela va être plsu difficile.

    Pour le mur, si cela ne menace pas la sécurité du bâtiment, je doute, à moins d'une procédure, pouvoir obliger le propriétaire à faire des travaux d'envergure !

    Votre agence transmet, c'est bien , mais rien n'est fait ! Vous avaient ils donné un délai pour les remises en état ?Votre interlocuteur c'est eux, pas le propriétaire. D'un autre côté, cela ne fait somme toute que deux mois que vous êtes dans le logement et nous sommes en période de vacances.

    Refaites un courrier A/R, et si en septembre vous n'avez toujours rien, mettez les en demeure de réparer au moins la chaudière, sinon faites une procédure en référé.
    Pour info : vieille chaudière = commande de pièces, délai très long quelquefois 3 à 4 mois. Chaudière à changer : délai de commande également, plus trouver un artisan disponible en octobre ou novembre = mission impossible, Donc dépêchez vous au moins pour cela sinon cet hiver ce sera pulls et chaussettes et kleenex !
    -------
    Si tout était noté dans l'état des lieux, tentez de vous faire rembourser ce que vous avez effectué, mais sans garantie que l'agence accepte.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/08/2005 à 16h01. Motif: correction typo

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    895
    tout etait noté dans l'etat des lieux, mais nous avons ecrit uniquement pour ce que nous voulons que le proprio paye, car pour le reste nous avons apporté nos propres affaires.
    la chaudière HS ils le savent depuis l'hiver dernier, l'ancien locataire (tres passif) n'a pas du de chauffage.
    nous connaissons meme le probleme, l'entreprise qui pourrai nous le faire a moindre frais (relations de famille) et dans les temps.
    la lettre de mise en demeure dois partir debut aout car j'estime qu'une chaudière en panne depuis plus de six mois, c'est inadmissible.
    pour l'etat des lieux, nous etions trois, et le pauvre de l'agence a du refaire son papier prérempli car nous n'etions absolument pas d'accord, l'essentiel etait en mauvais etat!
    ce qui me tue c'est que quelqu'un est venu fermer les volets de la maison d'à coté, qui apartien au meme proprio mais inhabité!
    s'il est venu ici et qu'il fais le mort aupres de l'agence, je crois que...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Alors dans ce cas, ce n'est pas un propriétaire réglo.
    NE FAITES EN AUCUN CAS faire les travaux vous mêmes, même par lassitude, vous en avez déjà suffisament fait ! De plus, légalement il n'y aurait aucune obligation de remboursement de la part du propriétaire et on ne parle pas du prix d'une prise.. D'autre part, le propriétaire conserve le choix de l'entreprise.
    Sachez également qu'une réparation d'urgence en référé, ne sera peut être pas décidée par un juge au mois d'août car il n'y a pas ........ d'urgence ! D'autant que vous avez de l'eau chaude avec le cumulus !
    J'ai vécu un hiver comme cela il y a longtemps, c'est l'enfer, donc prenez de suite vos dispositions.
    Mettez en demeure l'agence de procéder à la remise en état de la chaudière de suite, faute de quoi vous intentez une action en justice. Cela les fera peut être bouger. Ils ont du vous penser "cool", et en profitent.
    Bon courage

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    895
    nous avons prévu (en cas de non réponse a la mise en demeure) de saisir le tribunal de proximité en septembre, car, d'apres ce que nous avons colporté ici et la dans le village, ils commencent a chauffer mi septembre, début octobre.
    j'ai donc prévu une mise en demeure de deux semaines pour mon prochain courrier. que le patron choisisse la ou les entreprises peu m'importe, aparement le fonctionnement de l'agence, est qu'apres accord du proprio, nous effectuons les travaux et réparations et ils payent le matériel (la je reffuserai si c'est pas a déduire des loyers, on peux aussi avancer l'argent et qu'ile reffusent ensuite de rembourser). sinon j'espère juste du juge un accord pour effectuer les réparations nous meme sur deduction des loyers, mais en aucun cas nous laisseront passer nos réclamations. j'espère juste qu'on aura pas a endurer un hiver dans le froid, sinon agence et proprio risque de se manger une plainte bien sentie.
    Amicalement

  6. #6
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Pour le chauffage, c'est une obligation du proptiétaire de vous louer un logement avec fhauffage. A lui de faire les réparations, et de faire la prise en charge des frais.

    Au fait, pour l'eau chaude, actuellement, cela se passe comment?

    Pour le mur, si cela entraine une insalubrité à l'intérieur du logement, hélas pour le propriétaire, si les services d'hygiène sont appelés à venir constater, je doute fort, et cela malgrè que ce soit inscrit dans l'état des lieux d'entrée, que le propriétaire puisse vous dire que vous avez accepté le logement en l'état.
    Si le mur s'éfritte à l'extérieur, et que de l'humidité rentre par infiltration, cet hivers, la tapisserie, ou la peinture vas commencer à tomber, puis les moisissures, puis un mur qui vas devenir noir... etc... Dans ces conditions, pas dificile de constater qu'il y a un probleme d'insalubrité...

  7. #7
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    pour l'eau chaude il a installé un ballon a l'ancien locataire cet hiver.
    pour le mur, il est aparament venu constater jeudi dernier (info de nos voisins).
    l'infiltration ne se fais pas dans des pièces habitée, mais dans une chaufferie et un grenier.

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    Infractions
    1/0 (0)
    Je ne sais pas où vous habitez, mais à mon avis, il est trop tôt dans la saison pour se rendre réelement compte des problemes d'infiltrations d'eau.
    Il ne pleut pas ou très peu en ce moment, l'air et chaud et sec...

    Et si je comprend bien, c'est dans la pièce de la chauderie qui ne fonctionne pas, que l'infiltration par le mur se fait... Pas dificile dans ce cas de comprendre pourquoi le propriétaire n'effectue pas de réparations à cette chaudière...

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
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    nous avons essuyés de gros orages ce qui nous a permis de nous rendre compte de cette entrée d'eau.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    Le "fonctionnement" de l'agence est "bidon". En aucun cas, vous ne devez avancer l'argent des travaux !!!!!! Si vous le faites, vous risquez fort de ne pas être remboursée ou alors à la saint glinglin ! Au propriétaire de gérer ses rentrées et sorties, de prévoir, d'emprunter, bref de se dém..... pour maintenir en état un logement qui lui rapporte de l'argent !!!!
    Il va faire quoi, vous déduire 200 € tous les mois du loyer pour payer sa chaudière ? Vous n'êtes pas un organisme de prêt !

  11. #11
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
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    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Par l'Art 1719 du code civil, le bailleur est obligé, par la nature du contrat, et sans qu'il soit besoin d'aucune stipulation particulière:
    -1° De délivrer au preneur la chose louée;
    -2° D'entretenir cette chose en état de servir à l'usage pour lequel elle a été loué;
    -3° D'en faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail;
    -4° (ord 17 oct 1945, art 44; L 13 avril 1946) d'assurer également la permanance et la qualité des plantations.

    Par l'Art 1720 du code civil, le propriétaire et dans l'obligation de délivrer la chose louée en bon état de réparations de toute espèce, il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations qui peuvent devenir nécessaires.

    Par l'Art 1721 du code civil, il est dû garantie au preneur (locataire) pour tous les vices ou défauts de la chose louée qui en empêchent l'usage, quand même le bailleur ne les aurait pas connus lors du bail. S'il résulte de ces vices ou défauts quelque perte pour le preneur, le bailleur est tenu de l'indemniser.

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    895
    miracle après etres passé a l'agence hier pour hurler un bon coup, nous allons recevoir la visite d'un plombier!!! il faud le voir pour le croire

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