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Discussion : Conflits entre ancien bureau et nouveau bureau, lequel est valable ?

  1. #1
    Membre

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    Je souhaiterai des informations concernant la validation de notre nouveau bureau.
    A ce jour, existe une association syndicale "Les allées de saint Sébastien" crée le 17 janvier 2007.Au mois de mars 2007 nous avons assisté à notre première assemblée générale où nous avons élu un bureau composé de 3 personnes (président, trésorier et secrétaire).En juin 2008 n'ayant pas notre assemblée générale ordinaire prévue, nous avons organisé une assemblée générale extraordinaire le 27 juin 2008. A ce titre nous avons établi un ordre du jour, nous n'avons pas respecté le délai de 15 jours prévu. Cependant nous avons fait signé aux propriétaires du lotissement un document pour la remise en main propre de la convocation et stipulant la demande expresse d'une assemblée générale extraordinaire faisant apparaître les dates de signature et de l'assemblée.Lors de cette assemblée générale extraordinaire, nous avons élu un nouveau bureau composé de 6 personnes (président, vice président, trésorier, vice trésorier, secrétaire et vice secrétaire).Notre soucis est qu'aujourd'hui, la présidente du premier bureau refuse de nous transmettre les documents relatifs au compte bancaire et ceux relatifs à l'assurance du lotissement.En effet celle ci nous affirme que le nouveau bureau est "caduque" et donc que celui-ci n'est pas valable.
    Pouvez vous nous confirmer la validité de ce second bureau ? (délai de 15 jours non respecté et 6 personnes au bureau au lieu de 3), et nous tenir informer de la procédure à suivre pour effectuer les modifications nécessaires (des statuts) auprès de la préfecture, faut 'il faire une déclaration au journal officiel ?Merci pour l'attention tenue à notre demande.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 12/08/2008 à 14h11. Motif: typo

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    bonjour,
    il me semble que vous etes en face d'un probleme épineux :
    vous n'avez pas respecté les regles de convocation ( délai ) de plus il conviendrait de verifier qui a compétence pour fixer l'ordre du jour et la convocation. (secretaire ? président ? )
    si l'inobservation du délai a interdit aus sociétaires de participer utilement a la discussion de l'ordre du jour, les dispositions de l'AG sont annulables ( TGI TOULOUSE 6-1-1986 )
    De plus quel motif pour convoquer une AGE ?
    si les statuts ne prévoyent que 3 membres vous ne pouvez elire 6 membres.
    la nomination du nouveau bureau semble en effet bien contestable

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