Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

frais de notaire sous estimé par l'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Cola33
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2
    Bonjour , lors de l'élaboration du sous-seing privé, l'agence immobilière a indiqué des frais de notaire qui ,au moment de la signature de l'acte authentique, se sont révélés supérieurs (+ 2500€). D'une part comment une agence peut-elle se tromper ainsi, d'autre part quels sont les recours possibles.

    Merci d'avance

  2. #2
    Lag0
    Visiteur
    Aucun recours car si vous lisez bien votre document il doit apparaitre le mot "évaluation" ou quelque chose comme ça et le rédacteur au moment de la lecture a du vous préciser que c'était "approximatif".
    Amitiés
    Lag

  3. #3
    Membre Avatar de Cola33
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Aucun recours car si vous lisez bien votre document il doit apparaitre le mot "évaluation" ou quelque chose comme ça et le rédacteur au moment de la lecture a du vous préciser que c'était "approximatif".
    Amitiés
    Lag
    Merci pour ces infos ; néanmoins, et il est dommage que je l'ai pas fait avant, en utilisant le calculateur de frais qui est disponible sur le site de l'agence, je trouve ce que m'annonce le notaire et pas ce qu'a indiqué l'agence. Moralité : je sais mieux utiliser leur calculateur qu'eux ! !

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2007
    Messages
    42
    Citation Envoyé par Cola33 Voir le message
    Merci pour ces infos ; néanmoins, et il est dommage que je l'ai pas fait avant, en utilisant le calculateur de frais qui est disponible sur le site de l'agence, je trouve ce que m'annonce le notaire et pas ce qu'a indiqué l'agence. Moralité : je sais mieux utiliser leur calculateur qu'eux ! !
    2500 € de différence, il n'est pas impossible que vous puissiez agir.
    Auriez vous acheté malgré tout sachant le prix réel des frais de notaire ?
    Si la réponse est non, alors vous tombez dans le cas d'un vice du consentement, autrement dit l'agence vous a induit en erreur afin de vous faire signer, ce qui pourrait donner lieu à indemnisation.

  5. #5
    Lag0
    Visiteur
    J'ai sous les yeux le dernier compromis que j'ai signé, il est noté :

    - provision pour frais d'acte notarié (à parfaire ou à diminuer et hors frais hypothécaires) : xxxxx
    - Total (sous réserve de calcul définitif des frais notariés) : xxxxx

    Si c'est rédigé ainsi sur le votre, difficile d'attaquer l'agence.
    Amitiés
    Lag

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. frais de notaire et commission d'agence
    Par alainC dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 16/03/2011, 17h08
  2. frais de notaire et frais d'agence
    Par Stephanie25 dans le forum Immobilier
    Réponses: 18
    Dernier message: 22/05/2008, 20h34
  3. Frais d'agence et notaire
    Par Florinette dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 29/04/2008, 14h08
  4. le montant estimé des frais de successions d'un bien immobilier
    Par Madameanne dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 29/08/2007, 22h40
  5. Frais de notaire et d'agence
    Par Axten dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/09/2006, 23h43

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum