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Ballon électrique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    34
    Bonjour à tous

    Je suis locataire depuis plus de 2 ans..L'eau chaude est fournie par un ballon electrique ..qui semble n'avoir eu aucun entretien depuis des lustres.....
    Quelles sont mes obligations actuelles quant à l'entretien du dit ballon?? On m'a parlé de detartrage? Est ce à ma charge? tous les combien?
    En cas de panne..qui paie? quoi?

    Merci d'appuyer vos eventuelles reponses par des references que je pourrais soumettre, le cas échéant à mon proprietaire

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    vous pouvez aller voir la liste des travaux d'entretiens courant qui doivent etre faites par le locataire en tapant sur votre moteur de recherche
    décret du 26 aout 1987

    http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=3029

    cordialement
    Cathy

  3. #3
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Conformément à ce que Cathy vous donne en référence, en cas de panne, fuite ou autre probleme, ce sera à votre propriétaire de payer sans prétendre à un refus. Car dans ce cas, ce ne seront plus des réparations locatives car les travaux d'entretien obligatoires pour votre propriétaire n'oront pas été effectués.

    En gros, losqu'il y a obligation pour le propriétaire d'effectuer un entretien, et que cet entretien est inexistant, toute panne, casse, remplacement et due au propriétaire, car cela deviens de sa responsabilité par manque de vigilence, ou d'obligation.

    Votre obligation en tant que locataire, est d'entretenir tout ce qui est à votre usage unique, qui par cet usage subit une usure due à la vie courante.

    Si par cette usure, il est prouvé qu'un défaut d'entretien est à l'origine d'un probleme due à un manquement à l'obligation d'entretien du propriétaire, cela vous dégage de toute responsabilité.

    Mais avant tout, demandez donc à votre propriétaire, par voie de R.A.R., les facrtures attestants qu'il s'est équitté de son obligation d'entretien.
    Si c'est effectivement bien entretenu par le propriétaire, signalez-lui votre inquiétude.


    Quelqun pour confirmer...ou contredire?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Méfiance pour les cumulus ! Le propriétaire doit certes prendre à sa charge les grosses réparations, mais le locataire doit l'entretenir. Ce qui suppose normalement un contrat d'entretien à sa charge. S'il n'y a pas de contrat d'entretient, le propriétaire peut arguer d'un défaut d'entretien imputable au locataire.
    Il n'y avait pas d'obligation de contrat d'entretien avant 2003, mais je crois qu'il y en a un depuis.
    Si quelqu'un avait les textes sortis, je ne les retrouve plus, concernant l'entretien des ballons d'eau chaude, modifiés suite aux mesures de protection contre la légionnellose (donc obligation de maintenir une température minimum). c'est après 2003.
    Merci d'avance

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    pourquoi ne pas le détartrer vous même?

    aucune technicité obligatoire demandée........

    une heure de temps et deux clés..........

    je viens de la faire faire à ma fille locataire d'un studio à Paris par "vidéo conférence"..........

    et ma fille ayant pris des photos numériques qu'elle m'avait transmis pourra fournir la preuve à son proprio que l'entretien a été fait...........

  6. #6
    ancien-participant
    Visiteur
    Les intervenants ont raison sur certains points, en revanche au bout de 2 ans de location un détartrage n’est pas vraiment nécessaire car au bout de 2 ans c’est sûrement un peut tôt.

    En revanche si cela n’a jamais été fait c’est sur que le bailleur doit vous délivrez un logement décent ainsi que les appareils mentionnés dans le contrat, mais les locataires d’avant auraient dû s'occuper de cette réparation locative, et le bailleur aurait dû demander un justificatif de détartrage, donc il y a un manque du bailleur.

    Malgré ce détail vous restez responsable de l’entretien du ballon :

    Décret n°87-712 du 26 août 1987

    Décret pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives

    Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
    Annexe


    IV. - Installations de plomberie.

    a) Canalisations d'eau :
    Dégorgement :
    Remplacement notamment de joints et de colliers.
    b) Canalisations de gaz :
    Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;
    d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupe des robinets ;
    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
    e) Eviers et appareils sanitaires :
    Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches. V. - Equipements d'installations d'électricité.
    Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
    VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
    a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d'air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/08/2005 à 09h50. Motif: correction typo

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    J'ai vérifié pour les contraintes liées à la légionellose, les décrets ne concernent pour l'instant que les bâtiments publiques et de santé. Pas les immeubles d'habitation. Pour notre part, nous avons précédé la loi !
    Le propriétaire à ce niveau là, n'a pas encore d'obligation. En revanche, en cas d'infection de ses locataire, sa responsabilité pénale pourrait être engagée, en tant que responsable de l'installation ! Je pense donc qu'on arrivera très bientôt comme pour les chauffages individuels à une obligation de contrat d'entretien.
    Mais pour l'instant, légalement, pas d'obligation légale de contrat d'entretien à la charge du propriétaire ou du locataire.
    Donc on en reste au décret.
    Pour vous "couvrir", faites lui un courrier lui réclamant le justificatif de la dernière intervention sur l'appareil. Ainsi vous serez protégé sur les deux dernières années.

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    il n'ya aucune crainte de légionellose avec un ballon en activité car l'eau est renouvellée tous les jours.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ce n'est pas à l'époque ce que nous avait indiqué la DRASS. Moi techniquement je n'y connais rien, mais visiblement la propagation pouvait se faire via la douche et cela arrivait surtout avec les ballons d'eau chaude anciens. Le conseil qui nous avait été donné était de le faire entretenir régulièrement et surtout visiblement au niveau des vérifications de température. En tant que propriétaires, nous ne voulions pas de soucis et avons pris les dispositions nécessaires .Nous pensions même, d'après ce qui nous avait été dit, que cela était devenu obligatoire. Mais l'obligation visiblement n'existe pas pour les logements privés.
    Je reverrai cela avec la Drass à la rentrée pour être certaine.

  10. #10
    Membre Sénior
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    328
    si on écoutait la drass, on mangerait plus que du fromage en tablette lyophilisée. ils pratiquent la politique de la ceinture et bretelles.

    admettons que vous régliez la température de l'eau a disons 60°, qui empéchera votre locataire de la baisser à 40 par économie? vous allez poser des plombs sur le thermostat comme sur le compteur # Fournisseur en énergie #?
    a la rigueur le probleme arriverait si entre deux locataires, votre ballon restait en chauffe pendant plusieurs mois sans utilisation. mais dans ce cas c'est vous qui fermeriez l'arrivée du courant par économie.
    le plus gros probleme vient du calcaire et du groupe de sécurité qu'il faut actionner de temps en temps pour éviter son entartrage et donc l'explosion du ballon en cas de surchauffe...........

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Bon et bien tant pis pour nous (ou tant mieux) d'avoir suivi leur conseil ! C'est l'agence qui ns avait informé de cette "obligation" dont nous n'avions pas vérifier à l'époque la réalité dans les textes. Le cumulus est entretenu cela ns évitera peut être une grosse réparation !

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