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Isolation et chauffage électrique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    34
    bonjour à tous

    Locataire , je desirerais savoir :
    1/ s'il est vrai que le proprietaire a obligation de faire travaux d'isolation quand l'appartement est chauffé à l'electrique?..si oui.....
    qu'entend t on exactement par isolation??..Precision: le logement est ancien...Les murs font 50 cm d'epais... Hauteur de plafond=+ de 3m
    2/ une des fenetres est en bois ..gonflant l'hiver , peinture écaillée..etc.. le proprietaire DOIT IL faire quelque chose?? Si oui quoi?
    3/ les autres fenetres double vitrage ne sont pas étanches (ni à l'air , ni a l'eau) , le proprietaire DOIT IL faire quelque chose??Si oui , quoi?

    Pouvez vous , s'il vous plait, m'indiquer où trouver les textes appuyant vos reponses ainsi que mes obligations et recours possibles dans ces domaines
    Je vous remercie par avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 984
    Voici quelques références que vous pouvez vous procuer en version consolidée (à jour de toutes les modifications) sur le site www.legifrance.gouv.fr


    Loi 89-462 du 6 juillet 1989
    Décret 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives)
    Décret 87-713 du 26 août 1987 (charges récupérables)
    Décret 2002-120 du 30 janvier 2002 (logement décent).


    Si vous estimez, après lecture attentive de tous ces textes, que votre propriétaire a des obligations qu'il n'exécute pas, faites-lui une lettre RAR lui signalant précisément ce que vous souhaitez qu'il fasse, avec éventuellement les références que vous aurez piochées dans les textes, et, si vous le souhaitez, un ordre de priorité.

    En cas de refus de sa part, ou de non commencement d'exécution, après un délai raisonnable, faites-lui une nouvelle lettre RAR le mettant en demeure (bien utiliser les termes "mettre en demeure [éventuellement conjugués]" ou "mise en demeure" ) d'exécuter les travaux en question, et dites-lui qu'en cas de non commencement d'exécution sous quinzaine par exemple, vous saisirez la juridiction compétente et demanderez au juge de vous octroyer une diminution de loyer.

    Si pas de réponse, retard, mauvaise volonté...de sa part, saisissez le tribunal d'instance par la procédure d'injonction de faire (gratuite ; document ad hoc à télécharger sur site service-public).
    Dernière modification par Jean-louis52 ; 02/08/2005 à 10h01.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    A ma connaissance votre propriétaire n'a pas l'obligation d'isoler le logement au motif que le chauffage est électrique. S'il y a des normes incontournables pour les logements récents, il n'en va pas de même pour les logements anciens. Demandez confirmation auprès de la "compagnie d'électricité" (cela me fait drôle d'employer cette expression, mais anonymat oblige).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je dirai egalement non,pas d'obligation.
    Quant à lui imposer des travaux, meme par recours légal, je reste dubitative. Il doit certe vous livrer un logement en "état" mais tant il faut vraiment que le problème soit d'importance pour qu'un juge vous donne raison.
    Il est évident qu'un chauffage electrique ds les logements anciens et mal isolés, et un gouffre. Mais vous connaissiez le mode de chauffage et les proportion de l'appartement en le prenant. De même pour les fenêtres.

    Proposez une négociation avec votre propriétaire. Mettez en avant les crédits d'impôts auxquels il peut prétendre pour la rénovation, ainsi que la mise en valeur de son logement.

    Vous même pouvez bénéficier de crédit d'impôts pour certains travaux (meme en tant que locataire), éventuellement négociez de les prendre en charge contre une baisse ou une remise de quelques loyers. L'un dans l'autre, entre la dépense et les économies de chauffage, vous pouvez être gagnant !
    Vous pouvez contacter l'ademe qui peut vous faire un diagnostic précis, ainsi que l'ANAH, qui vous informera sur les conditions fiscales et de financement avantageuses dans ces cas là.

    Un petit "truc" que l'on voit fréquemment. Les fenêtres s'abîment tres vite, faute d'un entretien rigoureux. Un nettoyage régulier des montants et des rigoles d'écoulement est impératif pour les maintenir en bon état. Et peu de locataires le fond consciencieusement. Si cela n'est pas fait, le bois gonfle, joue, et bonjour les courants d'air !

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