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Débit-crédit chèque de loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Bonjour, voilà notre soucis :
    nous payons notre loyer par chèque, pas de soucis jusqu'au dernier paiement où nous avons été débités de la bonne somme mais l'agence n'a pas été créditée de la bonne somme, elle nous demande donc de lui payer en supplément du prochain loyer la différence qui lui manque .
    Nous lui avons envoyé la copie du relevé bancaire mais elle ne veut rien savoir, et nous propose de demander à notre banque (à nos frais) vérification du chèque (or c'est sa banque qui n'a pas fait le bon crédit à priori).
    Sommes-nous dans notre droit de refuser de payer ce supplément ?
    Merci pour toutes vos informations.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 117
    Oui vous êtes dans votre droit, ont ils vérifié auprès de leur banque ? C'est le préalable non. S'ils l'ont fait, qu'ils vous en apportent la preuve puisque vous avez déjà apporté la preuve que le bon montant a été débité sur votre compte bancaire.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 900
    Si vous êtes sûrs d'avoir payé, sûrs que votre compte a bien été débité, il s'agit de savoir qui a encaissé votre chèque.
    Pour cela, un seul moyen, demander à votre banque de vous le dire. Cela a un coût non négligeable (quelques dizaines d'euros ?).
    Dites (Lettre RAR) à l'agence que vous allez faire les recherches auprès de votre banque et demandez-lui de vous confirmer qu'elle vous remboursera les frais occasionnés par cette recherche, si, d'aventure, votre chèque avait bien encaissé par sa propre banque.
    Et ne faites pas de recherche auprès de votre banque tant que vous n'avez pas sa réponse. Cela permettra au temps de s'écouler, et si il s'agit d'une erreur de sa banque, que celle-ci soit rectifiée (j'ai personnellement vu mon compte crédité par ma banque d'une somme qui ne me revenait pas, et débité de la même somme quelques jours après).
    Quand ce chèque a-t-il été débité de votre compte ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Tout d'abord, merci pour vos réponses ,

    effectivement, nous avons bien été débités de la bonne somme, nous avions pu le vérifier sur le relevé de compte reçu.
    Pour être très précis, il s'agissait du loyer de juin, et le montant a été prélevé début juillet. C'est sur le loyer de juillet que la différence a été ajoutée, et c'est là que nous avons envoyé à l'agence une copie du relevé bancaire.
    De son côté, elle a nous envoyés son relevé de compte, où effectivement, elle n'a pas été créditée de la totalité.
    Personellement, je préfèrerai que ce soit l'agence qui fasse des recherches auprès de sa banque, parce que finalement c'est de son côté qu'est le problème, non ?
    Encore merci

  5. #5
    ancien-participant
    Visiteur
    Absolument l’erreur vient de la banque de l’agence, c’est elle qui à fait l’erreur donc c’est l’agence qui doit résoudre le problème avec sa banque pas a vous, vous avez payé votre loyer conformément a votre contrat donc vous avez rien à vous reprocher.

    Avis perso : je crois que tous simplement l’agence a pas envie de résoudre le problème et renvoi la faute sur vous trop facile !!!

    Agissez vite en RAR et vous pouvez suivre les conseils de J-louis.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par pimboly
    ........effectivement, nous avons bien été débités de la bonne somme, nous avions pu le vérifier sur le relevé de compte reçu. Pour être très précis, il s'agissait du loyer de juin, et le montant a été prélevé début juillet. C'est sur le loyer de juillet que la différence a été ajoutée, et c'est là que nous avons envoyé à l'agence une copie du relevé bancaire.De son côté, elle a nous envoyés son relevé de compte, où effectivement, elle n'a pas été créditée de la totalité.Personellement, je préfèrerai que ce soit l'agence qui fasse des recherches auprès de sa banque, parce que finalement c'est de son côté qu'est le problème, non ?Encore merci
    Vous ne pouvez être responsable de cette erreur, puisque votre compte a été débité du montant de votre loyer.

    Je ne vois pas, comment l'agence peut vous dire, sur la foi de son relevé bancaire, que le crédit d'un chèque d'un montant Y correspond à une "partie" du chèque que vous avez fait.
    D'une part, parce que (si vous regardez votre relevé vous le verrez), il n'y a jamais le nom de l'emeteur du chèque, et d'autre part il est impossible qu'un chèque soit "prélevé" en partie !!!!! Eventuellement une erreur de saisie à l'agence bancaire (de 300 € pour 3000 ou l'inverse) rectifiée en quelques jours, mais pas autre chose. Donc la somme qu'il vous attribuent sur leurs livres de comptes ou leur relevé n'est pas la votre !
    Ce qui a pu se passer, en revanche, c'est que votre chèque ait été imputé à un compte d'un autre client de l'agence, et/ou mis sur un autre compte par la banque de l'agence. (donc 2 erreurs) !
    De plus, vous dites que le loyer de juin n'a été débité de votre compte que début juillet. Il y a donc déjà une erreur à ce niveau.

    Qui doit faire les recherches ? La responsabilité de l'agence parait évidente. Mais à cette date, votre loyer, bien que débité sur votre compte, n'est toujours pas payé. Vous restez donc redevable envers l'agence de cette somme et c'est à vous de prouver que vous vous êtes acquitté de votre dette !

    Donc comme vous l'a dit JeanLouis52, demandez à l'agence, si la faute leur est imputable, de vous rembourser les frais que votre banque vous prélèvera pour ces recherches.
    Faites ressortir le chèque pour savoir sur quel compte il a été mis. Le résultat de l'investigation fera ressortir imanquablement la responsabilité de l'agence ou de sa banque. Faites également attention aux frais qu'elle peut vous prélever pour retard de règlement.

    En attendant, faites un courrier signifiant que vous avez payé le loyer le x/x/05, pour un montant de x€, que votre compte à bien été débité le x/x/2005 de ce montant et que vous lancez les recherches. Déjà cela vous couvrira pour vous dédouaner d'un éventuel retard de loyer. De plus, il n'est pas question de payer "une partie" de ce qui n'a pas été "encaissé", cela n'existe pas. Votre loyer pour l'instant n'est pas payé du tout, la rectification se fera en même temps que celle de l'erreur !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Bonjour et merci pour toutes vos informations, je vais suivre vos conseils

    dans la précipitation pour vous répondre j'avais fait une erreur quant à la date de débit de notre chèque; c'était pour le loyer de juin (ça c'est bon) mais la somme a été débitée début juin (ce qui paraît plus cohérent).
    J'ai récupéré le document que l'agence nous a envoyé récemment, pour nous prouver que leur compte a mal été crédité; document que j'ai lu précipitement là aussi; parce qu'à tête reposée, je me suis rendue compte qu'il s'agissait du journal de saisie des remises de chèques (et nous ne sommes pas les seuls à payer par chèque) et de leur relevé de compte courant.
    Alors finalement, je crois comprendre que lors de la remise de chèques il y a eu une erreur de la part de l'agence dans la saisie du montant de notre chèque, que leur banque n'a pas du corriger puisque sur leur relevé de compte le montant total de la remise de chèque est erroné.

    Enfin, c'est pas la première fois que cette agence nous complique la vie; elle avait déjà eu l'occasion de nous demander 200€ supplémentaire de consommation d'eau car des n° de compteur avaient été inversés; somme que nous ne leur avions pas avancés surtout qu'au contraire nous avions consommé moins que prévu ... mais cette histoire avait traîné 3 mois.

    Encore merci !

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Avec un peu de chance, cette différence sur leur relevé, soit correspondre pile poil à ce qu'ils vous demandent comme "complément"!

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    6
    Oui, effectivement, ça correspond tout à fait à ce qu'ils nous demandent comme complément (dû à l'erreur de saisie sur la remise de chèque).

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