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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Bonjour.
    Je possède une maison, mon voisin à une maison également le passage passe entre les deux. Le passage est de quatre mètres à peu près, mon voisin bénéficie du droit passage piéton pour se rendre dans son jardin derrière sa maison. J'ai installé un portail sans mettre de verrou ce qui n'empêche pas mon voisin de passer quand il veut.il a juste à se soulever un loquet
    J'ai installé ce portail car je possède un chien et je voudrais éviter qu'il se sauve.
    Je fais également l'entretien (mauvaises herbes, balayage, ramassage de déchets.)
    Ce portail est installé depuis deux ans.
    Mon voisin me menaces de me mettre au tribunal parce que j'ai installé ce portail ; a-t-il raison ?
    je n'entrave à aucun moment son passage et il est libre de circuler à n'importe quelle heure, en contrepartie jeu ne reçoit aucun dédommagement.
    Merci de me conseiller...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/08/2005 à 15h04. Motif: retrait photos

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    De toute évidence, votre voisin est un mauvais coucheur.La loi vous autorise à clôturer le passage à condition de ne pas condamner l'accès, ce qui me paraît être le cas.L'attitude de votre voisin est d'autant moins compréhensible qu'il n'a aucun effort à faire pour ouvrir le portail, puisqu'il s'agit d'un passage piétonnier. Par ailleurs, si vous-même n'utilisez pas le passage, l'entretien de celui-ci est normalement à la charge de votre voisin. Sauf autre particularité non mentionnée dans votre post, votre voisin n'a , à mon avis, aucune chance d'obtenir gain de cause devant le tribunal.
    Dernière modification par Protis ; 01/08/2005 à 15h30.

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