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Résultats 1 à 4 sur 4

hier Pateq aujourd'hui

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Bonjour,

    En 1943 la nature de propriété d'une parcelle est définie comme Pateq, aujourd'hui quelle nature de propriété porte cette parcelle ?

    Un pateq, est il mis sur un nombre année ou est il à vie ?
    Merci d'avance.

  2. #2
    Membre Benjamin Avatar de Varois
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    pour un neofite qu'est ce qu'un pateq?

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Smilie07
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    228
    Bonjour,

    PATEQ (Patègue, Patecq et Pateigoul) :

    - Espace inculte qu'on laisse autour d'une maison pour recevoir l'égout et servir de passage.
    - Aire, ou parterre devant une maison de campagne.
    - On en trouve beaucoup dans le Var, les Alpes Maritimes et les Alpes de Haute Provence

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    1
    Normalement le patecq ne peut en aucun cas etre transformé ou vendu
    Je suis proprietaire d' un maison dans le Var avec du patecq autour

    Je souhaiterais pour ma part obtenir les regles du patecq , je sais que cela existe
    pas de possibilité d"'entreposer du materiel , de couper des arbres ...
    merci de me donner ces elements
    --------
    j' ai oublié de repondre a la premiere question
    le patecq est une sorte de copropriété
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/08/2005 à 11h31. Motif: fusion de deux messages en un seul

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