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Discussion : Syndic incapable de fournir des preuves de dépenses votées en AG

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Lors de notre dernière AG en février 2008, un projet de création d'ascenseur a été voté avec rachat de cave pour le local technique. Le syndic a fait un appel au 1er avril pour cette somme. Depuis, nous leur demandons régulièrement une copie de l'acte notarié, sans succès. Ils rassurent sans cesse, disent qu'il ne faut pas s'inquiéter, que tout est en bonne voie, mais nous n'avons pas de preuve que ce rachat a bien été effectué, l'échange de cave ne s'étant pas fait physiquement dans l'immeuble. Par ailleurs, une étude technique a également été votée et là aussi, que des mots, aucune preuve. Notre appartement est en vente et nous avons vraiment besoin de preuves des dépenses engagées. Ce même syndic est mandaté pour vendre l'appartement mais ne fait aucune visite depuis qu'ils l'ont montré à leurs confrères. Par ailleurs, il ne mentionne pas le projet d'ascenseur sur leur site web ni leur vitrine. Alors? Comment faire pour les obliger à nous fournir les documents nécessaires à un acquéreur éventuel? Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Tout d'abord, 5 mois, c'est un peu juste pour qu'il ait en sa possession l'acte notarié.
    N'y voyez aucun mal.
    Quant à l'étude technique, si elle n'est pas rendue, il n'y a pas de preuve puisque pas payée.
    Quant au dépenses engagées, le syndic doit fournir à votre Notaire un état des votre situation qui sera repris dans l'acte de vente.

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