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Loyer rétroactif et quittances

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Merci Agnes pour la recherche et Jean-Louis pour avoir suivi le fil .

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Cette question a été largement discutée sur un autre forum encore récemment dont je vous donne le lien, non pour faire concurrence mais bien au contraire pour éclaircir la situation et surout pour ne pas avoir a reprendre les réf légales données. http://www.universimmo.com/forum/top...TOPIC_ID=28401

    J'espère que cela ne posera pas de pbl au Webmaster

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Agnes, votre analyse est tout à fait bonne !
    Il faudrait vraiment que le bailleur ait montré par écrit sa volonté de ne pas indexer pour que ce rattrapage ne soit pas pris en considération par le juge. Le fait de ne pas réclamer ne prouve en rien que le bailleur a renoncé à cette indexation.

  4. #16
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Effectivement, cela démontre simplement que le bailleur, ayant 5 années pour le faire, prend simplement son temps pour le faire...

    ais-je bien suivis??

  5. #17
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    103
    Mais oui ,olivier que, j'avais oublié , c'etait suivi .

    Merci à tous , et l'autre forum qui avait un sujet similaire au meme moment !

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