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préavis d'un mois possible?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    Bonjour,

    Mon ami et moi sommes en colocation dans notre appartement depuis un an. Le bail est a nos deux noms. Nous avons décidé de nous séparer pour différentes raisons.

    Je me posais la question suivante :

    Etant donné que ni lui ni moi n'avons les moyens de rester individuellement dans cet appart, est-ce que on peut faire valoir un délai de préavis d'un mois?

    Et si un de nous quitte la région pour raison professionnelle, et que l'autre n'a plus les moyens de payer le loyer, le préavis est-il d'un mois?

    Une autre question plus générale : que se passe t-il si le bail n'a pas été signé?

    Merci

  2. #2
    ancien-participant
    Visiteur
    logement meublé ou vide?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    15
    vide !

    pourquoi?

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Bonsoir, tout simplement parce que les lois sont différentes.

    Vous pouvez prétendre à un préavis réduit si seulement vous êtes mutez par votre employeur, en ce qui vous concerne vous devez vous soumettre à la loi de 06/07/89 art 15.

    Vous devez vous et votre ami donné congé en courrier AR a votre bailleur surtout bien indiqué les deux noms car il peut croire qu’un des deux garde le logement.

    Si vous ne rentrez pas dans les motifs malheureusement c’est préavis de 3 mois.


    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

    A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par encoreetencore
    Bonjour,
    Mon ami et moi sommes en colocation dans notre appartement depuis un an. Le bail est a nos deux noms. Nous avons décidé de nous séparer pour différentes raisons. Je me posais la question suivante :
    Etant donné que ni lui ni moi n'avons les moyens de rester individuellement dans cet appart, est-ce que on peut faire valoir un délai de préavis d'un mois?
    Pour ce motif là, non

    Citation Envoyé par encoreetencore
    Et si un de nous quitte la région pour raison professionnelle, et que l'autre n'a plus les moyens de payer le loyer, le préavis est-il d'un mois?
    Cette faculté ne serait donnée qu'à l'un et efcore dans des conditions strictes. (mutation, perte d'emploi, prise d'un nouvel emploi suite à licenciement).
    S'il s'agit d'une mutation, ne dévoilez pas votre vie privée à votre propriétaire et "oubliez" de lui dire que vous vous séparez. Officiellement vous partez ensemble, cela pourra passer !

    Citation Envoyé par encoreetencore
    Une autre question plus générale : que se passe t-il si le bail n'a pas été signé?
    Pas grand chose, l'utilisation du contrat étant effective, il est réputé valide.

    Si votre séparation se passe bien, pas de problème, sinon vérifiez si vous avez une clause de solidarité dans votre bail.
    Avec cette clause : votre compagnon, malgré son préavis, reste solidaire du paiement des loyers et charges jusqu'à extinction du bail
    Sans cette clause : sa responsabilité s'arrete à son départ à l'issue de son préavis

    Vérifiez également qu'il n'ai pas déjà envoyé son préavis. Dans ce cas, le bail ne se terminera qu'à l'issue du votre, donc plus tard.
    Cela dit, si vous n'avez pas les moyens de payer seule, votre propriétaire peut fort bien vous arranger, en vous poussant au contraire à partir le plus vite possible. Si vous ne payez pas et n'avez pas de caution solidaire vers laquelle il peut se retourner, il ne pourra vous virer, avant au minimum 8 mois. Son intérêt est que, dans ce cas, vous partiez de l'appartement au plus tôt !

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