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problème de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    1
    Mon ami me quitte ,dit partir mais il est toujours là (depuis 10 jours) .Il a un enfant dont il a la garde partagée avec son ex-femme .Je n'ai pas d'enfant.Nous avons pris une maison avec un bail établi aux 2 noms.Nous n'avons pas déclaré de concubinage nous ne sommes pas pacsés et pas mariés non plus. Nous sommes fonctionnaires tous les 2 ,chacun de nous peut payer le loyer seul (bien qu'il gagne plus que moi...)Sans considérer la dimension humaine de cette separation (j'en souffre énormément) ,quel recours ai-je "juridiquement parlant" pour garder la maison ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Le bail se poursuivra normalement.

    En faire part au propriétaire.
    DETHAU

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
    Messages
    1 651
    Aie, aie, l'indivision ! pas de solution légale, obligatoire, que donne la loi. S'il respecte le bail, paie son dû.... Mais j'ai l'exemple récent d'amis qui du coup quelques mois plus tard ont renoué, et viennent d'avoir un bébé. Mais, j'avoue que cela ne résoud pas votre problème.

    Courage
    JuriHand - Droit et Handicap

  4. #4
    ancien-participant
    Visiteur
    Courage Annefeu faite attention a vous courage courage!!!

    Sur le point juridique, si vous souhaitez garder le logement votre ami doit donné congé seul au bailleur et pour vous le bail ce poursuivra normalement et sans problème, le bailleur ne pourra rien vous dire seulement votre ami doit respecté un préavis en courrier AR au bailleur.

    Avez-vous un cautionnaire ? C’est quelqu’un de votre famille ou de votre ami ?

    Si votre ami décide de partir et bien il devra suivre mes instructions, mais si il ne souhaite pas partir, le problème c’est qu’il a un droit également sur ce bail. Sinon ce serra vous qui devra quitter le logement.

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

    A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués

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