Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

copropriété horizontale

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    5
    bonjour, qui peut me dire quels sont les avantages et inconvénients de la copropriété horizontale ??

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    La différence est la même qu'entre un appartement situé dans une copropriété verticale et une maison individuelle.

    Dans la copro vous êtes propriétaire d'un lot privatif et d'un certain nombre de tantième des parties communes. Vous êtes soumis à un règlement et à la loi de 1965 sur les copros. Vous ne pouvez faire des modifications à votre lot qu'avec l'accord de la copro selon les proportions qu'indique la loi.

    En pleine propriété vous êtes soumis au code civil et au code de l'urbanisme et n'avez besoin de l'accord de personne d'autre que l'administration (par exemple pour construire).

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. sortie de copropriété horizontale
    Par papillotte dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/09/2011, 16h49
  2. sortir de copropriété horizontale
    Par Caro33 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 12/07/2011, 10h02
  3. copropriété horizontale
    Par delrematlo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 08/12/2010, 14h55
  4. copropriété horizontale et piscine
    Par Guaguie dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 29/03/2010, 11h02
  5. Copropriete horizontale
    Par Alesq dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/01/2007, 14h33

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum