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Cautionnaire et locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Jérome51100
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Bonjour à tous.
    L'an dernier j'ai pris un appartement avec un fille, pour laquelle mes parents se sont portés cautionnaires (théoriquement ils doivent payer les loyers si elle ne le peut plus). Nous avions mis l'appartement à son nom et la demande de caution émanait du fait qu'elle était étudiante. Catastrophe, quelques mois plus tard, c'est la rupture, je décide de me prendre un appartement et la demoiselle garde celui qui est à son nom. Notons que le contrat stipule un engagement renouvelable tous les 5 ans.
    Depuis Janvier 2005, cette fille travaille et occupe un poste dans l'encadrement d'une société, elle réalise 35 heures par semaines voir plus et est encore inscrite la fac (motifs boursiers)
    Ce qui m'inquiète c'est que nos rapports sont plutôt orageux, et mes parents craignent avoir un jour à régler ses loyers.

    Je m'interroge donc sur ces différents points:
    - quels sont les droits de mes parents en tant que cautionnaires ?
    - ne peut-on pas être dispensé de cautionnaire si les salaires du locataire évoluent à la hausse (de 850 Euros à 1850 Euros net par mois) ?
    - quel recours juridiques auraient mes parents si au pire des cas la personne ne viendrait pas, un jour à régler ses loyers ?

    Si vous avez d'autres informations sur le même thème, je suis preneur.
    Merci de vos réponses, à très bientôt !!!
    Dernière modification par Jérome51100 ; 28/07/2005 à 18h44.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    Vos parents ont signé une caution simple ou une caution solidaire ?

  3. #3
    Membre Avatar de Jérome51100
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Mes parents ont signé une caution solidaire: en fait eux, sont garants du non paiement des loyers éventuels, leur engagement s'arrête là, ils ne seront pas tenus pour responsables si il y a des dégradations ou autres, ils n'ont pas fournis la caution de l'appartement.
    Dernière modification par Jérome51100 ; 28/07/2005 à 19h00.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Jérome51100
    Bonjour à tous.
    Je m'interroge donc sur ces différents points:
    - quels sont les droits de mes parents en tant que cautionnaires ?
    En ayant signé une caution solidaire l'agence ou l'organisme se retournera en cas d'impayé immédiatement contre eux, sans passer par les procédures de recouvrement auprès de la locataire.

    Citation Envoyé par Jérome51100
    - ne peut-on pas être dispensé de cautionnaire si les salaires du locataire évoluent à la hausse (de 850 Euros à 1850 Euros net par mois) ?
    Si éventuellement, mais le bail qu'à signé cette jeune fille ne prévoyait pas cela. Mais tout est négociable. Donc voir auprès de l'agence, s'ils acceptent de refaire un nouveau bail, sans que vos parents soient caution (avec éventuellement une autre caution). Mais RIEN ne les oblige à accepter, et en cas de refus (hônnetement probable), vous n'aurez aucun recours.
    Ce qui m'ennuie, c'est l'engagement de 5 ans. Normalement une caution solidaire, vaut pour la durée du bail (3 ans) et s'eteint à la fin ou au renouvellement de celui-ci. Vous vivez bien en France ?

    Citation Envoyé par Jérome51100
    - - quel recours juridiques auraient mes parents si au pire des cas la personne ne viendrait pas, un jour à régler ses loyers ?
    Se retourner contre elle par les voies juridiques pour obtenir le remboursement de la dette !

    Si vous avez d'autres informations sur le même thème, je suis preneur.
    Merci de vos réponses, à très bientôt !!! [/QUOTE]

    Vos relations sont orageuses, donc il ne me semble pas très facile de résoudre ce problème. Si ce n'est par des moyens pas très "légaux" et à la limite de la moralité, mais bon si vous n'avez pas le choix ....... Cette jeune femme travaille, avec visiblement un bon job, et s'inscrit à la fac pour garder un statut d'étudiant ? Pas net net tout ca ! Une pension alimentaire de papa à percevoir, des bourses, différentes aides ? Tentez la pression si elle procède de façon pas très légale, pour la contraindre à déménager, ainsi la caution s'éteindra avec la cessation du bail, c'est la seule solution.

  5. #5
    Membre Avatar de Jérome51100
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Oui, je vis bien en France mais j'ai du me planter sur la date.
    En tout cas merci pour ces réponses, c'est super gentille à vous d'avoir consacrer un peu de temps à mes interrogations.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Les parents de cette miss ne peuvent-ils pas se porter caution. L'agence (encore une fois elle n'y est pas obligée par la Loi), pourrait y consentir si ils ont des revenus suffisants.
    D'autre part, la miss va peut être payer sans problèmes. Soyez optimiste !
    J'ai une autre idée, je vous envoi un MP

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    Jérôme, vous avez fais les choses un peu bizarrement.

    Je ne comprends pas pourquoi vos parents c’est porter caution pour un bail où vous n’êtes même pas dessus.

    Le problème c’est qu’un cautionnaire solidaire (vos parents): il s'agit d'une personne physique (parent, ami) ou d'une personne morale (organisme, association) qui s'engage auprès du bailleur à payer les loyers en cas de défaillance du locataire (donc votre ex amie).

    Pour répondre à vos questions mêmes si votre ex-amie travail où a un statu d’étudiante la caution est valable malgré tout !! et elle ce poursuit tout au long de la location, et également au moment du renouvellement du bail.

    Vos parents ce sont porter caution combien de temps 3 ans ? 6 ans ? C’est un meublé ou logement vide ?

    La seul chose c’est en cas de loyers impayés de votre ex-amie vos parents seront obliger de payés car ils sont cautionnaire.

    La caution serra annulée si votre amie décide de quitter le logement.

    Compte tenu de votre situation seul un juge peut annulé la caution qui n’aura plus de conséquence en cas de loyers impayé mais agissez vite.

    Car un cautionnaire ne peut pas ce changer en court de bail!

  8. #8
    Membre Avatar de Jérome51100
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    4
    Bonjour et merci de votre réponse.

    Evidemment cela semble incompréhensible ici et maintenant, mais l'amour rend aveugle et l'on pense trop souvent que prendre un appartement avec quelqun est une preuve d'engagement...tout du moins c'est ce que je pensais il y a un an et demi.

    Pour répondre à votre question, je vous dirai simplement que cette fille n'avait pas de chance; ses relations avec ses parents sont plutôt tendues.
    Nous avons du agir vite et je n'avais pas pens2 à ces petits détails, mes parents étaient à ce moment là les seules personnes capables de monter un dossier en une journée et de ce porter cautionnaires.
    Ne je referai plus la même erreur, c'est sûre.

    Pour votre autre question, l'appartement a été loué vide via un organisme de logement.

  9. #9
    ancien-participant
    Visiteur
    Jérôme ce n’est pas votre faute et je comprend que sur le moment vous pensiez a tous sauf a cela.

    Je vous conseil de demander au juge la résiliation de l’acte de caution conformément a votre situation et a votre relation avec cette personne, mais il peut refusé.

    Bon courage

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