Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Urgent je dois signer devant notaire dans 2 jours

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    18
    bonjour,
    je suis sur le point d'acquérir un terrain et un ami attire mon attention sur le fait qu'il faut que je précise à mon notaire si je souhaite mentionner terrain nu ou terrain à batir car il y aurait un e incidence sur les frais et les impots? TVA ou droits de mutation?...
    Merci de m'apporter des éléments
    cordialement
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 29/07/2005 à 09h48. Motif: remise en forme de texte

  2. #2
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    j'aurais bien volontier voulu te venir en aide, mais hélas, je ne saurais te répondre sans te dire des anneries.

    Je ne suis pas la bonne personne pour ce sujet précis. Hélas, mais je ne doute pas qu'un ou une intervenant(e) te viendra prochainement en aide.

    Je me doute que tu est dans l'urgence, mais patience, toute question obtient réponse.

    De mon côté, je vais attirer l'attention sur ton message.

  3. #3
    Pepelle
    Visiteur
    Bonjour Silip
    Il me semble que ce n'est pas vous qui choisissez . Lors de votre transaction d' achat le vendeur a obligatoirement indiqué s'il vendait en terrain agricole ou en terrain à bâtir ( le prix est totalement différent d'ailleurs) La vente d'un terrain à bâtir entraîne en effet des frais plus importants.
    Le mieux est d'appeler un notaire ou une agence immobilière qui pourront ainsi mieux vous renseigner
    Amicalement

  4. #4
    Membre Sénior Avatar de Cathyvan
    Ancienneté
    mai 2005
    Messages
    288
    Effectivement s'il y a un certificat d'urbanisme votre terrain sera à bâtir ,
    Je ne sais pas dans quelle region vous vous situer; mais comme ici en normandie le marché du terrain à batir est d'environ 20 000 euros à 40 000 euros pour 1500 M².
    hors qu'un terrain agricole se situe entre 3600 à 6700 euros l'hectare.
    Cela fait une grande difference.

    Les frais sont quand meme assez élevé pour le terrain.
    exp: Bois de 3 hectares 1600 euros de frais

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    10
    Salut silip,

    Cathyvan a parfaitement raison, car un terrain constructible par définition vaut beaucoup plus cher qu' un terrain non constructible.

    Maintenant, il faut savoir honnetement pourquoi achetes tu ce terrain ?

    Si c'est juste pour faire 1 jardin potager, poser un chalet (ou je ne sais quoi...), ou si c'est pour bâtir (voire même plus tard) ??????

    Quoiqu' il en soit, je te conseille de t'adresser à la mairie et au cadastre (de la commune où se trouve ton terrain) qui pourront te dire si ton terrain possede un certificat d'urbanisme (donc constructible) ou pas, comme l' a mentionné cathyvan.

    PS. si tu me disais si tu veux construire sur ce terrain ou pas, je pourrais peut etre t'aider davantage.

    Cordialement.

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Mais ce n'est pas à lui de se renseigner allons!
    Lorsque vous vendez un terrain, vous indiquez bien s'il s'agit d'un terrain à bâtir ou pas. Si oui vous avez donc toutes les preuves de la viabilisation, si non c'est à l'acheteur ensuite, selon ses désirs de procéder à la viabilisation ( bonjour les frais...) Donc silip ne va pas découvrir le jour de la vente si son terrain est à batir ou pas ( il sait quand même bien combien il le paie non ?)
    J'ai acheté une maison avec un terrain attenant de deux hectares. Sur ces deux hectares, il était indiqué qu'il y avait 2000 m2 de terrain à batir et le reste en terrain agricole.
    Donc on ne découvre pas ça le jour de la signature chez le notaire!
    Amicalement

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    bonjour,
    un terrain constructible ou pas les frais sont identiques lors d'un compromis.
    Faites attention car si vous souhaitez faire construire sur ce terrain et que vous indiquez un terrain sans preciser le devenir vous risquez si il n'est pas constructible de ne pas pouvoir vous rétractez. Exemple noter sur le compromis, sous condition suspensive de d'un certificat d'urbanisme et d'un permis de construire positif Que souhaitez vous faire de ce terrain

    vous pourriez demander des explications à votre notaire: il a un devoir d'inforlation et de conseil envers vous.

    il n'est pas là que pour enregistrer un acte:dites lui ce que vous recherchez et pourquoi..

  8. #8
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Et bien, voilà, c'est une bonne nouvelle tous ces messages, j'espère que ces réponse t'orons fournis un minimum de réponse à ta question.

    amicalement olivier.

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