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Résultats 1 à 6 sur 6

rediviser un terrain à bâtir

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Une agence possède un terrain "à bâtir" de 6000m². Elle l'a divisé en 2 parcelles de 3000m². Nous souhaitions un terrain entre 1000 et 1500m². Ce terrain est enclavé et désservi par une servitude de 6m de large. Le vendeur nous a dit qu'il ne pouvait pas faire plus de 2 parcelles sinon cela devenait un lotissement et qu'en plus il avait un problème de largeur de route pour l'accès. Par contre, il nous affirme que nous pourrons, dès que nous aurons signé, revendre la moitié de ce terrain de 3000m² sans aucun problème et donc créer 2 parcelles distinctes. Le pire c'est que l'on connaît quelqu'un qui serait fortement intéressé par cette opération. Pourtant, si j'en crois ce que je "déchiffre" à droite et à gauche dans les textes d'urbanisme j'ai bien l'impression que ce n'est pas possible avant dix ans.
    Quelqu'un sait-il au moins à qui je dois m'adresser pour avoir une telle réponse? (c'est une petite commune et en mairie on n'a pas pu me répondre).
    D'avance merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Adresser vous à un Notaire qui sera vous répondre.

    Par cotre, je vous confirme que si vous acheter ce terrain et que dans le délai de 10 ans vous diviser ce terrain vous rentrerez dans la réglementation des lotissements avec toutes les conséquences qui en découlent (établissement d'un cahier des charges, demande d'une autorisation de lôtir etc...).

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Merci pour cette réponse. Là, on se prend la tête car le vendeur maintient que c'est possible de diviser et donc de passer à 3 logements par rapport aux 2 terrains qu'il a déjà divisé sans passer par un lotissement et refuse d'annuler la réservation. Suis-je obligée de payer une consultation chez le notaire pour lui prouver ou c'est à lui de me prouver que c'est possible?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bien entendu que c'est possible de diviser de suite après la vente, mais comme le dit TIBOUE vous tombez sous le coup de la loi sur les lotissements et vous serez obligez de demander une autorisation de lotir pour un lotissement en un lot.

    Cela dit une demande d'autorisation de lotir pour un lot ce n'est jamais qu'un dossier administratif et l'instruction se fait comme un PC.

    Selon le prix que vous achetez ça vaut le coup de monter un dossier et d'attendre quelques mois pour revendre.

    Cela dit et pour rejoindre les conséquences qui en découlent de TIBOUE, selon les communes c'est très pénible d'obtenir un PL dans les délais de même qu'un PC.
    Assurez vous quand même que la superfice minimum des terrains constructibles est bien de 1.500 m² auquel cas vous ne pourrez même pas lotir.

    La meilleure des solution pour faire entendre raison à votre vendeur c'est d'aller voir le Notaire qui sera chargé de la vente, le conseil fait parti de ses devoirs.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Merci pour ces réponses. La question qui est découle maintenant est la suivante. Le pemis de lotir concernerait-il les 2 parcelles de 1500m² ou seulement la deuxième? Autrement dit, est ce que je peux instruire tranquillement ma demande de PC puis vendre la deuxième moitié (mon amie, qui est intéressée n'est pas pressée du tout) dans un deuxième temps (mais peut-être moins d'un an quand même). Elle de son côté ne serait pas gênée par un dossier un peu plus long.
    Désolée, mais on se trouve vraiment bête quand on n'y connaît rien et j'ai l'impression que je ne suis pas au bout de mes questions...

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Vous pourrez diviser le terrain en deux parties de 1.500 m² dès le lendemain de votre acquisition.

    Le Notaire qui enregistrera la seconde vente précisera que le terrain vendu à votre amie sera inconstructible pendant 10 ans sauf obtention d'un permis de lotir.

    Le permis de lotir portera uniquement sur le terrain que vous vendrez à votre amie puisque ce sera le 3ème terrain à bâtir en moins de dix ans.

    Autre situation peut être envisageable, vous demandez un permis de construire comportant deux maisons, vous construisez, vous attendez la conformité des deux bâtis et ensuite vous divisez comme vous l'entendez.

    Je me répète mais faites attention à l'Urbanisme et aux superficies minimales ....

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