Vos question à l'Avocat
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Eaux pluviales, écoulement sur terrain inférieur

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je rencontre un pb avec des voisins dont le terrain est immédiatement en dessous du notre. Une servitude de passage existe pour permettre l'accès des voisins à leur terrain, elle est matérialisée par un chemin en gravier passant sur notre terrain. Ce chemin est très en pente et régulièrement creuvassé par les eaux de pluies qui l'empruntent. Nos voisins voudraient régler ce pb, d'autant plus que le gravier entraîné par les eaux de pluies bouche une grille permettant la récupération de ces eaux à l'entrée de leur terrain.
    Quels sont nos obligations vis à vis d'eux ? Notament en terme de financement des travaux.
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Tout dépends ce que stipule votre acte de propriété et la rédaction de la servitude, en général l'entretien d'un chemin grevé d'une servitude est à la charge de chaque propriétaire à concurrence de chacun moitié.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Il est indiqué dans l'acte :
    "Le propriétaire du fond dominant entretiendra à ses frais exclusifs le passage de manière qu'il soit normalement carrossable en tous temps par un véhicule particulier.".
    Cependant, nous utilisons aussi ce chemin pour notre propre usage puisque nous l'avons prolongé pour accéder à notre sous sol.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Bonsoir,

    A mon sens, la réponse n'est pas dans la servitude conventionnelle qui vous lie avec votre voisin, elle ne concerne que l'aspect "routier", carrossable du passage

    En revanche, nous sommes en plein dans la servitude légale d'écoulement des eaux posée à l'article 640 du CC
    " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué.
    Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement.
    Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur."

    A vous de déterminer si la "route" créée par vos soins à aggravé la servitude (modifié le cours d'écoulement naturel des eaux) ; si la éponse est positive, votre voisin pourra demander à ce que cesse l'aggravation ou en obtenir une indemnité ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Il y a deux questions en réalités :
    1 - ecoulement des eaux chez le voisin :
    La route créée par nos soins n'a pas modifié la pente du chemin prévu pour la servitude. Donc, pas de problème concernant l'écoulement des eaux chez les voisins, à priori. Cependant le chemin prévu pour la servitude a modifié la pente naturelle du terrain, donc l'écoulement des eaux n'est plus complétement naturel ("sans que la main de l'homme y ait contribué").
    2 - travaux pour remettre en forme et consolider le chemin raviné :
    Sommes nous obligés de réaliser des travaux et/ou de participer financièrement ? Sachant que, personnellement, l'état du chemin ne nous pose pas de pb.

  6. #6
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    décembre 2003
    Messages
    736
    Rebonsoir,

    Je pense que les réponses à ces 2 questions sont trop subjectives pour etre discutées sur un forum ...

    1- dans quelle mesure l'intervention de l'homme a t-ele pu aggraver la servitude ? ("imperméabilisation partielle du sol, canalisation des eaux ...)
    2- qu'est ce que carrossable ? (juste pratiquable, ou alors faut il y ajouter une notiond e confort et de sécurité ?)

    Ou en êtes vous de vos "discussions" avec le voisin ?

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