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Refus de retour de caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Suite à location d'un bungalow dans un camping, j'ai versé un chèque de 200€ pour la caution de ce dernier. Le jour de mon départ, la propriétaire du camping m'a averti qu'elle ne pourrait me le rendre immédiatement car elle devait faire nettoyer le bungalow ( elle loue les services d'une société pour nettoyer ses bungalows) , et qu'elle me renverrait ce chèque de caution dans les semaines suivantes.

    Aujourd'hui, cela fait trois mois que la propriétaire du camping conserve mon chèque de caution. L'état des lieux ne signale aucun dégats. Donc elle ne l'a pas encaissé, mais ne donne aucun signe de vie ( camping difficile à joindre ).

    Y a t il une période de validité pour les cautions ou s'agit il de la durée de validité classique d'un chèque ?
    Comment etre sur qu'elle ne tentera pas de le faire passer ?

    Etant un jeune consommateur de 22 ans votre lumière m'éclairera !!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Malheureusement, les cautions de locations saisonnières, ne sont soumises à aucune délais pour la restitution. Certaines agences encaissent même le chèque et ne vous le restituent que lorsque la facture [d'éléctricité] est arrivée, pour calculer la consommation et le cout !
    Toutefois, il y a la notion "de délai raisonnable". Faites lui un courrier A/R en la menacant de saisir Direction de la consommation.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2005 à 09h42. Motif: anonymisation

  3. #3
    ancien-participant
    Visiteur
    Il faut savoir que la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants)
    La législation n’est applicable qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.
    Généralement, le montant du dépôt de garantie correspond à 20% du prix du loyer. Mais si la durée de la location est supérieure à un mois, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer.


    Le dépôt de garantie doit être restitué, après état des lieux de fin de séjour. En cas de dégradation, le propriétaire peut conserver tout ou partie de la somme versée. Si le locataire accepte de prendre en charge certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures.

    Donc votre bailleur de la location saisonnière aurait du vous redonnez le dépôt de garantie après le séjour, donc il n’a pas de motif légale pour la garder puisqu’il a constaté aucune dégradation conformément a votre état des lieux de sortie, donc comme il ne la pas encaisser c’est déjà une bonne chose.

    Vous devez le mettre en demeure sous 8 jours de vous restituez le chèque.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Désolée de vous contredire Tulipe, mais j'ai moi meme fais uen recherche auprès de la Direction de la Consommation et de la Répression dess Fraudes pour ce problème, et confirmée par le service juridique d'une association de consommateurs .
    La caution avait été encaissée au début du séjour pour une maison et nous avait été rendue 2 mois / après, l'agence attendant la facture d'électricité pour facturer d'après notre consommation compteur.
    La DCRF a confirmé : aucun textes n'impose pour les locations saisonnières, une date limite pour la restitution de la caution. L'encaissement de la caution qui est autorisé également (à prévoir dans le budget vacances) !
    Vous ne trouverez aucun textes qui réglemente un délai de restitution de la caution.
    La seule chose est la notion comme je le disais de "délai raisonnable", qui au Tribunal pourrait trouver un écho. C'est tout. Les locations saisonnières sont très mal réglementées.

  5. #5
    ancien-participant
    Visiteur

    Agnès, j’ai jamais dit de délai, j’ai juste dit que le dépôt de garantie devait être restitué a la fin de la location !!!

    Le départ: la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants).

    Inversement, à la fin des vacances, le locataire récupère le dépôt de garantie avant de partir.S'il accepte de supporter certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures.
    Quand certaines charges n'ont pu être évaluées, le dépôt de garantie peut être restitué ultérieurement, mais au plus tard trois mois après le départ du locataire.
    -------
    douillardg_ladouille, drôle de pseudo lollllll, le montant de votre location été charges comprise ou il y avait un montant de provision sur charge ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/07/2005 à 09h44. Motif: fusion de deux messages en un seul

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    3
    Location à la semaine charges comprises.
    Pseudo trouvé rapidement ...........
    manque de temps !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

    merci déjà pour vos réponses qui me permettent d'y voir un peu plus clair

  7. #7
    ancien-participant
    Visiteur
    Alors c’est restitution du chèque immédiatement puisque il n’y a pas de charge en + car cela est compris dans votre prix du séjour, donc faite comme je vous conseil plus haut.

    Pour le pseudo c’est une blague

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    J'insiste, mais il n'y a aucune Loi, réglement ou décret qui indique un délai quelconque, que le cas de figure soit charges comprises ou pas comprises ! La location meublée saisonniere est régie par le Code Civil. A défaut d'une précision particulière dans le dit Code (c'est le cas pour la caution), aucun délai n'est impartit au loueur qu'il soit privé ou professionnel, seul le contrat fait foi !
    Et très rares sont les contrats de locations saisonnières, qui indiquent noir sur blanc que la caution sera rendue, 15 j, 3 semaines ou un mois après. Les plus gros loueurs le font P... et V... , M...a, ou les V.F prennent un chèque de caution, ne l'encaissent pas et vous le rende en fin de séjour sans autre formalités.
    Mais la plupart des autres ne procèdent pas ainsi. Et la seule façon de les faire bouger, en l'absence de date butoir au contrat, c'est la menace de la DCRF (dixit cet organisme).

  9. #9
    ancien-participant
    Visiteur
    1 – Rappel du régime de la location saisonnière

    Il faut savoir que la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants). Ainsi, la durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties.

    La location saisonnière s’inscrit dans un régime hybride, puisqu’il s’agit à la fois d’une location dite « meublée » et d’une location dite « saisonnière ».

    Parce que les logements saisonniers sont très souvent choisis à distance, il se développe, nombres de labels ou classement par étoiles, pour évaluer la qualité du logement proposé.
    Tous peuvent faire l'objet d'un classement au titre des meublés de tourisme. Il est ainsi établi une classification de une à cinq étoiles (arrêté du 28 décembre 1976, modifié par les arrêtés du 21 novembre 1989, du 8 janvier 1993 et du 1er avril 1997). Une visite préalable est alors obligatoire, puis une visite périodique renouvelée, une fois tous les cinq ans.

    2 - Nécessité d’un contrat entre les parties

    Le contrat écrit reste fortement conseillé pour parer aux éventuels conflits, même s’il n’existe aucune obligation légale. (Selon les termes de l’article 1714 du Code civil, « On peut louer ou par écrit ou verbalement »).
    Le contrat qui confirme l’accord et l’engagement des parties, peut résulter d’un simple échange de correspondance ou sous la forme d’un document écrit établi en deux exemplaires, signé du bailleur et du locataire.
    Il doit comporter quelques dispositions essentielles, telles que situation exacte du logement, description précise, prix de la location, dépôt de garantie, obligation des parties ….

    Précision sur le dépôt de garantie

    La législation n’est applicable qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.
    Généralement, le montant du dépôt de garantie correspond à 20% du prix du loyer. Mais si la durée de la location est supérieure à un mois, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer.

    Le dépôt de garantie doit être restitué, après état des lieux de fin de séjour. En cas de dégradation, le propriétaire peut conserver tout ou partie de la somme versée. Si le locataire accepte de prendre en charge certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures. Sinon le dépôt de garantie sera restitué automatiquement à la fin séjours.

    Pour un prix du séjour qui inclut les charges aucune régularisation ne serra effectué.


    Donc je ne sais pas sur qui vous vous baser Agnès, mais j’aimerais bien voir cela, le bailleur ne peut pas garder un chèque de caution indefiniment.
    Surtout qu’il n’y a pas de charge car c’est inclut dans le prix du séjour donc même si elle reçoit ça facture d’électricité d’eau ou je sais pas quoi elle pourra rien lui réclamer.

    donc je vois pas pourquoi il garde ce chèque.
    Pour moi le sujet est clos bonne continuation à notre interlocuteur.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Je vais être un petit peu longue, je vous prie de m'en excuser d'avance.

    Tulipe, le but de ma participation à ce forum n'est pas d'avoir raison à tout prix, mais de faire profiter de mon expérience pour renseigner des personnes comme j'aimerai qu'on le fasse pour moi même, avec la plus grande fiabilité possible.
    Lorsque j'affirme quelque chose, je le fais en connaissance de cause, en m'appuyant sur des textes de Loi. Mes 2 années de Droit n'ont pas fait de moi une juriste, c'est évident, en revanche elles m'ont appris à savoir quoi rechercher, ou , comment, et à interpréter les textes.
    Lorsque j'affirme, c'est selon mes connaissances (mais je vérifie systématiquement, la Loi évolue), ou en m'appuyant sur des textes. Or dans le cas présent, il n'y a, je le maintiens, aucun texte qui réglemente une contrainte de délai de remboursement de la caution , si ce n'est le contrat signé entre le locataire et le loueur, privé ou professionel, si mention est faite de ce délai. Un petit bémol, il me semble que la cour de cass de grenoble a rendu un jugement signifiant qu'un délai trop long était une clause abusive, mais n'ayant pas les références, je m'abstiens. Et de toute façon notre ami n'en est pas encore au stade du Tribunal.

    Pour ce cas les recherches ont été faites, les vérifications aussi. Légifrance est ma bible, rien d'autres. Les copiés/collés sur des sites internet ne m'interressent pas, c'est la recherche d'infos qui me passionne. D'autant qu'avec ces foutus copiés/collés, on a vu des réponses dans certains cas, provenir de sites belges, luxembourgois, ou canadiens avec une législation complétement différente.

    Je vous ai fait une petite comparaison de vos explications et le site auquel vous vous êtes référé pour votre "démonstration".

    Votre "explication" :
    [QUOTE=tulipe2305] [FONT=Verdana]1 – Rappel du régime de la location saisonnière Il faut savoir que la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants). Ainsi, la durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties.La location saisonnière s’inscrit dans un régime hybride, puisqu’il s’agit à la fois d’une location dite « meublée » et d’une location dite « saisonnière ».Parce que les logements saisonniers sont très souvent choisis à distance, il se développe, nombres de labels ou classement par étoiles, pour évaluer la qualité du logement proposé. Tous peuvent faire l'objet d'un classement au titre des meublés de tourisme. Il est ainsi établi une classification de une à cinq étoiles (arrêté du 28 décembre 1976, modifié par les arrêtés du 21 novembre 1989, du 8 janvier 1993 et du 1er avril 1997). Une visite préalable est alors obligatoire, puis une visite périodique renouvelée, une fois tous les cinq ans. 2 - Nécessité d’un contrat entre les partiesLe contrat écrit reste fortement conseillé pour parer aux éventuels conflits, même s’il n’existe aucune obligation légale. (Selon les termes de l’article 1714 du Code civil, « On peut louer ou par écrit ou verbalement »).Le contrat qui confirme l’accord et l’engagement des parties, peut résulter d’un simple échange de correspondance ou sous la forme d’un document écrit établi en deux exemplaires, signé du bailleur et du locataire. Il doit comporter quelques dispositions essentielles, telles que situation exacte du logement, description précise, prix de la location, dépôt de garantie, obligation des parties ….
    Celle du site internet : http://www.mon-immeuble.com/actualit...3226.04.05.htm
    1 – Rappel du régime de la location saisonnière
    Il faut savoir que la location saisonnière n'est régie que par le Code civil (article 1713 et suivants). Ainsi, la durée, le prix et les conditions du contrat sont donc fixés en toute liberté par les deux parties.La location saisonnière s’inscrit dans un régime hybride, puisqu’il s’agit à la fois d’une location dite « meublée » et d’une location dite « saisonnière ».Parce que les logements saisonniers sont très souvent choisis à distance, il se développe, nombres de labels ou classement par étoiles, pour évaluer la qualité du logement proposé. Tous peuvent faire l'objet d'un classement au titre des meublés de tourisme. Il est ainsi établi une classification de une à cinq étoiles (arrêté du 28 décembre 1976, modifié par les arrêtés du 21 novembre 1989, du 8 janvier 1993 et du 1er avril 1997). Une visite préalable est alors obligatoire, puis une visite périodique renouvelée, une fois tous les cinq ans. 2 - Nécessité d’un contrat entre les partiesLe contrat écrit reste fortement conseillé pour parer aux éventuels conflits, même s’il n’existe aucune obligation légale. (Selon les termes de l’article 1714 du Code civil, « On peut louer ou par écrit ou verbalement »).Le contrat qui confirme l’accord et l’engagement des parties, peut résulter d’un simple échange de correspondance ou sous la forme d’un document écrit établi en deux exemplaires, signé du bailleur et du locataire. Il doit comporter quelques dispositions essentielles, telles que situation exacte du logement, description précise, prix de la location, dépôt de garantie, obligation des parties
    Pour celui-ci, c'est un copié/collé parfait !

    Votre "explication"
    Citation Envoyé par tulipe2305
    Précision sur le dépôt de garantieLa législation n’est applicable qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.Généralement, le montant du dépôt de garantie correspond à 20% du prix du loyer. Mais si la durée de la location est supérieure à un mois, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer. Le dépôt de garantie doit être restitué, après état des lieux de fin de séjour. En cas de dégradation, le propriétaire peut conserver tout ou partie de la somme versée. Si le locataire accepte de prendre en charge certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures.
    Citation Envoyé par tulipe2305
    Sinon le dépôt de garantie sera restitué automatiquement à la fin séjours.Pour un prix du séjour qui inclut les charges aucune régularisation ne serra effectué.

    Le site internet : http://www.mon-immeuble.com/actualit...3226.04.05.htm
    4 – Précision sur le dépôt de garantie
    La législation n’est applicable qu'aux professionnels. Les particuliers qui louent occasionnellement un logement ne sont pas visés par la législation en vigueur.Généralement, le montant du dépôt de garantie correspond à 20% du prix du loyer. Mais si la durée de la location est supérieure à un mois, le dépôt de garantie est plafonné à un mois de loyer. Le dépôt de garantie doit être restitué, après état des lieux de fin de séjour. En cas de dégradation, le propriétaire peut conserver tout ou partie de la somme versée. Si le locataire accepte de prendre en charge certains frais, il peut demander des justificatifs afin de vérifier le montant des factures.
    J'ai surligné en rouge les deux phrases que vous avez ajouté au site.

    Citation Envoyé par tulipe2305
    Donc je ne sais pas sur qui vous vous baser Agnès, mais j’aimerais bien voir cela, le bailleur ne peut pas garder un chèque de caution indefiniment. Surtout qu’il n’y a pas de charge car c’est inclut dans le prix du séjour donc même si elle reçoit ça facture d’électricité d’eau ou je sais pas quoi elle pourra rien lui réclamer.donc je vois pas pourquoi il garde ce chèque.


    Je me base uniquement sur Légifrance, les autres sites, comme "mon immeuble.com" n'ayant pour moi que valeur indicative.
    En tant que juriste, puisque vous l'êtes, vous n'êtes pas je suppose sans ignorer que l'utilisation de documents sans l'accord de leur auteur, est passible de sanctions.

    L'important dans tout cela, c'est que notre ami ait quelques infos et que l'objectif du forum soit atteint. En effet, je pense que dorénavant , les futures vacanciers penseront à demander si la caution de leur location leur sera débitée immédiatement, et feront préciser sur les contrats, dans quel délai elle leur sera rendue.

  11. #11
    ancien-participant
    Visiteur
    Je répondrais pas parce que mon but ici est de répondre aux personnes les pia pia pia c'est pas mon truc sorry.

    Je n’aime pas la méchanceté gratuite et encore moins les fouteurs de ***** surtout gratuitement.

    Copier coller ou pas je vois pas ce que ça peut vous faire en revanche vous faites vous même des recherches alors respectez celle des autres et épargnez moi vos remarques désobligeantes car je n’ai pas de compte a vous rendre.

    Sur les texte de loi et oui je suis juriste au ministère du logement depuis 7 ans mais je ne connais pas les textes de loi à pouvoir les recopier naturellement c’est pas possible malgré les livres de droit sur mon bureau.

    En revanche je n’aime pas avoir raison et les sites belges ou canadiens sachez chère Agnès que les lois sont équivalentes à celle de la France approximativement oui elles se ressemblent beaucoup.

    Comme je ne suis pas une personne qui cherche les noises et qui répond aux attaques, donc je vais en rester là et j’espère comme vous que notre ami sera satisfait des réponses, mais quand vous avez des opinions ou des conseils juridiques c'est bien mais de les prouver c'est mieux!

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Sandrine 56
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    72
    Suite à location d'un bungalow dans un camping, j'ai versé un chèque de 200€ pour la caution de ce dernier. Le jour de mon départ, la propriétaire du camping m'a averti qu'elle ne pourrait me le rendre immédiatement car elle devait faire nettoyer le bungalow ( elle loue les services d'une société pour nettoyer ses bungalows) , et qu'elle me renverrait ce chèque de caution dans les semaines suivantes.

    Bonjour,
    Lors de la réservation de votre bungalow, avez vous signé un contrat ?
    Y avait il des conditions générales liées à ce contrat ?
    Il se peut, avec un peu de chances, que le camping ai noté cette info dans les conditions.
    Même si "juridiquement", il ne semble pas y avoir de délai sur ce type de location. Je suis du même avis pour parler de délai raisonnable. Ils sont actuellement surement en pleine saison, c'est peut être pour cela que ça traine un peu.
    Je vous conseillerai donc d'envoyer un courrier au terrain de camping (en recommandé), leur demandant le remboursement de votre caution.
    Amicalement

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