Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

Garantie suite achat maison

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'ai acheté il y a 3 ans maintenant une maison en bois construite par une société canadienne en 2000.

    Je n'avais pas de problèmes jusqu'à il y a quelques mois et depuis tout s'enchaine. J'ai donc pris contact avec le constructeur afin de faire marcher la garantie decenale mais celui-ci refuse de la faire fonctionner sous pretexte qu'il n'ont fait que monter les murs exterieurs et l'ossature. Les autres travaux ayant été fait par des artisans français employés par les anciens proprietaires de la maison.

    Les problèmes rencontrés sont majoritairement :

    - Infiltrations diverses et variés
    - Mauvaise ventillation de la maison
    - Pourriture d'une partie du pignon

    D'après le constructeur, les anciens propriétaires etaient au courant de ces problèmes d'infiltration qui ont entrainés la pourriture, ceci étant du en majorité à une mauvaise ventillation de la maison.

    Donc ma question est la suivante :

    Dans quelle mesure les anciens proprietaires sont-ils responsables sachant qu'ils ont fait office de maitre d'oeuvre pour la construction de la maison et qu'il n'ont pas contracté de dommage d'ouvrage ?

    Comment procéder pour obtenir les réparations necessaires sachant que la maison a 5 ans maintenant et que nous l'avons achetée il y a 3 ans (début juillet) ?

    Merci d'avance pour votre aide car là nous sommes vraiment dans le flou.

    Xavier

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 521
    En l'absence de la dommage ouvrages, vous pouvez faire un appel en garantie, même si le constructeur vous envoie ballader. Il vous faut le nom de son assureur et son n° de police. Il vous faut ces renseignements sur tous les entrepreneurs qui ont participé au chantier. Et vous les assignez tous, ce sera à eux de faire le ménage entre eux et au juge de définir les responsabilités. Dans votre cas, vous n'échapperrez pas à la démarche par justice.

    Cela dit, les assureurs sont très forts et ont des chances de vous débouter.

    Au préalable, si vous avez une assistance juridique avec votre multirisque, demandez leur de l'aide. Sinon, il serait utile que vous commenciez par rencontrer un avocat ou un expert (inscrit sur la liste du tribnal) mais qui n'agira pas en "judiciaire" mais en conseil pour vous puisque vous l'aurez consulté spontannément.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    2
    Merci pour la réponse.

    Le constructeur étant Canadien, ca risque d'être un peu compliqué, non ??

    Dans ce cas, puis-je me retourner vers les personnes qui m'ont vendu cette maison et qui ont fait office de maitre d'oeuvre pour faire marcher une eventuelle garantie ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. garantie apres un achat
    Par Caledonie1 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 17/11/2009, 10h45
  2. Garantie décennale après achat
    Par Ramphe dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 07/10/2009, 17h00
  3. Dépôt de garantie achat maison
    Par Elodie72100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 06/05/2009, 23h35
  4. Depot De Garantie Achat Terrain
    Par Pierre54 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 04/09/2008, 14h29
  5. Achat et garantie légale
    Par Pimouss78 dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 1
    Dernier message: 26/03/2008, 14h10

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum